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Piovem
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 Posté - 18 juil. 2016 : 22:56:30
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Le PV de cette AG de l'ASL indique un vote de ma part qui est le contraire de ce que j'ai clairement exprimé. Au lieu de compter parmi les CONTRE je fais partie des POUR.
Le sens de mon vote a une importance décisive car cette question me concernait directement (ce n'est pas moi qui l'avait posée) et cela pourrait être utilisé contre moi devant des instances juridiques.
J'ai demandé la rectification par mail au président et aux scrutateurs, mais je reste sans réponse de leur part pour le moment. Quoi faire d'autre?
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Gédehem
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Posté - 18 juil. 2016 : 23:24:12
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J'ai demandé la rectification par mail au président et aux scrutateurs, .....
LRAR impérative : rectification de l'expression des voix. |
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Piovem
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Posté - 18 juil. 2016 : 23:36:34
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citation: Initialement posté par Gédehem
LRAR impérative : rectification de l'expression des voix. Comme je connais le scénario, je sais que cette modification ne sera pas faite. Et dans ce cas, après RAR, bien sûr, que faire? |
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 Posté - 19 juil. 2016 : 07:14:23
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Tout dépend des éléments de preuve que vous possédez, témoignages essentiellement
Mais les trois RAR sont un point de passage indispensable sans lequel aucune procédure judiciaire ne peut être entamée. |
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Piovem
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Posté - 19 juil. 2016 : 11:18:02
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Parfait. Merci de ces conseils. |
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Piovem
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Posté - 28 juil. 2016 : 23:15:48
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En conclusion de ce sujet:
- 3 Lettres RAR ont été envoyées au président de séance (et de l'ASL), et aux 2 scrutateurs. Demande était faite de rectifier mon vote, le résultat des voix et la rediffusion du PV
- Aucune réponse des 3 impliqués
- Quelques jours plus tard, réception d'une lettre RAR, que les autres propriétaires ont recu en simple, avec le texte suivant:
citation: Nous vous informons que M. Piovem souhaite indiquer qu'il a voté contre la résolution n° 32 et non pour.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente. Sincères salutations. Albert Dupont, syndic Le syndic en question s'était auto-proclamé secrétaire de séance.
Il doit y avoir encore des étapes, mais au moins une marche est loupée.  |
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Posté - 29 juil. 2016 : 09:16:11
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piovem : "Le syndic en question s'était auto-proclamé secrétaire de séance."
Que vient faire un syndic pro. dans la gestion d'une ASL, et de cette AG.
Le président de séance est le président de l'ASL, un coloti président syndic  . . IL gère cette AG. Le secrétaire de l'ASL établit le PV. Ce syndic pro ( à confirmer) n' rien à faire dans ce bureau d'une ASL ( sauf si c'est un coloti), ce n'est qu'un prestataire de services, OU un salarié de l'ASL.
N'y a t'il pas une grand mélange entre gestion d'une ASL et d'une copropriété.
Attention les termes syndic et syndicat ont des sens différents entre une ASL et une copropriété.
Comparaison entre association syndicale libre et syndicat de copropriété
Le fonctionnement des « copropriétés » relève selon leur nature des deux législations suivantes :
? Les Associations Syndicales Libres – A.S.L. avec l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret d’application du 3 mai 2006 - sont des groupements de terrains à bâtir dont la constitution est obligatoire lors de la création d’un lotissement. Chaque coloti est propriétaire d’un lot (terrain) sur lequel il édifie un bâtiment (le plus souvent une maison individuelle). L’A.S.L. gère les parties communes (espaces verts et/ou boisés, voiries, réseaux d’eau et d’égout) ainsi que les équipements communs (lampadaires, portail automatique, pompe de relevage, bassin de rétention et, parfois, tennis, piscine, réseau interne de T.V.).
