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pramlotcha
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 Posté - 12 juil. 2016 : 11:25:55
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Bonjour à tous,
Notre syndic bénévole vient de démissionner. Comme la loi l'autorise en tant que copropriétaire je vais convoquer une AG extraordinaire pour élire un nouveau syndic pro (cette fois-ci).
J'aimerais savoir comment faire pour présenter aux votes deux ou trois syndic pro ? Quel est le formalisme d'une résolution qui présente des syndic pro? Est-ce que certains parmi vous avez déjà fait ce genre de démarches ?
Merci par avance de vos réponses.
Bonne journée à tous.
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Posté - 12 juil. 2016 : 13:33:28
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Question à mettre : désignation du syndic et vous joignez les devis de contrat. |
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pramlotcha
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 Posté - 12 juil. 2016 : 13:41:27
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Rambouillet : Grand merci pour votre réponse !
Bonne journée à vous. |
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pramlotcha
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Posté - 12 juil. 2016 : 14:02:35
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citation: Initialement posté par rambouillet
Question à mettre : désignation du syndic et vous joignez les devis de contrat.
J'ai répondu un peu rapidement.
Pouvez-vous me préciser deux petites choses :
- le libellé précis de la résolution à adopter
- le texte de cette résolution
Je vous remercie par avance.
Bonne journée |
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nefer
Modérateur
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Posté - 12 juil. 2016 : 14:05:02
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votre syndic démissionnaire doit effectuer un préavis de 3 mois |
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pramlotcha
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Posté - 12 juil. 2016 : 14:18:13
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citation: Initialement posté par nefer
votre syndic démissionnaire doit effectuer un préavis de 3 mois
Nefer : merci de votre réponse.
Oui mais ce syndic a démissionné sans respecter ce délais obligatoire de trois mois...
Donc deux solutions s'offrent à notre copro, soit nommer un administrateur provisoire (ce qui coûte cher plus de 1500 euros), soit faire une AG extraordinaire pour voter pour un nouveau syndic professionnel cette fois.
Voilà en quelques mots.
Si vous savez comment formaliser le libellé précis de la résolution à adopter et le texte de cette résolution, cela m'intéresse :-)
Merci à vous !
bonne journée à vous. |
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Posté - 12 juil. 2016 : 15:30:50
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pramlotcha : avant de penser à cette convocation, la première chose est d'avoir la lise à jour de tous les copropriétaires.
Combien de lots dans votre copropriété ? proposez 3 contrats c'est aussi prendre un risque de dispersion des voix, surtout dans une petite copropriété.
Il faudra aussi respecter le délai légal des 21 jours entre la réception des convocs et la date de l'AG.
Pour le texte de la résolution vous pouvez copier celle de l'élection des précédents syndics. Une résolution pour chacun des concurrents.
Ce qui compte aussi c'est de préparer cette AG. Un président de séance sérieux, et un copro. qui sera le secrétaire de séance.
La majorité à atteindre c'est celle de l'article 25, majorité de TOUS les copros ( 501/1000èmes), avec la possibilité de la passerelle de l'article 25.1 pour un 2ème tour; si aucun n'a atteint cette majorité de tous les copros.
Les syndics que vous avez rencontrés sont aptes à vous donner ce texte, et des conseils sur cette AG pour ne pas qu'elle soit contestée. |
Édité par - philippe388 le 12 juil. 2016 15:33:03 |
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pramlotcha
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Posté - 12 juil. 2016 : 15:36:32
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citation: Initialement posté par philippe388
pramlotcha : avant de penser à cette convocation, la première chose est d'avoir la lise à jour de tous les copropriétaires.
Combien de lots dans votre copropriété ? proposez 3 contrats c'est aussi prendre un risque de dispersion des voix, surtout dans une petite copropriété.
Il faudra aussi respecter le délai légal des 21 jours entre la réception des convocs et la date de l'AG.
Pour le texte de la résolution vous pouvez copier celle de l'élection des précédents syndics. Une résolution pour chacun des concurrents.
Ce qui compte aussi c'est de préparer cette AG. Un président de séance sérieux, et un copro. qui sera le secrétaire de séance.
La majorité à atteindre c'est celle de l'article 25, majorité de TOUS les copros ( 501/1000èmes), avec la possibilité de la passerelle de l'article 25.1 pour un 2ème tour; si aucun n'a atteint cette majorité de tous les copros.
Philippe 388 merci à nouveau :-) :-) :-)
J'ai la liste à jour des copropriétaires
C'est une toute petite copro de 6 lots.
Je vais naturellement penser à ce délais de 21 jours, merci à vous de me le rappeler cependant !
Proposer seulement 2 devis me paraît effectivement une bonne idée puisque nous sommes très peu nombreux.
