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 Sujet  |
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ClaudeH
Contributeur débutant
France
65 message(s)
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 Posté - 08 août 2016 : 16:35:44
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bonjour mesdames messieurs et merci d'avance pour vos bons conseils
je me permets de vous interpeller sur la situation suivante:
1 - le réglement de copropriété stipule :
a- au chapitre description : le lieudit "clos BERTRAND" sis (adresse), devant être dénommé " Le domaine du PÉROQUET" - (inchangé au ficher hypothèques)
b) au chapitre : constitution SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES "LE DOMAINE DU PÉROQUET" ,
2 - mon titre de propriété stipule dans l'ensemble immobilier " LE DOMAINE du PÉROQUET".
C'est la suite qui pose QUESTION : Le contrat syndic professionnel
- ENTRE LES SOUSSIGNÉS PARTIES - d'une part :
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à l'adresse suivante :
"LES DOMAINES DU PEROQUET " ( Ã l'adresse)
et d"'autre part : le syndic SARL ...ect ( base contrat type )
Je précise la communication (promotion location) s'effectue sur "LES DOMAINES du PÉROQUET".
Je constate : Le SYNDICAT des copropriétaires(150) " LE DOMAINE DU PÉROQUET" , n'a pas de SYNDIC depuis des lustres, je fais des recherches)
- Les engagements contractuelles du syndic s'effectuent sur "LES DOMAINES DU PÉROQUET' ,
Ma question : quelles sont les conséquences juridiques ou autres de cette situation ?
engagements judiciaires / créances / malfaçons, les contrats d'assurances à vérifier etc.
Merci, ClaudeH
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Posté - 08 août 2016 : 17:08:29
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citation: Je constate : Le SYNDICAT des copropriétaires(150) " LE DOMAINE DU PÉROQUET" , n'a pas de SYNDIC depuis des lustres, je fais des recherches)
- Les engagements contractuelles du syndic s'effectuent sur "LES DOMAINES DU PÉROQUET' ,
j'avoue ne pas comprendre, il y a syndic ou "pas de syndic depuis des lustres" ?
et où est le problème dans votre esprit : entre le Clos Bertrand et le domaine du Péroquet, ou autres.....
J'ai du mal, soit à cause de la chaleur, soit de ma petite forme de compréhension  |
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ClaudeH
Contributeur débutant
France
65 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 08 août 2016 : 17:49:41
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Merci , pour votre disponibilité
Comment expliquer le plus simplement le problème .. j'inverse les acteurs.
En effet, le nouveau contrat de syndic stipule : LES DOMAINES du ....
le REGLEMENT de COPROPRIÉTÉ stipule " LE DOMAINE du PEROQUET "
CQFD
Le SYNDICAT des copropriétaires 'LE DOMAINE du PEROQUET " n' a pas de syndic
depuis de lustres ...
Le contrat de syndic 2015 cible sur "LES DOMAINES ... " QUI N'EXISTENT PAS LEGALEMENT (HYPOTHÈQUES)
Quelles conséquences immédiates ?
En espérant avoir levé les doutes
Merci beaucoup pour votre réponse
Mes salutations
ClaudeH.
(**) les anciens contrats de syndic stipulent " LES DOMAINES ......"
CONTRAT SYNDIC DEPUIS 1993
SITUATION IDENTIQUE EN 2004 -
ANTÉRIEUREMENT les archives sont détruites
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Posté - 08 août 2016 : 18:31:56
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claudeH : C'est la suite qui pose QUESTION : Le contrat syndic professionnel
- ENTRE LES SOUSSIGNÉS PARTIES - d'une part :
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à l'adresse suivante :
"LES DOMAINES DU PEROQUET " ( Ã l'adresse)
et d"'autre part : le syndic SARL ...ect ( base contrat type )
ET : Le SYNDICAT des copropriétaires 'LE DOMAINE du PEROQUET " n' a pas de syndic depuis de lustres ...
Le SDC " le domaine du péroquet" à donc un syndic.
Le contrat de syndic 2015 cible sur "LES DOMAINES ... " QUI N'EXISTENT PAS LEGALEMENT (HYPOTHÈQUES)
Votre souci est sur le nom de votre SDC : le domaine du péroquet, et les domaines du peroquet proposé sur ce contrat !!!
Il ne s'agit pas de fraude, mais d'une erreur d'écriture. Tous les actes de gestion ne sont pas contestables.
Le CS n'a pas soulevé cette erreur de frappe ? depuis des lustres ?  
le domaine OU les domaines du peroquet ont bien un syndic, il s'agit du SDC ou vous habitez
Une question : si le terme péroquet est bien un oiseau au gros bec, alors il y a aussi une faute d'orthographe ' perroquet" est la bonne.
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ClaudeH
Contributeur débutant
France
65 message(s)
Statut:
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4
Posté - 08 août 2016 : 20:26:45
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Bonsoir Monsieur
Résumer le problème CONTRACTUEL à UNE ERREUR fortuite ,,,
une erreur peut cacher autre chose de non visible , occulté.
une erreur peut conduire 5ans en prison avec 375000€ pour tromperie aggravée.
Pas étonnant, les procès s'éternisent plus de dix ans pour une virgule mal placée.
j'ai le cas dans le tiroir.
APRÈS LES SYNDIC SONT MAL APPRÉCIÉS. le travail est bâclé.
-------------------------
Il n'y a pas que des volatiles à gros bec qui s'appellent PÉROQUET
avec un seul R visiter la côte d'azur et réserver au PEROQUET
merçi pour la leçon d'orthographe, Pan sur le bec - (canard enchainé)
bonne soirée
Bien à vous
ClaudeH |
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Posté - 08 août 2016 : 20:42:24
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claudeJH : ????? on ne comprends rien à votre problème.
Vous partez dans des considérations juridiques avec des sanctions lourdes pour une erreur contractuelle !! avez vous des exemples à nous donner sur de telles erreurs.
"Le domaine du Péroquet" avec l'adresse CLos Bertrand à Paris, c'est la même chose que "les domaines du Péroquet", avec l'adresse Clos Bertrand à Paris.
2 " domaine(s) du Péroquet à la même adresse dans la même ville !! c'est une évidence, le syndic a commis une erreur de frappe, pas de condamnation en vue.
Mais rein ne ovous empêche de saisir le tribunal et réclamer ces 5 ans de prison et 375 000 € pour tromperie aggravée Bon courage, car ajouter un S, est-ce une tromperie aggravée ?
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contrat syndic, il y a des gags 
