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mfld
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 Posté - 31 août 2016 : 14:09:44
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J'ouvre un sujet pour partager nos expériences de syndics non professionnels avec le nouveau registre des copropriétés : http://www.registre-coproprietes.gouv.fr/
Merci à ceux qui ne sont pas syndic en exercice, ou directement liés à ce registre, de ne pas prendre part à la discussion, pour qu'elle reste lisible et utile aux praticiens.
Et pour commencer, voici une première impasse:
Je me suis inscrit comme télé-déclarant sous le n°43. Pour la création de compte, la confirmation par mél puis courrier postal, c'est du classique et c'est rapide. RAS.
Par contre, dans la procédure de rattachement, le site ne prévoit pas le cas des syndics coopératifs, car il demande en pièce justificative soit un PV d'AG portant désignation du syndic, soit l'ordonnance de nomination de l'AJ, mais pas le PV de CS désignant le président-syndic parmi ses membres (voir L.17-1).
J'ai signalé le problème au site et à l'ARC, et je continue mon essai...
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 31 août 2016 14:49:52 |
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 Posté - 31 août 2016 : 16:00:38
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citation: Je me suis inscrit comme télé-déclarant sous le n°43.
je ne comprends pas, puisque l'arrêté qui précise tout cela ne semble pas encore être "sorti" ?
certes le site permetrai de créer une immatriculation, mais après ... |
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mfld
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 Posté - 31 août 2016 : 16:20:32
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Le fait que les textes soient en retard sur les échéances annoncées (voir http://info.registre-coproprietes.l...jet-r10.html) n'a visiblement pas empêché la mise en route et le rodage du registre, ce qui est plutôt positif, parce qu'entre la parution des arrêtés et le 31 décembre 2016 (pour les grosses copros), cela aurait fait un peu court pour le construire à partir de zéro...
Et visiblement aussi, nous avons tout intérêt à expérimenter le registre pour faire corriger ses défauts de jeunesse avant une croissance rapide prévisible : si je suis le n°43, cela veut dire qu'il n'y aurait pas beaucoup de syndics du Grand Lyon qui auraient participé à l'expérimentation qui se termine mi-septembre !
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Édité par - mfld le 31 août 2016 16:24:31 |
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mfld
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Posté - 02 sept. 2016 : 15:27:33
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Le webmestre du registre à répondu au premier problème.
La version définitive est bien prévue début novembre 2016. En attendant, si vous êtes syndic coopératif, voici la solution provisoire :
"Dans l'immédiat, pour immatriculer votre copropriété, vous pouvez effectivement sélectionner "PV d'AG" et transmettre le PV du conseil syndical désignant le syndic coopératif."
Maintenant c'est la géolocalistation des adresses ou la saisie des parcelles qui ne fonctionne pas... à suivre.
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Posté - 03 sept. 2016 : 19:28:06
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La géolocalisation et la saisie des parcelles fonctionnent, il faut juste prendre le soin de désactiver l'anonymisation des références dans le navigateur.
Au final, même pour une grosse copropriété, ce n'est vraiment pas la mer à boire, contrairement à ceux qui nous dépeignent le registre comme une usine à gaz.
Je pense après cette expérience que les syndics professionnels, qui en plus profiteront d'un interfaçage entre leurs logiciels de gestion et le registre permettant l'automatisation, seront mal fondés à réclamer un supplément d'honoraires supérieur à une vacation horaire pour l'immatriculation...
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mfld
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Posté - 15 sept. 2016 : 15:52:22
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"La phase pilote du registre des copropriétés arrive bientôt à son terme. Afin de permettre aux télédéclarants qui le souhaitent de poursuivre l’immatriculation de copropriétés, le site du registre sera maintenu ouvert au public jusqu'au *23 septembre 2016*."
Amis bénévoles ou coopératifs, profitez de ces derniers jours de septembre pour essayer à votre tour le registre et contribuer ainsi à ce qu'il soit le plus pratique possible !
