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Bail de ferme et sécurisation d'un puits

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armen
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Posté - 13 juil. 2016 : 14:11:44

Bonjour,
Après une succession, je m'occupe de terres qui vont être louées par un nouveau fermier. bail en cours de signature. En fauchant un terrain il a trouvé un puits (ou trou d'eau) dont je ne connaissais pas l'existence. Ce puits affleure au ras du sol, et semble être profond. Aucune protection ne signale le puits ce qui présente un risque au mieux un bain de pied , au pire une noyade

J'irai voir sur place mais je cherche à savoir à qui incombe de sécuriser le puits?
le bail comporte bien un article sur l'obligation du fermier d'entretenir les haies, talus et fossés mais il n'y a rien d'indiqué sur ce type d'ouvrage naturel ou maçonné? J'ai regardé sur internet mais je n'ai rien trouvé en dehors des formalités de déclarer un puits ou forage..
Il s'agit moins de chipoter que de clarifier les responsabilités de chacun en cas d'accident, et de répondre à la question du fermier. Merci de vos "tuyaux" ou plutôt conseils

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