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jmr91200
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 Posté - 30 sept. 2016 : 12:00:49
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Bonjour,
Je voudrai savoir s'il est pertinent de refaire voter régulièrement la résolution concernant l'autorisation permanente accordée à la police et à la gendarmerie nationale de pénétrer dans les parties communes de l’immeuble.
Dès la première AG (2012), nous l'avions voter. Après, je pense que peu de copropriétés doivent refuser l'autorisation.
Merci.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 30 sept. 2016 : 12:05:30
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Comme pour une loi, une décision d'AG s'applique aussi longtemps qu'une autre décision ne l'a pas annulé ou modifié.
Qui plus s'agissant d'une autorisation permanente
Pourquoi 're'décider ??? |
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 30 sept. 2016 : 12:08:36
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Pour moi, il n'y aucun intérêt à revoter cette résolution. Pour le moment, c'est dans le projet de la convocation du syndic. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 sept. 2016 : 13:59:15
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à Paris(dans certains arrondissements) il est demandé la copie du PV d'AG de l'année précédente, si celle de l'année en cours n'a pas encore eu lieu |
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Posté - 30 sept. 2016 : 17:26:48
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Aucune obligation de prendre cette résolution tous les ans.... d'ailleurs elle n'existe dans aucun texte, c'est un plus pour permettre aux forces de police d'intervenir dans les parties communes qui sont en fait propriété de X personnes.
Même sans cela, s'il y a nécessité les forces de police interviendront. Je ne pense pas que le RAID cherche ce papier avant d'intervenir, ni la BRI, etc.... |
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Posté - 30 sept. 2016 : 18:37:07
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Non, pour le RAID, pas besoin d'une autorisation d'AG.
En revanche, si l'on veut en effet que la police puisse éventuellement passer sans que ce soit sur un flagrant délit, il faut bien une autorisation pour elle de venir dans un endroit privé.
La police et la gendarmerie ont une furieuse tendance a perdre les archives de plus de 12 mois (incluant les plaintes). |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 30 sept. 2016 : 19:03:14
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citation: Initialement posté par rambouillet
Aucune obligation de prendre cette résolution tous les ans.... d'ailleurs elle n'existe dans aucun texte, c'est un plus pour permettre aux forces de police d'intervenir dans les parties communes qui sont en fait propriété de X personnes.
Même sans cela, s'il y a nécessité les forces de police interviendront. Je ne pense pas que le RAID cherche ce papier avant d'intervenir, ni la BRI, etc....
si un habitant de l'immeuble demande l'intervention des services de police et gendarmerie, il n'y a aucune demande du PV de l'AG
ce document est necessaire pour toute demande émanant du syndic qui lui n'habite pas sur place |
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Autorisation permanente accordée aux… 
