UI citation:
En comptabilité il faut considérer distinctement l'actif (emplois) et le passif (ressources).
Le fonds de travaux est une ressource appelée aux copropriétaires. Attachée aux lots, ses mouvements et son solde doivent être décomposés par lot. Lorsqu'un lot change de mains, cela ne change rien comptablement, et il n'y a lieu d'enregistrer aucun mouvement.
Les sommes encaissées des copropriétaires au titre des cotisations du fonds de travaux qui leurs sont appelées doivent être déposées sur le compte bancaire bis ouvert pour le fonds.
Seuls les encaissements doivent y être déposés, ce qui veut dire que le solde du compte bancaire bis à l'actif n'est égal au cumul des quotes-parts du fonds au passif que lorsque toutes les cotisations appelées ont été encaissées. Le reste du temps, il est inférieur, la différence étant le montant des cotisations impayées.
Les pouvoirs publics ne font pas leur travail. Il est bien évident que la création du fonds travaux devait s'accompagner d'une modification appropriée du plan comptable.
Quand on crée une avance permanente, mieux connue comme fonds de roulement, l'appel de 10 000 € réparti en débit entre les 450 des copropriétaires est passé globalement en crédit du 1031.
Six mois après on dit qu'il y a un fonds de roulement de 10 000 € même si de fait trois copropriétaires n'ont pas encore payé leur quote-part. Les encaissements à ce titre n'ont été que de 9200 €. Il y a confusion des fonds encaissés à des titres divers.
UI écrit assez justement : "les sommes encaissées des copropriétaires au titre des cotisations du fonds de travaux qui leurs sont appelées doivent être déposées sur le compte bancaire bis ouvert pour le fonds."
Si l'appel pris en exemple est un appel pour le fonds travaux et non plus pour le fonds de roulement on dira six mois après qu'il y a un fonds travaux de 9200 € parce que c'est la somme figurant dans le compte bancaire affecté.
Il y a donc une différence de nature entre les deux avances.
En l'état du texte Chaque copropriétaire ayant versé sa cotisation en reste propriétaire dans un régime de prévoyance forcée
Mais il n'est pas certain que ce soit l'idée des initiateurs de cette soit disant réforme 
A mon avis ils estiment que ces fonds sont bien la propriété du syndicat qui en fait ce qu'il veut sans se soucier du mode de répartition de l'appel et peut affecter les fonds à des travaux de chaufferie en utilisant à cette fin des fonds versés par les propriétaires d'emplacements extérieurs de stationnement.
En l'état le texte n'est pas en ce sens. La phrase " Les éventuels intérêts produits par ce compte sont définitivement acquis au syndicat. " nous vient d'une rédaction de l'ARC protestant à juste titre contre l'appréhension par les syndics des fruits de la trésorerie syndicale. Il ne faut pas lui conférer une interprétation relative à la nature fondamentale du fonds travaux.
Les cotisations versées sont attachées au lot. Elles entrent dans la composition du bien vendu. A cet égard il faut au minimum passer l'avance au crédit du nouveau copropriétaire. Ce qui ne se ferait pas si le fonds était la propriété du syndicat
Quid lorsque la cotisation du fonds travaux n'a pas été payée ?
Figure-t-elle dans le bien vendu ?
Non pour les uns. Elle n'est pas été versée, donc elle n'existe pas
Oui pour les autres, car la créance du syndicat va être honorée à l'occasion de la vente par prélèvement sur le prix. Tout se passera comme si elle avait payée en temps utile et le nouvel acquéreur en sera crédité comme si elle avait été payée dans le délai normal.
Il faut réfléchir sur les cas dans lesquels le syndicat ne pourra pas récupérer l'intégralité de sa créance et notamment tout ou partie de la contribution au fonds travaux. Et plus encore s'il apparaît alors qu'il y a faute du syndic ou même de l'assemblée si le recouvrement a été effectué avec un retard étant à l'origine d'une perte financière.
Ces problèmes juridiques montrent qu'il est peut être prématuré de discuter de la procédure comptable
et aussi que le législateur laisse en plan les professionnels sans s'occuper de leurs difficultés.
Le fonds travaux passe-t-il à l'acquéreur ? oui 
Posté - 08 nov. 2016 : 22:47:06