Ha, au passage : "Immatriculation des copropriétés : le président de la FNAIM s'inquiète d’une machination étatique" (http://www.universimmo.com/brev/uni...ev_Code=3795).
Un seul commentaire : soit c'est un guignol qui ne sait pas de quoi il parle, soit il a parfaitement compris en quoi le registre va permettre d'y voir beaucoup plus clair dans la situation des copropriétés... et surtout de leur administration... à partir de quelques données de base bien caractéristiques  -->  |
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mfld
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Posté - 27 sept. 2016 : 20:47:42
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Outre le cas du syndic coopératif non prévu dans la phase pilote, un autre problème relevé à propos des adresses, qui risque d'être très courant pour les grosses copropriétés, surtout horizontales, qui seront les premières à être saisies:
"Nous nous voyons dans l'obligation de refuser dans un premier temps votre demande d'immatriculation. En effet, la multiplication des lignes d'adresses saisies dans le registre a engendré un problème technique qui ne peut être résolu dans le cadre de la phase pilote du registre des copropriétés qui s'est refermée vendredi dernier."
La mienne comporte 113 bâtiments, soit 113 adresses différentes. Ce qui n'est rien par rapport une certaine autre dans les Yvelines (suivez mon regard...). Les plages d'adresses n'avaient pas été prévues initialement par les concepteurs qui demandaient une adresse unique par ligne, il semblerait que ce point serait revu dans la version finale du 1er novembre.
On peut déjà formuler la recommandation aux syndics plus "classiques" de bien mentionner sur le PV d'AG les désignant la ou les adresses exactes de leur copropriété (toutes les adresses, par seulement une principale), et de se conformer strictement aux textes pour la mention de la date de début et de fin du mandat, ce PV étant exigé comme pièce justificative.
Autre information, il semblerait que la fiche synthétique de copropriété puisse être générée automatiquement à partir du registre dans cette version finale. Ce qui voudrait dire que ce document qui fait partie du dossier d'avant-vente puisse être obtenu par simple interrogation du registre, sans passer par les syndics, les professionnels abusant déjà du "pré-état daté".
J'attends à présent avec impatience l'arrêté sur le registre pour voir si tous ces points relevés ont bien été pris en compte. Affaire à suivre...
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Gédehem
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Posté - 27 sept. 2016 : 21:37:51
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Concernant les adresses, il faut s'entendre sur celle du syndicat (son siège social), l'ensemble immobilier aurait-il 250 bâtiments ....
S'il s'agit de 25O syndicats secondaires, tous doivent être déclarés, en plus du syndicat principal.. |
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mfld
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Posté - 27 sept. 2016 : 21:53:40
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Non Gedehem, l'adresse principale est définie dans le référentiel des données comme la première mentionnée dans le RC, en pratique celle du lot n°1 dans l'EDD, et toutes doivent être déclarées dans le registre, en tant qu'adresse principale et secondaires. Elles sont distinctes de celle de siège du syndicat, du syndic ou du télédéclarant. Et c'est le PV d'AG qui sert de pièce justificative à ces adresses, d'où ma recommandation. Si vous avez 250 bâtiments, vous avez 250 adresses à saisir et justifier. D'où également la suggestion faite au registre de pouvoir saisir des plages d'adresses, suggestion qui semble avoir été prise en compte.
Vous participez à ce sujet : êtes vous un télédéclarant ?
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albifrons
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Posté - 01 nov. 2016 : 16:52:05
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mfld : "Et c'est le PV d'AG qui sert de pièce justificative à ces adresses"
bonjour
vous voulez dire que le PV d'AG doit comporter toutes les adresses des bâtiments d'une copropriété ?
donc ex un batiment comprenant 4 escaliers avec chacuns une adresse différente, et ce X par le nb cde bâtiments ?