? Les Syndicats de Copropriétaires existent dès lors qu’il y a deux propriétaires de logement dans un même immeuble ; ils sont régis par les lois du 10 juillet 1965 et 13 juillet 2006 et les décrets d’application du 17 mars 1967 et du 27 mai 2004. Ce sont des groupements de personnes : chacune de celles-ci possédant un logement et un pourcentage des parties communes de l’immeuble (terrain, murs porteurs, toiture, escaliers, espaces verts) ainsi que des équipements (chaufferie, ascenseur, V.M.C., antenne TV). Les parties et équipements communs sont en indivision entre les propriétaires.
Une confusion existe souvent entre ces deux types de copropriété, d’autant plus que des lotissements - outre des maisons individuelles - comprennent quelquefois un petit nombre d’immeubles collectifs et que plusieurs syndicats de copropriété peuvent créer une A.S.L. pour gérer les terrains et équipements que leur sont communs. Cette confusion résulte aussi du fait que dans les A.S.L., l’assemblée générale désigne pour gérer un « syndicat » composé de colotis, alors que dans les copropriétés d’appartements la même terminologie désigne l’organisme qui gère l’indivision dont l’assemblée générale élira parmi les copropriétaires un « Conseil syndical » pour assister le « syndic » chargé de la gestion.
On examinera ci-dessous quelques points qui différencient ces deux groupements :
? CONSTITUTION : L’A.S.L. est dotée d’un « statut » qui doit être déposé à la Préfecture (ou sous-préfecture) et faire l’objet d’une publication au Journal Officiel. L’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire. Le Syndicat de copropriétaires est doté d’un « règlement de copropriété ». Celui-ci est établi par un Géomètre-expert qui dresse l’état de division (description des lots et des millièmes d’indivision qui leur sont affectés) et réalise les plans de l’immeuble avec indication de chacun des lots. Un notaire rédige ensuite le règlement de copropriété et procède à sa publication à la Conservation des Hypothèques.
? OBJET : Dans les A.S.L., chaque coloti est propriétaire de son bâtiment. Il est seul responsable de sa gestion. Lorsque l’im-meuble comprend plusieurs logements, il doit être créé pour le gérer un « syndicat de copropriétaires » L’A.S.L. n’intervient pas dans la gestion de ce syndicat. L’A.S.L. est propriétaire des terrains et équipements communs dont elle assure la gestion. A noter que certaines A.S.L. cèdent à la Commune leurs voiries et réseaux.
Le Syndicat de copropriétaires ne possède rien. Il n’est que le gestionnaire des parties et équipements communs. Ceci explique les difficultés que celui-ci rencontre pour contracter des emprunts nécessaires au financement de la rénovation des immeubles. Pour y remédier, il a fallu le doter d’un privilège spécial qui - en cas de vente d’un lot - lui permet d’être payé par priorité même devant des créanciers hypothécaires ou le Trésor Public
Actuellement, ce privilège ne couvre que les dettes des trois dernières années du copropriétaire débiteur (y compris l’année en cours). Cette limitation devra être supprimée pour que le syndicat puisse contracter des prêts à long terme (15 ans pour les éco-prêts). A noter que le syndicat pourra exceptionnellement devenir propriétaire, par exemple d’un terrain acquis pour construire un parking, ou bien à la suite d’une saisie immobilière infructueuse d’un lot.
? GESTION : Dans une A.S.L., la gestion est démocratique : l’assemblée générale élit parmi les colotis : un président et un « syndicat » (trésorier, secrétaire) qui assurent la gestion. Dans les grandes A.S.L., il, pourra être fait appel au concours de techniciens salariés ou prestataires de services.
Dans un Syndicat de copropriétaires, la gestion est confiée à un syndic. Celui-ci peut être un professionnel extérieur au syndicat. Cependant, il peut opter pour une gestion démocratique en désignant comme syndic un copropriétaire bénévole (très petite copropriété) ou en adoptant le mode de gestion du Syndicat Coopératif. Dans ce dernier cas, c’est le conseil syndical qui désigne parmi ses membres le Président-syndic.
? GESTION DE LA TRESORERIE : La trésorerie d’une A.S.L. est obligatoirement placée sur des comptes (bancaires et/ou Livrets) ouverts au nom de celle-ci. C’est le syndicat qui désigne le ou les titulaires de la signature (généralement le président et le trésorier). Dans un Syndicat de copropriétaires, la trésorerie doit également être déposée sur des comptes ouverts au nom du syndicat. C’est le syndic (dans le cas du Syndicat Coopératif, le président et vice-président) qui possède la signature. La loi permet toutefois à un syndicat de renoncer à ce droit.
? ASSURANCES : Aucune obligation pour les A.S.L. Il est cependant sage de souscrire à une assurance Responsabilité Civile pour les gestionnaires bénévoles et pour les parties et équipements communs ainsi qu’éventuellement à une assurance Multirisques lorsque l’A.S.L. possède des immeubles ou équipements coûteux. La plupart des règlements de copropriété comportent l’obligation de souscrire à une assurance Multirisques pour les parties et équipements communs. Il y a aussi obligation de souscrire à une assurance « Dommages » pour les travaux concernant la structure de l’immeuble. Enfin, une assurance Responsabilité Civile pour les membres du Conseil syndical est souhaitable.
? COMPTABILITE : Les Syndicats de copropriétaires doivent tenir une comptabilité conformément au Plan Comptable des copropriétés édicté par la loi S.R.U. du 1er juillet 2000. Les A.S.L. n’ont aucune obligation en matière de présentation de leurs comptes.
EN CONCLUSION :
Ces deux institutions, l’A.S.L. et le Syndicat de Copropriétaires sont très différents, notamment par leur objet. Toutefois, l’ordonnance du 1er juillet 2004 sur les A.S.L. a adopté certaines règles de la loi du 10 juillet 1965 : l’institution d’une hypothèque sur le lot d’un débiteur et l’obligation faite au notaire chargé de la vente d’un lot d’en informer le président de l’A.S.L. Les ensembles immobiliers comprenant plusieurs « Syndicats de Copropriétaires » situés sur un même terrain auront intérêt à opter pour la transformation de leur Association Syndicale en « Union de Syndicats » plus souple.
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Piovem
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Posté - 29 juil. 2016 : 11:19:50
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Oui, Philippe388, merci de rappeler ces principes simples, qui n'ont pas l'air d'inquiéter quiconque (sauf moi). Dans cette copro-ASL (car il y a les 2) le syndic (pro effectivement) fait à sa guise et s'est constitué un petit groupe de serviteurs, qui promettent de vous casser la gueule (sic) si vous continuez à poser des questions...
Le style de gestion est d'un contrat à 1 € / an (???!!!) donc le reste est à l'avenant, par exemple des agios payés car le compte bancaire était vide 10 mois/12. Mais il faut comprendre que le président est un artisan qui obtient des contrats de nettoyage pour son entreprise, que le secrétaire a sa fille à placer en tant qu'avocate et le syndic est aussi au conseil municipal, etc.
Disons que l'essentiel serait de savoir comment obliger le président et sa clique à rendre des comptes. Pour le moment je vais le convoquer devant le conciliateur, nous verrons après.
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Posté - 29 juil. 2016 : 11:41:47
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PIovem : le conciliateur ???? Sur un problème de gestion d'ASL est peine perdue. Il ne va rien y comprendre.
Et sur vos problèmes de copinage, ..... ou est la conciliation possible.
Ces personnes ne respectent pas les lois, c'est au tribunal que cela peut se régler,..... " normalement "
EN ce qui concerne la réponde du " syndic ", un rappel aux règles et à la loi est nécessaire, et avec distribution de copies dans les BAL à tous les colotis, avec le texte proposé ici sur le fonctionnement d'une ASL et d'un SDC. |
Édité par - philippe388 le 29 juil. 2016 11:42:26 |
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Piovem
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Posté - 29 juil. 2016 : 12:29:50
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citation: Initialement posté par philippe388
Et sur vos problèmes de copinage, ..... ou est la conciliation possible. C'est une question de marquer des étapes et de montrer ma grande patience. De lui rapeller qu'il y a des règles à respecter. Cela finira probablement par un procès car l'enjeu ici est énorme (sorte d'expropriation), mais des procès j'en ai quelques uns sur le feu... Mais ce n'est pas gagné.  |
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Posté - 29 juil. 2016 : 15:05:25
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piovem ; Cela finira probablement par un procès car l'enjeu ici est énorme (sorte d'expropriation)
??? vous mélangez tous les problèmes. Que vient faire ce conciliateur dans cette " sorte d'expropriation " ??
