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Congé donné par le propriétaire

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aalain
Nouveau Membre

5 message(s)
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Posté - 19 oct. 2016 : 14:31:05

Bonjour

Le motif "pour y habiter" est-il suffisant lorsque le propriétaire d'un logement loué veut le récupérer ? Ne doit-il pas indiquer QUI occupera le logement (lui, un enfant, ses parents...) ?
Merci.

Édité par - aalain le 19 oct. 2016 14:32:06

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 19 oct. 2016 : 15:41:34

citation:

Initialement posté par aalain

Bonjour

Le motif "pour y habiter" est-il suffisant lorsque le propriétaire d'un logement loué veut le récupérer ? Ne doit-il pas indiquer QUI occupera le logement (lui, un enfant, ses parents...) ?
Merci.

effectivement un congé pour reprise doit indiquer l'état civil du repreneur, son lien de parenté avec le propriétaire, son domicile....

aalain
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut:

Posté - 19 oct. 2016 : 18:09:03

Merci.

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