Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Révision PLU et partage parcelle 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Bipede
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Bipede est déconnecté

Posté - 22 sept. 2016 :  10:52:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Je posséde une parcelle derrière ma maison en zone N, et celle-ci je trouve dans une dent creuse (terme utilisé entre zones urbanisées).
Le PLU en révision passe une partie de cette parcelle en réserve foncière AU,
Ils ont tiré un trait entre les parcelles adjacentes impliqées dans cette réserve pour délimiter cette limite. de zone.
Je ne désire pas construire, ni spéculer, ni d'être obliger de vendre par la suite, mais garder mon cadre vie, et cette parcelle en zone N
La Mairie refuse de changer son projet, et me renvoie à l'enquête publique qui aura lieu le printemps prochain auprés du Commissaire Enquêteur.
Je suis désespèré, comme je pense que le Commissaire n'ira pas à l'encontre du projet de la Mairie.
Que puis je faire contre cette puissante Administration qui va venir me broyer ?...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 22 sept. 2016 :  12:58:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous ferez ce que vous voulez chez vous tant que vous n'êtes pas exproprié... donc que c'est chez vous.
un PLU n'a pas pour effet de vous exproprier
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous