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Jacklyn44
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 Posté - 03 juil. 2016 : 10:01:48
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Lors de l'AG de 2015 Le syndic nous a dit que le compte bancaire séparé était obligatoire.
Il a omis volontairement de précisé que ce compte séparé pouvait attendre le renouvellement du contrat lors de cet AG juillet 2016.
Il nous facture LOI ALUR 1200€ +TVA 240€ soit 1440€
Voté dans le budget prévisionnel.
Est ce possible de refusé ces 1440€ lors de l'approbation des comptes !
Merci
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Édité par - Jacklyn44 le 03 juil. 2016 10:02:36 |
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Posté - 03 juil. 2016 : 10:45:08
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jacklyn : il n'existe aucun facturation ' Loi Alur " ???
Avez vous copie de cette facture ? quels sont les détails de cette facture ?
ET le CS ?? que dit il ?
Quel est le rapport avec le compte séparé ?
les frais bancaires pour un tel compte sont de 25 à 60 €/an ! rien de plus |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 03 juil. 2016 : 11:01:45
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citation: Il nous facture LOI ALUR 1200€ +TVA 240€ soit 1440€ Il s'agit de frais de gestion courante. Ceux-ci devaient être validés par l'AG en tant qu'augmentation des honoraires de gestion courante lors de la résolution "élection du syndic" laquelle approuve aussi le contrat de mandat de syndic dont ses honoraires.
Le fait de voter un budget n'implique pas l'acceptation des honoraires de gestion courante. D'ailleurs, il n'est pas rare de constater des incohérences entre honoraires au budget et honoraires dans l'offre de contrat de mandat ...
Cette augmentation des honoraires de gestion courante aurait dû être débattue avec le CS lors de sa réunion d'avant AG.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 03 juil. 2016 : 11:25:42
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jacklyn44 : Il a omis volontairement de précisé que ce compte séparé pouvait attendre le renouvellement du contrat lors de cet AG juillet 2016.
Sauf que le compte séparé a TOUJOURS été obligatoire. C'est la dérogation de cette ouverture qui a été supprimée pour les copors de plus de 15 lots.
Si l'AG de 2015 n'a pas voté cette dérogation avant l'application de cette loi Alur, alors le syndic devait ouvrir un compte séparé, peu importe la nouvelle loi ! 
Des syndicats de plus de 15 lots fonctionnent depuis longtemps avec un compte séparé.
Il n'a donc rien omis volontairement, ce sont les copros qui n'ont pas lu les textes !! la norme fut et est toujours le compte séparé pour un SDC . |
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Jacklyn44
Contributeur actif
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 Posté - 03 juil. 2016 : 23:12:55
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Etat des dépenses :
62111700 LOI ALUR 1200€
62110100 TVA 240€
ET le CS ?? que dit il ? Amen. Toujours d'accord avec le syndic sauf une personne du CS qui n'arrive pas a ce faire entendre.
Dans cet immeuble (le CS représente les intérêts du syndic, c'est ce que je pense)
Cette augmentation des honoraires de gestion courante aurait dû être débattue.
J'étais seule a contester lui précisant qu'il ne pouvait pas prendre d'augmentation pour la Loi Alur. ( 100 lots)
L'an dernier 07/2015 dans budget provisionnel cela a été accepté( j'étais seule a contester),les personnes qui ont dit oui l'an dernier, cela n'a pas de conséquence pour cette AG 07/2016?
Nous allons voté l'approbation des comptes, les copropriétaires peuvent voter non malgré que l'an dernier elles ont votés oui pour le budget de l'exercice prévisionnel de cette année 2015/2016, je ne voterai pas en sachant que cela ne changera rien.
Le compte séparé a toujours été obligatoire,d'accord, mais le syndic obtenait toujours une dérogation.
2014/2015
62110000 honoraires 13500€
62110100 TVA 2700€
62120000 Frais administratifs 3065€
62120300 TVA frais administratifs 630€
2015/2016
62110000 honoraires gestion 13500€
62111700 LOI ALUR 1200€
62120000 Frais administratifs 3150€
62120300 TVA frais administratifs 3570€
budget prévisionnel 2017/2018 (il y a une erreur de date)
62110000 honoraires gestion 18120€
62110100 TVA frais administratifs 3624€
66000100 Frais de banque 70€
Nous avons toujours un contrat voté pour 3 ans sauf 3 à 4 récalcitrants comme moi.
Nous votons de nouveau lors de cet AG (fin du mois)
Le syndic gère depuis 30 années avec des mandats de 3 ans.
Aucun contrat de syndic de présenté malgré le renouvellement du mandat du syndic prochain
Dans la résolution 8 je lis rectificatif du budget 1/04/2016 au 31/03/2017
Dans la résolution 9 je lis rectificatif du budget 1/04/2017 au 31/03/2018
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Édité par - Jacklyn44 le 04 juil. 2016 06:14:18 |
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Posté - 04 juil. 2016 : 07:18:28
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ces honoraires/frais alur ont été inscrit et voté au budget en 07/2015.
Mais si vous etes tout seul ...... ce sera difficile.... |
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Jacklyn44
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Posté - 04 juil. 2016 : 17:49:36
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Même si je suis seule je contesterais à la longue peut-être que certains se réveilleront.
Aucun syndic en concurrence du notre (30ans qu'il gère) |
Édité par - Jacklyn44 le 04 juil. 2016 17:53:02 |
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Posté - 04 juil. 2016 : 18:22:07
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jacklin44 : L'AG a voté ces honraires, ce n'est pas contestable.
Mais avez vous remarqué que les honraires 2017/2018 sont de 18120 €, c'est à dire 3420 € de plus que les 13500 plus les 1200 ALUR !!!!!
Et pour info les frais administratifs sont illégaux ! |
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Jacklyn44
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Posté - 04 juil. 2016 : 20:23:25
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Philippe 388 L'AG a voté ces honoraires, ce n'est pas contestable.
J'entends bien, néanmoins c'était le budget provisionnel voté l'an dernier, je peux ne pas voter l'approbation des comptes.
2017/2018 sont de 18120 €, c'est à dire 3420 € de plus que les 13500 plus les 1200 ALUR !!!!!
Il y a une erreur pour l'an prochain c'est bien2016/2017!
Par contre j'ai fais une erreur les 3420€ c'est la TVA
18120€ - 13500€ soit 4620€ HT + les 1200€ LOI ALUR
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Édité par - Jacklyn44 le 04 juil. 2016 20:26:42 |
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Frais Loi Alur 