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Piovem
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Posté - 29 juil. 2016 : 19:14:01
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Vous avez raison: il y a trop de problèmes et à chaque fois on ajoute une couche.
Le conciliateur c'était une étape pour montrer ma bonne volonté et faire arrêter certaines pratiques.
Croyez-vous vraiment que cela vaille le coup de faire un procès pour rétablir un vote qui de toute façon n'avait pas la majorité en ma faveur?
Je crois savoir où je vais, la difficulté c'est de trouver un avocat digne de ce nom pour savoir s'y prendre.  |
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Posté - 29 juil. 2016 : 19:55:45
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PIovem : Modifier les votes c'est illégal et condamnable; mais encore faut il que votr vote ai modifié la décision de cette AG de l'ASL , pour avoir une chance de gagner devant le juge !
Mais vous revenez la dessus aalors que votre souci est une gestion hors des clous, avec un syndic employé ou intervenant extérieur qui n'a rien à faire avec le gestion d'une ASL, un président syndic bidon, et un bureau trésorier, secrétaire qui ne sert strictement à rien.
Votre " cible'" c'est ce gourou syndic qui doit être remis à sa place, et ensuite ce président/syndic ( c'est bien le bon terme !) qui doit être remplacer.
Toutes les magouiless restent encore à prouver pour assigner ce petit groupe;
Commencez par informer vos voisins avec du " solide" .
ET cette expulsion ?  |
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Piovem
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Posté - 29 juil. 2016 : 22:59:18
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citation: Vous voulez dire "expropriation"?
Longue histoire qui en est maintenant devant la Cour Cass. Pour résumer: La Mairie projette de faire un HLM dans une parcelle enclavée par nos villas, qui pour le moment a une servitude. Servitude concédée pour 15 locataires, avec le projet c'est 71 logements sur 1 hectare, alors que nous sommes 58 villas sur 5 hectares. Sauf qu'ils empruntent notre voirie sans rien demander. L'adjoint à l'urbanisme qui a accordé ce PC est condamné pour corruption passive (pas pour cette affaire) et le maire a blindé les issues de secours en mettant sur sa liste le syndic et un des conseillers syndicaux...
Joli le tableau, non?  |
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Posté - 30 juil. 2016 : 08:34:06
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piovem : cela n'a rien à voir avec votre modification de vote !!! cela concerne tous les colotis et l'ASL.
Mais pour gérer cela, il vous faut un bon président syndic ! avec vos "loustics" on peut être très inquiet.
Le syndic n'a rien à faire dans ce dossier;
piovem :"le maire a blindé les issues de secours en mettant sur sa liste le syndic et un des conseillers syndicaux..."
????????????????????
Mais vous parlez ici de copropriété, pas d'ASL !! on ne comprend rien à vos mélanges constants |
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Piovem
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Posté - 30 juil. 2016 : 14:33:23
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J'y peux rien. Les deux sont mélangés. Le syndic de la copro est celui (sic) de l'ASL. Les zigotos nommés président, secrétaire, trésorier, ne sont que des pantins à ses ordres. Aucun respect des règles de l'ASL, pas plus que celles de la copro.
La loi imposée ici est celle du syndic-conseiller municipal de la même mairie qui nous impose un PC pour nous exproprier notre voirie. Quand j'émets des réserves durant les AG, en invoquant l'article 17 du Décret, il dit "je ne le ferai pas" et tout le monde ferme sa g...
Comprenez que ceux qui participent à la copro, le font aussi à l'ASL, donc il s'y retrouve toujours entre soumis.
Vous avez sûrement des choses à suggérer, mais la légalité est le cadet de leurs soucis. |
Édité par - Piovem le 30 juil. 2016 14:36:49 |
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Inversion du vote émis durant l'AG 
