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virginie
Contributeur actif
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 Posté - 19 oct. 2016 : 21:48:09
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Bonjour,
Une nouvelle fois je fais appel à votre expérience en copropriété.
Nous avons un locataire qui bafoue totalement le règlement de copropriété. Ceci avec l'assentiment du propriétaire qui de moque totalement les courriers du syndic.
La locataire a la fâcheuse manie de laver ses tapis et de les faire égoutter sur la rambarde de la fenêtre.
La gardienne lui a dit x fois que c'était interdit....................
Sa voisine du dessous est excédée par cette situation.............
Encore la semaine dernière, l'eau savonneuse qui coule dans les géranium, arrose tous les carreaux .............Et encore mieux, les tapis sont lavés dans le local poubelle avec l'eau de la copropriété!
J'ai essayé de lui indiquer que laver les tapis avec l'eau de la copro est interdit mais aussi de faire égoutter et sécher les tapis à la fenêtre...........Elle se fout de moi et dit ne pas comprendre le français...........même avec des gestes comme non avec la main!
Que faire? adresser un ultime courrier au proprio en le menaçant du tribunal car apparemment il craint la justice?
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 Posté - 20 oct. 2016 : 07:14:49
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Bonjour
Pour être clair, qu'a fait réellement le syndic a ce jour (date, ou depuis quand, forme, rar ou courrier ordinaire, ce dernier ne comptant pas)?
citation: Que faire? adresser un ultime courrier au proprio en le menaçant du tribunal car apparemment il craint la justice? Il n'y a la aucune menace, mais un avertissement. Cela se nomme une mise en demeure Le courrier doit contenir ces termes.
Sans ce courrier, le droit d'agir en justice n'est pas acquis.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 20 oct. 2016 : 15:02:33
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Petite idée ....
Le président-te du C.S accompagné d' un plaignant, pourrait s' adresser à la mairie, afin de s'adresser à un conciliateur.
Sans réaction, cette personne se trouvera en faute au dela du conflit copro/ . |
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Posté - 20 oct. 2016 : 18:39:06
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goutelette :"Le président-te du C.S accompagné d' un plaignant, pourrait s' adresser à la mairie, afin de s'adresser à un conciliateur."
Est-ce le role du CS et de son président !! NON. Le CS n'a aucun pouvoir d'agir en justice.
C'est au copro. bailleur d'intervenir, et au syndic de régler cette affaire.
Sans réaction, cette personne se trouvera en faute au dela du conflit copro/ [/blue]"[/blue]
Une explication sur cette phrase ?
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virginie
Contributeur actif
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4
Posté - 20 oct. 2016 : 19:13:49
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Je vais me retourner vers le syndic..............La bailleur ne va pas chercher ses recommandés!
En tant que cs je ne peux rien faire d'autre sauf demander au syndic d'agir contre un proprio qui s'en moque! |
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Posté - 20 oct. 2016 : 19:14:12
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Mauvaise idée de Goutelette en effet.
Sinon, on va peut-etre attendre la réponse aux questions.... |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 20 oct. 2016 : 19:19:14
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citation: La bailleur ne va pas chercher ses recommandés! Si cela est démontrable, alors, une solution pour le syndic est la remise par huissier. Cdlt. Louis92. |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 20 oct. 2016 : 19:38:05
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citation: Initialement posté par philippe388goutelette :" Le président-te du C.S accompagné d' un plaignant, pourrait s' adresser à la mairie, afin de s'adresser à un conciliateur." Est-ce le role du CS et de son président !! NON. Le CS n'a aucun pouvoir d'agir en justice. C'est au copro. bailleur d'intervenir, et au syndic de régler cette affaire. Sans réaction, cette personne se trouvera en faute au dela du conflit copro/ [/blue]"[/blue] Une explication sur cette phrase ?
Erreur cher Maître Ph388.
Le rôle du CS est d'assister le syndic et assister implique certaines actions.
Bien au contraire les actions du CS seront très utiles car elles démontreront que tout a été fait pour un règlement amiable et étayeront le dossier pour prouver la très mauvaise coopération du copropriétaire bailleur.
Virginie devrait également photocopier les § dans son règlement de copropriété qui doit préciser que tout bailleur doit réclamer à son locataire de respecter ce règlement.
Croyez-moi les juges sont très sensibles aux tentatives de conciliation et sont sévères avec les gens qui ne veulent rien entendre.
Dans le cas où le Syndic n'agit pas comme ses obligations contractuelles l'y obligent, Virginie doit demander au syndic par LRAR de mettre à l'ODJ de la prochaine AG une résolution réclamant d'ester en justice ce copropriétaire bailleur.
Le syndic ne pourra donc pas le refuser car il en a l'obligation.
LÃ il se bougera le c*l tout comme le bailleur. |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 20 oct. 2016 : 19:42:35
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citation: Initialement posté par Louis92citation: La bailleur ne va pas chercher ses recommandés! Si cela est démontrable, alors, une solution pour le syndic est la remise par huissier. Cdlt. Louis92.
Bonsoir Louis,
Évidement que c'est démontrable car le courrier A/R non retiré est obligatoirement retourné à l'envoyeur avec la mention non retiré par le destinataire.
Voilà encore une preuve évidente de la mauvaise foi de ce copropriétaire.
Une notification par huissier pourquoi ? cela ne fera des frais inutiles pour aucun résultat d'autant qu'une notification par huissier n'a pas plus de valeur ou de poids qu'une LRAR même non retirée.
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Posté - 20 oct. 2016 : 19:42:46
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citation: Le rôle du CS est d'assister le syndic et assister implique certaines actions.
Juridiquement, le conseil syndical n'existe pas, il faut donc oublier cette piste.
C'est a la rigueur Monsieur X, président qui va voir le conciliateur mais en ce cas, quel est son préjudice.
Il ne peut une fois encore pas représenter le sydnicat, ni meme le conseil syndical devant un Juge, un conciliateur, ni un huissier. Il est juste X. |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 20 oct. 2016 : 19:47:37
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: Le rôle du CS est d'assister le syndic et assister implique certaines actions.
Juridiquement, le conseil syndical n'existe pas, il faut donc oublier cette piste. C'est a la rigueur Monsieur X, président qui va voir le conciliateur mais en ce cas, quel est son préjudice. Il ne peut une fois encore pas représenter le sydnicat, ni meme le conseil syndical devant un Juge, un conciliateur, ni un huissier. Il est juste X.
Ah bon  Un président de CS c'est juste pour fait beau
Alors pourquoi au TI de Nanterre la requête du président de n/CS a été retenue ?
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Posté - 20 oct. 2016 : 19:59:11
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jean13 : Le rôle du CS est d'assister le syndic et assister implique certaines actions.
Ous est donc le juridique dans vos propos.
Relisez la loi et les missions du CS !!
Assister le syndic ce n'est pas agir en justice au nom du SDC. le CS n'est pas une personne morale. 
jean13 :" Bien au contraire les actions du CS seront très utiles car elles démontreront que tout a été fait pour un règlement amiable et étayeront le dossier pour prouver la très mauvaise coopération du copropriétaire bailleur."
Ouh La !!!!!! Le CS qui s'occupe de la mauvaise coopération du bailleur , une belle invention. Quels sont les textes pour appuyer cette affirmation ?
La copro.selon jean13 ! Ce que vous écrivez ce n'est pas le fonctionnement d'un CS.
jean13 : "Alors pourquoi au TI de Nanterre la requête du président de n/CS a été retenue ? "
La aussi, du blabla !! mais quelle requête ? quel est l'objet de cette requête ? Un conflit entre locataire et la copro , le sujet de ce fil ? .....
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Posté - 20 oct. 2016 : 20:08:53
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citation: Voilà encore une preuve évidente de la mauvaise foi de ce copropriétaire Surtout en justice, j'irais mollo sur la mauvaise foi de l'adversaire, expression commune des personnes qui vont devant le Juge sans avocat et qui se croient fort de démontrer la mauvaise foi de l'adversaire.
Disons que le copropriétaire en question peut n'avoir pas recu car l'adresse était mal libellée, son nom n'apparait pas sur sa boite à lettre, il est en vacance, ou encore qu'il ne veut en effet pas aller chercher le pli.
Sans document pertinent, aucune des hypothèses n'est plus convaincante que l'autre,donc on se contente de constater qu'il n'a pas recu, et on réitère par huissier ou bien on assigne directement, la phase amiable ayant échoué (c'est une mise en route de la procédure qui va bien à un Juge)
On ne va jamais devant le Juge parce que l'adversaire est malhonnête, on y va parce que la demande amiable ayant échouée, on demande au Juge de dire la loi afin de faire exécuter, le cas échéant à un huissier. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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13
Posté - 20 oct. 2016 : 20:28:17
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Bonsoir,
Part principe, j' intervient et suggère que par expérience .
