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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 03 oct. 2016 : 15:18:32
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Stationnement de véhicules de sociétés sur parking de la résidence, comment y remédier??
Il est évoqué des " sanctions"???? par qui??? à quel titre??? qui verbaliserait sur des stationnements privatifs?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 03 oct. 2016 : 17:39:03
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C'est au syndicat d'adopter les règles de stationnement sur les zones ad hoc (dédiées) situées sur les parties communes.
S'agissant des emplacements privatifs, pas question de règlementer, sauf à ce que cela soit prévu au RDC, ou pour le modifier dans ce sens.
Si rien n'est prévu, pas d'interdiction possible.
Quant à "sanctionner" un stationnement sur une zone de stationnement...... , qui peut donc avoir cette "sotte" idée ?
Le RDC peut prévoir, par une "clause pénale", une "amende" en cas de violation d'une règle de stationnement dument constatée sur une zone qui n'est pas prévue à cet effet, ou pour un encombrement abusif des parties communes.
Encore faut-il que ce soit prévu. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 2
 Posté - 04 oct. 2016 : 10:02:18
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Merci de votre réactivité Gédehem.
Effectivement pour l'instant rien n'est prévu..... Mais peut-on prendre des dispositions discriminatoires sachant que:
-Chaque logement "bénéficie" d'un garage....
-Mais il existe des places "communes" de stationnement "supplémentaires" environ 50% du nombre de logement.
Cela crée sans doute des "jalousies" pour les résidents ayant plusieurs véhicules par ex.... et leur réaction à la vue de véhicule "étrangers" sans doute piloté par des résidents pour leur fonction habituelle.
Mais quelle différence entre un 2ème véhicule où (et) un véhicule dit de société sur lequel figure une enseigne d'un prestataire?
Les places supplémentaires ne sont pas affectées donc "disponibles" pour tous??? (il ne s'agit que de véhicule classique pas de camion. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 04 oct. 2016 : 17:07:39
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Par nature, les emplacements communs sont .... 'communs' ..
Au habitants, si l'accès est réservés aux habitants.
A tous (n'importe qui) si l'accès est libre.
Quant à "discriminer" les véhicules susceptibles d'utiliser ces emplacements communs .... |
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