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mag13
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 Posté - 17 juil. 2016 : 00:04:14
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison située sur une parcelle issue d'une division de parcelle. La parcelle du voisin est également issue de cette division. Ce dernier a construit sa maison durant l'année passée.
Nous avons déjà réglé un problème de servitude concernant la canalisation d'eau qui passait par chez eux (écrite sur nos actes de ventes respectifs).
Il y a quelques semaines nous avons eu une (mauvaise) surprise. Le voisin fait réaliser du terrassement sur son terrain par un professionnel qui lui fait ça avec son matériel professionnel mais de manière non déclarée le week end...Ce professionnel nous a interpelé car il s'est rendu compte qu'il avait sectionné une gaine contenant un câble téléphonique. Il nous a demandé si c'était le notre. Un tour auprès de notre box internet nous a confirmé que c'était le cas, plus de réseau... Nous avons par précaution et pour "preuves" pris des photos de l'entrepreneur et de son tracto pelle. Pour le moment, nous avons "rafistolé" la liaison avec accord du voisin mais il s'agit d'un bricolage qui ne durera pas dans le temps et le voisin ne souhaite pas conserver ce câble chez lui.
Notre acte de vente ne précise pas cette servitude, le poteau télécom se trouve dans notre rue devant le terrain du voisin, passe par le terrain du voisin de manière enterrée et arrive chez nous.
Nous souhaiterions que la liaison soit refaite proprement et arrive directement chez nous, quelles sont les démarches et éventuels recours? qui doit payer cela?
Par avance, merci pour les informations que vous pourrez m'apporter.
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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1
 Posté - 21 juil. 2016 : 10:01:54
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Bonjour,
Je ne comprends absolument pas votre comportement.
En cas de coupure de téléphone ou d'internet, le premier réflexe est de signaler l'indisponibilité auprès de votre opérateur, qui fera ensuite intervenir un technicien pour rétablir le service. Ce qui, en principe, ne coûte rien lorsque la panne est externe au domicile. Alors pourquoi se "tirer une balle dans le pied" en "rafistolant" soi-même ?
Contactez votre opérateur rapidement, et laissez faire / voir venir. Mais votre rafistolage, en intervenant dans un domaine qui n'est pas de votre ressort, risque de vous porter préjudice.
Cordialement. |
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mag13
Nouveau Membre
14 message(s)
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 2
Posté - 21 juil. 2016 : 10:39:49
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Du fait que le câble ait été sectionné sur une parcelle privée (celle du voisin) sur une partie enterrée on a pensé, a priori à tort d'après votre réponse, que ceci ne relevait pas de notre fournisseur car pas au niveau de la rue/poteau télécom.
Ceci étant le voisin ne souhaite plus (et nous non plus) que le câble passe chez lui, à qui doit on s'adresser pour faire cette modification sachant qu'il faudra intervenir au niveau du poteau et faire venir le câble jusqu'à chez nous? qui doit financer ces travaux sachant que ni nous ni le voisin n'avaient connaissance de cette "servitude" au moment de l'achat?
Par avance, merci pour votre retour. |
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mag13
Nouveau Membre
14 message(s)
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3
Posté - 21 juil. 2016 : 13:57:29
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en complément nous nous demandions si cette ligne téléphonique arrivant de manière enterrée de chez notre voisin ne constituait pas une servitude par destination du père de famille dans le sens où notre parcelle et la sienne ne faisait qu'une à un époque? il y a bien un regard devant son terrain mais pas sur son terrain donc est ce qu'on peut considérer que c'est visible? peut être du fait que le tracto ait mis la ligne à jour?
merci pour vos informations |
Édité par - mag13 le 21 juil. 2016 14:22:44 |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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4
Posté - 22 juil. 2016 : 10:23:06
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Bonjour,
Vous avez posé un diagnostic à la place de l'opérateur. C'est à lui de déterminer le qui fait quoi. Il a une obligation de résultat : votre connexion est interrompue, à lui de diagnostiquer et de réparer... et éventuellement revenir vers vous sur tel ou tel sujet.
Même chose avec le voisin : ce n'est pas à vous de gérer ce qui se trouve sur son terrain. Votre voisin n'est pas satisfait de découvrir une servitude sur son jardin ? Qu'il contacte le concessionnaire en charge de ces travaux dans votre région (il n'est pas certain que ce soit l'opérateur, mais ce dernier peut être un bon point d'entrée), et lui réclame les documents établissant la servitude, à défaut en demandant de déplacer.
Ne vous en mêlez pas pour une raison toute simple : quand le voisin aura demandé le déplacement des câbles, il est possible que l'on vous propose à vous, une solution pas très sympa, du genre, le poteau juste devant votre fenêtre. Il vous sera plus aisé de refuser une solution qui ne vous sied pas (ou d'exiger un dédommagement) si vous n'êtes pas demandeur, ou associé au demandeur.
Donc, pour faire simple, revenez devant votre box, exigez qu'elle fonctionne, et pour le reste, laissez venir, laissez le voisin gesticuler avec l'opérateur. Sinon, vous prenez le risque d'être un dommage collatéral.
Cordialement
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mag13
Nouveau Membre
14 message(s)
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5
Posté - 22 juil. 2016 : 11:31:34
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Bonjour,
Merci pour toute ces informations, nous allons agir en conséquence.
Cordialement, |
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ligne téléphonique qui passe chez le voisin 