Nous avons eu, il y a quelques années à déplorer ce type de comportement.
Le Syndic, n' étant pas sur les lieux et se rapportant qu' aux faits mentionnés, sans gravités apparentes (Juste de l' incivisme) n'a pas d'autre solution que de faire part, par courrier, des plaintes reçu à l'encontre de cet ennuyeux.
Sans résultat, le voisin à été dirigé vers le conciliateur de quartier, qui gère les incivismes.
On ne porte pas en justice, une personne pour des problèmes de voisinages.
Afin de s'assurer des dires du plaignant, le Président-te du C.S qui est sur les lieux et au fait du problème a du s' identifié par document auprès du conciliateur et également témoigner .
Environs 1 mois et l'affaire était classé.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 20 oct. 2016 : 21:08:28
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D'accord avec Goutelette, même si Philippe va nous retorquer que ce n'est pas son rôle, si l'intervention d'un membre du CS se déplaçant peut faire avancer les choses.. Pourquoi pas ? et si ça n'a pas l'effet escompté, on met à l'odJ d'ester, mais beaucoup de frais pour pas grand chose ... |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 21 oct. 2016 : 09:07:33
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citation: Initialement posté par Franck1966
D'accord avec Goutelette, même si Philippe va nous retorquer que ce n'est pas son rôle, si l'intervention d'un membre du CS se déplaçant peut faire avancer les choses.. Pourquoi pas ? et si ça n'a pas l'effet escompté, on met à l'odJ d'ester, mais beaucoup de frais pour pas grand chose ...
Ph388, c'est à se demander s'il est partisan du moindre effort en se retranchant derrière ses textes devenant rébarbatif.
C'est à se demander ce qu'il fait au sein de son conseil syndical peut être fait t-il le juriste uniquement.
En effet un membre du CS voire le Président peut intervenir et souvent les choses s'arrangent sans avoir à ester en justice et exposer des frais inutiles. |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 21 oct. 2016 : 09:21:24
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citation: Initialement posté par philippe388Ous est donc le juridique dans vos propos. Relisez la loi et les missions du CS !! Assister le syndic ce n'est pas agir en justice au nom du SDC. le CS n'est pas une personne morale. jean13 :" Bien au contraire les actions du CS seront très utiles car elles démontreront que tout a été fait pour un règlement amiable et étayeront le dossier pour prouver la très mauvaise coopération du copropriétaire bailleur."
Encore une fois vous ne savez pas lire et vous ne comprenez que ce que vous voulez interpréter.
Où ai-je dit ici que le CS doit agir en justice ? Quand je parle d'action du CS c'est intervenir par écrit auprès du bailleur lui rappelant le règlement et lui demander d'inviter son locataire à le respecter.
citation:
Ouh La !!!!!! Le CS qui s'occupe de la mauvaise coopération du bailleur , une belle invention. Quels sont les textes pour appuyer cette affirmation ?
Encore une fois vous nous pompez l'air avec vos textes.
Quels sont les textes qui interdisent expressément au président du CS d'envoyer un courrier au copropriétaire lui réclamant d'exiger que son locataire respecte le RDC ?
SVP ne revenez pas encore une fois nous rabâcher avec l'Art. de la loi sur les fonctionnement et prérogatives du CS.
citation:
La copro.selon jean13 ! Ce que vous écrivez ce n'est pas le fonctionnement d'un CS.
Encore une énième fanfaronnade de l'ami Ph388
citation:
jean13 : "Alors pourquoi au TI de Nanterre la requête du président de n/CS a été retenue ? "
La aussi, du blabla !! mais quelle requête ? quel est l'objet de cette requête ? Un conflit entre locataire et la copro , le sujet de ce fil ? .....
Le blablaba c'est vous qui le faites sur ce forum.
"quelle requête, quel objet" " vous êtes un peu trop curieux mais vous êtes libre de ne pas me croire , je n'en ai que faire.
"sujet du fil" Oui certainement car il a été abordé la question d'une action en justice.
Bref une action au TI pour nuisance ne coûte pas un seul centime, pas besoin d'avocat.
Sachez cher Ph.388 que j'en suis à 3 actions pour nuisances et sans avocat...toutes gagnées.
