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isère38
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 22 sept. 2016 : 10:18:26
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Mon appartement date de 1976
ma terrasse comporte sur 1 côté une balustrade privative
en bois dont l'entretien est à ma charge (règlement de
copropriété)
J'ai entrepris de la changer et de la refaire Ă l'identique
J'ai eu des remarques sur le fait que les normes avaient évoluées
depuis 1976
Suis en faute ?
Merci
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1
Posté - 22 sept. 2016 : 11:11:37
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Votre cas est à double tranchant si vosu changez la totalité de la balustrade :
* soit vous faites à l'identique, vous ne passez pas par l'AG et vous n’êtes (peut-être) pas aux normes...
* soit vous faites aux normes actuelles, et dans ce cas, la balustrade n'Ă©tant pas Ă l'identique, il vous faut passer par l'AG.
La première des choses, c'est de vérifier les normes actuelles, mais effectivement lorsque l'on change la totalité de l'ouvrage on doit le mettre aux normes. Si vous ne changez qu'une partie, les poteaux par exemple, il n'y a pas obligation à mettre aux normes car cela relève du pur entretien. |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 22 sept. 2016 : 18:42:53
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La 1re. des choses que ceux qui vous font des reproches doivent faire c'est de vous dire quelles son les nouvelles normes.
2° dès lors que vous l'avez refaite à l'identique vous n'avez rien à vous reprocher dès lors qu'un texte ne peut avoir d'effet rétroactif.
3° En refaisant votre balustrade à l'identique vous n'avez fait que respecter le règlement de copropriété en ne pas modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble.
4° Si ceux qui râlent veulent être aux normes ils n'ont qu'à porter une résolution pour une AG en demandant de changer l'ensemble des balustrades de l'immeuble et cela passera en charges générales.
En 1992 la directive 92/572001, puis la directive 2001/45/CE du 27 juin ont été édictées dans le but de réduire le nombre de ces accidents. Elle définit, entre autre, les règles à observer lors de travaux pouvant occasionner des chutes de hauteur.
Ces directives européennes ont été transposées en droit français en 2004 et ont donné lieu à la publication du décret 924/2004 du 3 septembre 2004 complété par un décret d’application en juin 2005.
Article R 233-13-20
La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigide et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 mètre et 1,10 mètres et comportant au moins une plinthe de butée de 10 à 15 cm en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Barreaudage intermédiaire vertical espacé maximum de 11cm. Si position du barreaudage en horizontal, prévoir maximum 18cm entre les sous lisses. Ces dimensions permettent de protéger la chute des enfants au travers du dispositif.
A l'attention de Me. P388MAGNUM les textes en "brun" sont de mes fiches  |
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3
Posté - 07 oct. 2016 : 19:05:15
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jean13 : respectez au moins les pseudo des Uinautes; la politesse cela s'apprend Ă tout age.
Pour rappel : philippe388, sans aucun autre ajout.
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
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4
Posté - 09 oct. 2016 : 17:17:11
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citation: Initialement posté par philippe388jean13 : respectez au moins les pseudo des Uinautes; la politesse cela s'apprend à tout age. Pour rappel : philippe388, sans aucun autre ajout.
LE RESPECT DES AUTRES AUSSI, Ă bon entendeur !!!!!
Pour rappel : fasciste, nazi, magouilleur, bricoleur et j'en passe.... etc etc.......relisez-vous
relisez également la réponse que vous fît LUC STANDON le 11 Posté - 27 sept. 2016 : 20:13:26 IcI:
http://www.universimmo.com/forum_un...22075#214761
Votre comportement très souvent désobligeant en dérange bcp sur ce forum..... |
Édité par - Jean13 le 09 oct. 2016 17:22:39 |
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balustrades terasse 