Je vais poursuivre mes démarches et vous remercie à nouveau !!! |
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Posté - 12 juil. 2016 : 15:45:52
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pramlotcha : 6 lots, c'est une petite copropriété. Cela sera facile d'élire votre syndic pro. Mais l'ancien syndic non-pro étant un copropriétaire, évitez les risques de contestation.
Vous allez pouvoir faire le tour des 5 autres copropriétaires pour que l'AG se passe bien, et qu'un syndic soit élu. Un syndic pro , c'est une belle augmentation des charges de copropriété, il faut qu'une majorité vous suive sur un des 2 contrats, et ces 2 contrats il va falloir les trouver, pas si simple pour les petites copros. |
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pramlotcha
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Posté - 12 juil. 2016 : 16:40:18
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citation: Initialement posté par philippe388
pramlotcha : 6 lots, c'est une petite copropriété. Cela sera facile d'élire votre syndic pro. Mais l'ancien syndic non-pro étant un copropriétaire, évitez les risques de contestation.
Vous allez pouvoir faire le tour des 5 autres copropriétaires pour que l'AG se passe bien, et qu'un syndic soit élu. Un syndic pro , c'est une belle augmentation des charges de copropriété, il faut qu'une majorité vous suive sur un des 2 contrats, et ces 2 contrats il va falloir les trouver, pas si simple pour les petites copros.
Oui ce n'est pas simple en effet et je m'y emploie depuis une semaine...
Merci de vos précieux conseils Philippe 388 !!!
Bonne journée à vous.
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Posté - 12 juil. 2016 : 16:51:58
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pramlotcha : l'élection d'un syndic pro va vite régler votre problème de recharge de la voiture électrique de votre ex syndic non-pro.  |
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pramlotcha
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Posté - 12 juil. 2016 : 16:53:33
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citation: Initialement posté par philippe388pramlotcha : l'élection d'un syndic pro va vite régler votre problème de recharge de la voiture électrique de votre ex syndic non-pro.
oui celui là et tout les autres ... je l'espère ! |
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pramlotcha
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Posté - 12 juil. 2016 : 16:56:36
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citation: Initialement posté par pramlotchacitation: Initialement posté par philippe388pramlotcha : l'élection d'un syndic pro va vite régler votre problème de recharge de la voiture électrique de votre ex syndic non-pro. oui celui là et tous les autres ... je l'espère ! |
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Stéphane
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Posté - 13 juil. 2016 : 12:12:32
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La rédaction de la question est simple : "Désignation du syndic".
Pour aborder le projet de résolution, voyez par exemple :
ici : http://jpm-copro.com/Etude%203-6-1.htm
ou là : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20338
ou encore :
"L'assemblée décide d'élire le [cabinet/syndic] pour la durée du présent mandat fixée à 14 mois à compter de ce jour, 01 avril 2014, pour se terminer au plus tard le 01 juin 2014.
Elle expirera de plein droit à la date de la prochaine assemblée générale annuelle appelée soit à renouveler le présent mandat, soit à désigner un autre syndic.
Le renouvellement du mandat ou la désignation d’un autre syndic entraînera la cessation du présent mandat et l’entrée en vigueur d’un nouveau mandat à compter de l’une ou l’autre des ces dates.
En cas de non-renouvellement de son mandat, le [Cabinet syndic] renonce d’ores et déjà à toute rémunération pour la période courant de la date de la décision et se terminant à l’échéance maximale du présent mandat.".
Voyez ensuite avec les syndics consultés pour vous accorder sur la rédaction finale qui sera adoptée. |
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pramlotcha
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Posté - 14 juil. 2016 : 11:40:34
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citation: Initialement posté par StéphaneLa rédaction de la question est simple : "Désignation du syndic". Pour aborder le projet de résolution, voyez par exemple : ici : http://jpm-copro.com/Etude%203-6-1.htmou là : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=20338ou encore : "L'assemblée décide d'élire le [cabinet/syndic] pour la durée du présent mandat fixée à 14 mois à compter de ce jour, 01 avril 2014, pour se terminer au plus tard le 01 juin 2014.
Elle expirera de plein droit à la date de la prochaine assemblée générale annuelle appelée soit à renouveler le présent mandat, soit à désigner un autre syndic.
Le renouvellement du mandat ou la désignation d’un autre syndic entraînera la cessation du présent mandat et l’entrée en vigueur d’un nouveau mandat à compter de l’une ou l’autre des ces dates.
En cas de non-renouvellement de son mandat, le [Cabinet syndic] renonce d’ores et déjà à toute rémunération pour la période courant de la date de la décision et se terminant à l’échéance maximale du présent mandat.". Voyez ensuite avec les syndics consultés pour vous accorder sur la rédaction finale qui sera adoptée.
Merci beaucoup Stephane !
Je commence à arriver au bout de cette histoire..
Merci à tous pour vos retours !
Belle et heureuse journée à vous :-) |
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formalisme pour présenter des syndic pro 