Mais vous rétorquerez que c'est du blablaba....attention ne lisez pas BLABLACAR "
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Posté - 21 oct. 2016 : 09:40:15
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citation: Quels sont les textes qui interdisent expressément au président du CS d'envoyer un courrier au copropriétaire lui réclamant d'exiger que son locataire respecte le RDC ? Il n'a aucune légitimité pour faire cela, ni en tant que président du conseil syndical, ni entant que simple conseiller;
Assister le syndic, ce n'est pas faire son travail.
Que le président du conseil syndical envoie le courrier par voie normale, en RAR ou même par acte d'huissier en envoyant une sommation, aucun de ces actes n' a plsu d'importance ni de validité juridique que du pipi de chat.
C'est au syndic de faire respecter le réglement de copropriété; ou à l'AG de voter par une résolution l'éventuelle délégation de pouvoir pour négocier, aller devant le conciliateur (mais pas devant le Juge), et cela non pas au PRESIDENT du conseil syndical, mais auprès du CONSEIL syndical.
Président de conseil syndical, c'est animateur d'un groupe et rapporteur éventuel, ce n'est pas chef ni le représentant du syndicat.
Je suis tout a fait d'accord pour dire que si quelqu'un veut essayer de concilier en entamant une action envers un conciliateur, en particulier municipal ou de quartier, ce peut être une bonne chose, mais c'est un arrangement entre citoyen, pas une action du syndicat.
SI ca fonctionne tant mieux;
Si ca ne fonctionne pas, on recommence à zéro par la bonne voie.
citation: Bref une action au TI pour nuisance ne coûte pas un seul centime, pas besoin d'avocat. Précisez au lecteur qui va être intéressé votre voie de saisine du Tribunal d'instance, parce que a zéro centime, je ne connais pas.
Jean13, je note enfin que vous vous contredisez, parfois en indiquant que le président du conseil syndical n'a pas besoin d'aller en justice pur faire appliquer le règlement de copropriété, et parfois que la saisine étant gratuite, il est aisé d'aller en justice.
Votre exposé est difficile à comprendre.
De plus il est basé apparemment sur l'hypothèse qu'une conciliation est déterminante, que si le conciliateur a rapproché les parties (je rappelle qu'un conciliateur n'est pas la pour dire le droit mais pour rabibocher) tout le monde obtempère.
Ca me parait osé et ça se saurait, il n'y aurait alors en France qu'à multiplier les conciliateurs pour résoudre tous les problèmes d'incivilité des 'quartiers'. Ce n'est pas sérieux. |
Édité par - ribouldingue le 21 oct. 2016 09:49:52 |
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 21 oct. 2016 : 09:47:09
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Ok c'est bon vous et P388 avez raison , comme avec "Pepito el chulo" vous avez ou voulez toujours avoir raison.
Inutile de continuer à polémiquer
Bonne journée |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 21 oct. 2016 : 09:51:14
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Bonjour,
Souvent sur ce site Philippe 388 rappel que le rôle principal du Syndic est la" conservation de l' immeuble"
Si les actions d' incivismes "sont reconnu dégrader l' immeuble", le Syndic à devoir de mettre tout en œuvre pour demander réparation et porter en justice le contrevenant.
Dans le cas de Virginie, c' est de l' incivisme de voisinage.
Le Syndic peu seulement rappeler à chacun les règles de bonnes conduites si un différent entre voisin lui est mentionné.
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Posté - 21 oct. 2016 : 10:00:32
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Non, désolé, le problème posé par Virginie ne l'a pas été comme un différend entre occupants.
Je cite un extrait du post initial, qui base les réponses du fil: citation: Nous avons un locataire qui bafoue totalement le règlement de copropriété. Je suppose cette assertion vraie, même si nous n'en n'avons pas discuté ni demandé les termes exact de l'extrait du réglement qui seraient pertinents.
Il ne s'agit pas d'un différend entre voisins, il s'agit d'un différend entre le locataire L et le syndicat, puisque L refuse d'appliquer le réglement de copropriété.
Le syndic a pour rôle en tant que mandataire entre autres de faire appliquer le réglement de copropriété, et juridiquement, même si la procédure est sans doute lourde et couteuse vis a vis de l'événement, il a bien un fondement juridique a une éventuelle action en justice contre le locataire et contre le copropriétaire bailleur.
De même le bailleur a aussi un fondement juridique pour sommer son locataire, et même éventuellement ne pas renouveler le bail, ce qui ne serait pas le cas d'un simple différend. |
Édité par - ribouldingue le 21 oct. 2016 10:12:41 |
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probléme avec un locataire ami du proprietaire 
