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 Sujet  |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 Posté - 20 sept. 2016 : 12:40:06
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Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer que quand une expertise donne droit Ă une indemnisation de l'assureur, le syndic ne doit pas percevoir d'honoraire de vacation puisqu'il touche "une perte indirecte" ? Est-ce bien cela ?
Merci.
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
Statut:
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1
 Posté - 20 sept. 2016 : 14:17:57
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Il est probable que l'indemnisation se limitait à couvrir la seule réparation des dommages. Votre syndic a dans ce cas droit aux divers honoraires de gestion du sinistre prévus dans son mandat. |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 20 sept. 2016 : 15:14:57
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C'est un peu plus complexe que cela, et un petit retour en arrière s'impose pour bien comprendre les tenants et les aboutissants.
Les contrats d'assurance MRI prévoient en général une prise en charge des "frais indirects", dont les honoraires de syndic pour gestion du sinistre, à hauteur de 10%, en plus de la prise en charge des frais directs.
Les syndics ont donc pris l'habitude d'empocher directement et systématiquement ces 10%, sans que cela apparaisse dans la comptabilité du syndicat sous la forme d'un produit global, une charge réparation et une charge de rénumération du syndic.
Certains poussent le vice jusqu'à non seulement encaisser ces 10% de l'assureur, mais aussi à facturer EN PLUS 10% au titre de leur contrat de syndic au syndicat, voire aux copropriétaires !
Le contrat type de syndic a un peu clarifié les choses, mais je recommande aux conseillers syndicaux la plus grande vigilance sur l'indemnisation des sinistres, en:
1- relisant le contrat d'assurance MRI et en déterminant les droits exacts en matière d'indemnisation
2- se faisant communiquer le total et le détail de l'indemnisation, pour tous les frais directs et indirects
3- en vérifiant que le total est bien inscrit en produit dans la comptabilité
4- en vérifiant l'origine du sinistre (parties communes / parties privatives) : voir le contrat type à ce sujet
5- en vérifiant la charge de rénumération du syndic si celle ci n'est pas incluse dans le forfait
6- en vérifiant l'emploi de l'indemnité pour les réparations : affectation prioritaire à la réparation, et absence de reliquat
7- si reliquat sur l'indemnité, en vérifiant qu'il ne dort pas sur un compte d'attente, sinon l'affecter en AG à une autre opération
Chaque sinistre devrait faire l'objet d'une analyse détaillée de la part du CS sur ce canevas.
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 20 sept. 2016 15:19:22 |
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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3
Posté - 20 sept. 2016 : 17:02:07
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Réponse claire, nette et précise de mfld. Si tous les messages pouvaient être ainsi... |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
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4
Posté - 20 sept. 2016 : 19:09:26
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Merci mfld et Pcg84 pour vos précieuses réponses.
Sur les sinistres précédents, le syndic ne facturait pas d'honoraires de vacation mais dans les factures consultables, on voyait bien une note interne indiquant à la comptable de prendre en compte XX € au nom des pertes indirectes.
Sur ce sinistre là , l'assurance nous a déjà répondu nous versait une somme sauf qu'elle tarde beaucoup à nous la verser. |
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