Merci
Cordialement |
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mfld
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Posté - 01 nov. 2016 : 18:35:59
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Oui, c'est pour cela que les plages d'adresses, suggérées pendant l'expérimentation, sont finalement autorisées dans l'arrêté paru dernièrement.
Donc même avec un bâtiment avec 4 escaliers, il suffira de mentionner : "X à Y, rue Z", en une seule ligne.
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mfld
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Posté - 12 déc. 2016 : 13:26:17
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Epilogue en ce qui me concerne : j'ai reçu l'attestation d'immatriculation aujourd'hui. Epilogue en ce qui concerne les syndics coopératifs et les grosses copropriétés : les difficultés soulevées lors de la phase d'expérimentation (nous n'étions visiblement que 145 à y participer, d'après la lettre n°1 d'information du registre), à savoir le cas des syndics coopératifs, et les copropriétés avec de nombreux bâtiments, ont été résolues.
Pour les syndics coopératifs : il faut joindre en justificatif non seulement le PV du CS désignant le président-syndic, mais aussi le(s) PV(s) d'AG(s) désignant les membres du CS. Comme il n'y a qu'un seul champ pour télécharger ce justificatif sous la forme d'un fichier PDF, il faut donc fusionner au moins deux pièces en une seule (voire plus dans le cas de syndicats principal / secondaires).
Une suggestion : utiliser un utilitaire PDF (comme par exemple PDFTK) pour faire cette opération, avec une première page de sommaire avec la liste des pièces et une présentation succinte pour que le vérificateur s'y retrouve.
Pour les adresses : saisir les plages d'adresses sous la forme "x-y r machin, 99999 Paradis-en-Ciel", pour qu'elles soient reconnues par la géolocalisation. Si c'est le cas, seule la première ("x r Machin") sera retenue, et donc confirmer la saisie en "x/y r machin". Faire attention au tiret dans la saisie, et à la barre oblique dans la confirmation (petite incohérence dans le système).
Sinon le reste ne présente aucune difficulté.
Ah, un dernier mot : selon la lettre citée, parmi les télédéclarants, 22% sont des syndics bénévoles ou coopératifs. Alors soit les non-pros sont plus réactifs que les professionnels (cocorico !), soit le nombre de 10% de non-pros dans la population de syndics a été sous-estimé. A suivre quand la proportion immatriculée sera plus significative...
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Posté - 12 déc. 2016 : 14:29:54
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mfld : pour les statistiques, cela provient peut-être aussi que les syndics non pro le sont pour de petites copros donc avec un certain délai pour immatriculer.... mais qu'ils ont fait l'effort et pris le temps qu'ils trouvent peut-être plus facilement.
Sinon pour le document je confirme : il faut faire la fusion des deux pdf.
Pour l'adresse, on peut aussi décocher la géolocalisation ... |
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mfld
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Posté - 12 déc. 2016 : 14:50:13
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@rambouillet : oui, c'est pour cela que j'aurais bien voulu voir une stat de corrélation entre la taille de la copro et le type de syndic... car il y a visiblement un tiers de copros dans chaque classe (plus de 200, plus de 50 et moins de 50).
Pour la géolocalisation, j'ai cru comprendre entre les lignes que les adresses ou les parcelles non recoupées par géolocalisation ou par le cadastre ne sont pas les bienvenues... mais ce n'est qu'une impression, pas une obligation, effectivement.
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Édité par - mfld le 13 déc. 2016 12:51:08 |
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Gédehem
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Posté - 13 déc. 2016 : 18:01:19
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" ...soit le nombre de 10% de non-pros dans la population de syndics a été sous-estimé. "
De vieilles estimations (2000 ?) avançaient qu'il y avait environ 30% de copropriétés gérés par les copropriétaires (syndic non pro, syndicat coopératif).
Les syndicats gérés par certains 'professionnels' en nom propre (géomètres, architectes, ...) étant à la marge.
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