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 Posté - 18 juil. 2016 : 16:20:37
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Merci JPM.
Toujours des informations de premier qualité. J'irais voir en effet.
Cela sous-entend que la comptabilité des copropriétés pourraient devenir de la comptabilité générale (donc avec actifs...) |
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albifrons
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Posté - 26 juil. 2016 : 16:25:27
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JPM a déjà répondu (et merci): il faudra sans doute fournir le (plutôt les ) SIREN pour l'immatriculation.
Pensez-vous qu'il vaudrait mieux demander la suppression d'un des deux SIREN ?
J'ai compris le pourquoi des deux siren : c'ets parce qu'il y a deux conventions collectives (au lieu d'une !!!!), l'une pour les gardiens et employés, l'autre pour les salariés...
l'affaire se complique
Bonne journée
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albifrons
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 Posté - 26 juil. 2016 : 16:27:00
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JPM
c'était en fait le cas de notre copropriété jadis qui était gérée par une société par actions... |
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andre78fr
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Posté - 26 juil. 2016 : 18:54:17
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Le scenario évoqué par JPM est purement hypothétique, l'immatriculation et le dépot des comptes n'a rien à voir avec les obligations des entreprises et personne ne va oser s'embarquer dans une modification du statut de la copropriété ! Je me demande ce qu'il avait bu le soir du 18 juillet :D
Vos deux SIRENs sont une erreur qu'il suffit de corriger.
Une copropriété doit être gérée par un syndic, ce dernier peut être une entreprise qui peut être une société par action ; il doit surtout avoir la carte G (préfecture ou chambre de commerce désormais) pour exercer. |
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Posté - 26 juil. 2016 : 18:57:10
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albifrons : c'était en fait le cas de notre copropriété jadis qui était gérée par une société par actions...
Oh la !!! une copropriété n'est pas gérée par une SA, SARL,...... mais par un mandataire social du SDC, le syndic ( dont le cabinet est une société SA, Sarl, SASU, ...) 
Une société n'a qu'un SIREN, mais peut avoir plusieurs SIRET
Et la qualité ou la qualification des employés n'a strictement RIEN à voir avec le numéro d'immatriculation des société SIREN.
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Posté - 26 juil. 2016 : 19:37:10
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Pour avoir deux siret, il y a peut-être confusion entre le siret du syndic et le siret du syndicat.... ? |
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Posté - 26 juil. 2016 : 23:08:20
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que vient faire le siret du syndic avec celui du SDC ???
Il est impossible de comprendre cette histoire d'albifrons !!! |
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albifrons
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28
Posté - 28 juil. 2016 : 07:54:42
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Bonjour
il y avait cette ancienne société radiée du greffe du commerce. Je n'arrive pas à trouver l'historique de cette société. Le greffe ne donne aucune autre info car le dossier et trop ancien.
Et je me suis rendue compte que le siren des gardiens employés immeuble (celui qui figure sur les bulletins de salaire) est le même que celui de cette société qui a été radiée.
Je ne sais pas pourquoi il y a cette curiosité. Peut-être que ce sont simplement les urssafs ont imposé cette situation.
Bref , il y a un mystère. . Il est difficile de comprendre le pourquoi, mais j'espère que s'il y a changement de convention cela ne posera pas de pb.
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nefer
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Posté - 28 juil. 2016 : 08:37:14
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citation: Initialement posté par albifrons
JPM
c'était en fait le cas de notre copropriété jadis qui était gérée par une société par actions...
je suppose que l'immeuble était sous la loi de 1938 : les "propriétaires" d'appartement étaient actionnaires d'une société qui donnait la jouissance du "lot
il y avait donc une assemblée d'actionnaires et non une AG de copropriété |
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JPM
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Posté - 28 juil. 2016 : 09:10:55
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C'était le système ancien des sociétés d'attribution. A la liquidation définitive le siret passait peut être au syndicat.
Il manque à beaucoup de savoir ce qu'ont été les sociétés d'attribution par rapport aux sociétés de jouissance de la première moitié du 20e siècle dont ils ignorent l'existence. L'histoire ? Pas d'intérêt ! On s'en fout.
Ce sont les fameux rénovateurs qui veulent tout casser.
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Posté - 28 juil. 2016 : 10:23:08
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citation: Initialement posté par JPM
C'était le système ancien des sociétés d'attribution. A la liquidation définitive le siret passait peut être au syndicat.
Il manque à beaucoup de savoir ce qu'ont été les sociétés d'attribution par rapport aux sociétés de jouissance de la première moitié du 20e siècle dont ils ignorent l'existence. L'histoire ? Pas d'intérêt ! On s'en fout.
Ce sont les fameux rénovateurs qui veulent tout casser.
Non non ! On ne s'en fout pas ! Vous pouvez nous en dire un peu plus ? Le cas échéant en créant un nouveau sujet ?
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JPM
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Posté - 28 juil. 2016 : 12:05:58
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" Tout cela c'était il y a quarante ans ! cela ne nous concerne plus " Cela veut bien dire " on s'en fout ".
Comme vous le savez je reprends physiquement contact avec Les Cévennes, la Provence et tous les bords de mer.
Un cher souvenir de l'histoire du droit : " A la fin de l'Ancien régime : le contentieux des communautés de Provence " Thèse de JL Mestre LGDJ 1976 C'est du droit administratif comme pour une partie des Associations syndicales mais, mutatis mutandis, vous y trouvez une collection de principes et solutions repris dans le droit de la copropriété. Sic pour le critère de l'usage ou de l'utilité.
Mais ce n'est plus un souvenir avec " Le foncier non constructible cévenol ", un récent opuscule de l'association Abraham Mazel.
Après la farce des soixante huitards qui s'installaient bergers sans savoir ce qu'est un mouton, on revient maintenant à des parisiens ou provinciaux qui sont fort bien accueillis dès lors qu'ils ont accepté de s'insérer dans une des structures multiséculaires dont on s'est borné à changer le nom et à codifier les pratiques anciennes. Ils peuvent alors accéder à des lots de terre de culture ou de parcours d'élevage, à des châtaigneraies ou autres activités.
Un petit paragraphe de l'étude : " Ces réussites sur le terrain démontrent qu'il n'est pas utopique d'agir collectivement aux bénéfices d'intérêts particuliers convergents ".
Phrase magnifique parfaitement applicable à la copropriété qui n'est pas née en 1965 comme on l'enseigne.
Je réserve à mon site les articles sur les rénovateurs pervers parce que je ne veux pas retrouver dans un blog les interventions saugrenues que nous ne pouvons éviter, ni vous ni moi.
Ceci dit il n'est pas impossible d'en raccrocher un bout dans le forum.
J'en suis à Bertrand Wehrle-Detroye pour l'instant 
Nous sommes toujours dans la veine de Cécile Barnasson et Pierre Olivier : transformer toutes les copropriétés en sociétés de jouissance type 1930. Il doit en exister encore. Il n'est pas interdire d'en faire de nouvelles.
Une bonne mesure il est vrai dans ce régime : on ne peut acquérir un lot de jouissance sans recueillir l'agrément des associés en place. Idem au Jockey-club
Quitte à ouvrir peut être un sujet : qu'en pensez vous ?
Bon, alors, c'est vrai, la Légion (13 DBLE ) vient de se réinstaller au Larzac ! Ce sont les moutons qui l'ont demandé
C'est ... presque vrai !
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Posté - 28 juil. 2016 : 14:12:46
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Nous sommes preneurs d'un sujet à part entière !
Vous l'ouvrez ? |
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nefer
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Posté - 28 juil. 2016 : 15:19:23
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et moi je me suis documentée sur cette loi de 1938 , ayant du traiter un dossier pour un ami...
il me semble bien que j'en avais déjà parlé sur le forum UI...mais peut être est ce sur l'ancien?
seuls les anciens s'en souviennent.... |
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Posté - 28 juil. 2016 : 21:28:59
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citation: Après la farce des soixante huitards qui s'installaient bergers sans savoir ce qu'est un mouton, ... une brebis... un mouton, c'est un mot de parisien.
Un mouton, c'est un mâle castré adulte. Aucun troupeau bien géré n'en n'a. On garde les agnelles et on vend les agneaux quand ils font 25 kilos.
On a Trois ou quatre béliers (des males non castrés donc mais venant d'ailleurs) pour 200 brebis.
Si vous parlez a un éleveur (les bergers ont disparus, sorry) de ses moutons, il se pense 'encore un parigot'. Parlez lui de ses brebis; |
Édité par - ribouldingue le 28 juil. 2016 21:30:54 |
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JPM
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Posté - 28 juil. 2016 : 22:18:31
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Les interventions de Ribouldingue sont parfois étonnement saugrenues !
Bon parisien, - c'est vrai -, et officier SAS, j'ai eu six mille moutons pendant un an. Il y avait une piscine à moutons. On faisait la tonte des moutons. On tuait le mouton pour le mechoui.
Dans wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Mouton : Le mouton, Ovis aries, est une espèce domestique de mammifères herbivores appartenant à la ... également commentée ci-après. Troupeau de moutons
Itou pareil pour le Robert ou le Larousse.
Les indications de Ribouldingue sont exactes mais totalement étrangères au langage courant.
Merci quand même : le concert des sonnailles à la soirante me revient. C'est un bon souvenir.
Laissez tomber sonnailles, c'est bon surtout pour les Cévennes qui me sont maintenant plus familières.
Mais pour soirante ? Ah ! là là !
La soirante des bobos ? Cherchez à Pays de Bray et Fête de la musique.
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Posté - 29 juil. 2016 : 07:18:53
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Dans quel coin des Cevennes on parle des moutons, je serais intéressé.... Même en étant saugrenu...
Je ne vais pas vous parler des brebis qui tchourent ni des bassious (antenaises en français) qu'on tient à part.
Quant au concert des sonnailles, symptomatique des brebis transhumant, sauf erreur il n'y en n'a plus en Lozere et sans doute en Aveyron depuis 30 ans. Sauf transhumance de foire. |
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JPM
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Posté - 29 juil. 2016 : 08:37:54
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Voyez le premier lien qui me tombe sous la main :
http://www.destinationsuddefrance.c...-et-Cevennes
En m'intéressant à la réapparition des pratiques d'accès au foncier rural je ne m'éloigne pas de la copropriété. Si je critique la politique aveugle de la primo accession à la propriété pour tout le monde, n'importe où et tout de suite, je suis bien entendu favorable à la primo accession éclairée, quitte à être traité de paternaliste. C'est pour moi une noble qualité dès lors qu'elle n'est pas assortie de manifestations excessives (sic le banc d'œuvres à l'église)
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nefer
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Posté - 29 juil. 2016 : 10:25:23
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***modération: et si vous reveniez à "nos moutons"...siret et comptabilité du syndicat"*** |
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JPM
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Posté - 29 juil. 2016 : 11:09:19
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Sur le sujet ? Je ne vois pas quoi dire de plus !
Rédaction Universimmo nous a dit qu'il faut s'intéresser à l'histoire comme je le dis et même m' proposé d'ouvrir un sujet sur la question.
Mais je ne veux pas ouvrir un sujet la dessus dans un forum UI ou autre où n'importe qui peut venir mettre la pagaille.
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Sujet |
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siret et comptabilite du syndicat 
