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brett
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 Posté - 31 oct. 2016 : 09:25:46
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Bonjour Ă tous,
Quelqu'un pourrait-il me calculer le salaire net à payer avec les éléments suivants.
Gardien Cat B, coeff 255, 10 000 UV
Logé dans un appartement de 28 m2 distinct de la loge.
Prime de tri sélectif 91 euros
Pas d'ancienneté.
Pour simplifier le cacul inutile de tenir compte des frais de mutuelle.
Mon problème situe au niveau de la prise en compte des avantages en nature (logement, eau, élect, chauff).
Merci de me détailler le calcul.
Cordialement.
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nefer
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 Posté - 31 oct. 2016 : 10:13:28
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brett
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Posté - 31 oct. 2016 : 10:16:28
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nefer
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Posté - 31 oct. 2016 : 11:02:36
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donc vous voulez controler les bulletins de salaire
il faut connaitre le contrat de travail |
Édité par - nefer le 31 oct. 2016 11:03:11 |
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brett
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4
Posté - 31 oct. 2016 : 11:42:33
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Non, je ne veux rien contrôler, mais simplement connaître le net à payer avec les éléments que j'ai donné. |
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nefer
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Posté - 31 oct. 2016 : 12:39:47
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le calcul du salaire se fait en fonction de ce qui est indiqué dans le contrat de travail |
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brett
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Posté - 31 oct. 2016 : 13:54:08
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Tous les éléments du contrat nécessaires au calcul du salaire sont dans la question initiale. |
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Posté - 31 oct. 2016 : 14:02:06
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Non.
L'Ă©chelon 255 induit un salaire minimum, mais nous ne connaissons pas le vrai. |
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brett
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Posté - 31 oct. 2016 : 14:10:22
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temps complet , salaire conventionnel : 1680€ |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 oct. 2016 : 14:55:47
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En gros, pour un brut de 1680, il y a 300 € de cotisations salariales, soit un net de 1380.
Avantage en nature de logement : 87,56 € (cat.1 : 3,09 le m²), à déduire pour le "net à payer", soit ici 1293,48 €
Sur le principe, ce logement de fonction doit être doté de moyens de comptage individuel (chauffage, eau chaude, électricité, gaz, etc ....), les abonnements au nom de l'occupant.
Si ce n'est pas le cas, voir le détail du calcul de ces avantages en nature, que l'on trouve partout sous 'glouglou' ...
Seule l'eau froide est fournie gratuitement. Même si un compteur doit être installé, histoire de vérifier qu'il n'y a pas des "fuites".
NB : pour la charge globale, il faut ajouter les charges patronales, ici en gros 220 €.
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Édité par - Gédehem le 31 oct. 2016 14:58:17 |
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brett
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Posté - 31 oct. 2016 : 16:30:50
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Merci pour la réponse.
Le logement dispose de compteurs.
Donc pas d'avantage en nature pour eau, Ă©lect, chauff Ă prendre en compte ? |
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jeanlamoure
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Posté - 31 oct. 2016 : 18:02:58
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l'eau froide, l'eau chaude et le chauffage sont à prendre en compte! Le seul abonnement en charge du gardien est l'electricité si le logement a un compteur individuel! |
Édité par - jeanlamoure le 31 oct. 2016 18:06:01 |
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GĂ©dehem
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Posté - 31 oct. 2016 : 18:52:10
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Dans la mesure où ce logement de fonction est doté de moyens de comptage individuel pour les services rendus par le syndicat ou des tiers (chauffage, ECS, élec, téléphone perso, autres ?), le bénéficiaire en supporte sa part personnelle selon la répartition qui en est faite (syndicat), ou les factures des fournisseurs (gaz, élec, etc ...).
Il paye ce qu'il consomme. Il n'y a pas ici "avantage en nature".
En revanche, si le logement n'est pas doté de moyens de comptage, que toutes les dépenses en sont supportées par le syndicat, ce dernier doit répercuter les consommations correspondantes au titre des "avantages en nature".
Avantage en nature qui sont à déduire du salaire net, comme la part logement, déterminant le "net à payer".
Pour le calcul de ces avantages en nature de .., voir les critères retenus. |
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nefer
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Posté - 31 oct. 2016 : 19:20:52
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citation: Initialement posté par brett
Merci pour la réponse.
Le logement dispose de compteurs.
Donc pas d'avantage en nature pour eau, Ă©lect, chauff Ă prendre en compte ?
avez vous lu ce qui est indiqué dans le contrat de travail? |
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matoucalin
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Posté - 31 oct. 2016 : 19:47:02
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Petite précision : le logement du gardien peut être équipé d'un compteur électrique distinct et le gardien ne pas s'acquitter de ses consommations, dans le cas où il ne peut être fait de distinction entre le logement de fonction et la loge (ce qui n'est pas le cas ici). |
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jeanlamoure
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Posté - 01 nov. 2016 : 08:15:16
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citation: Initialement posté par Gédehem
Dans la mesure où ce logement de fonction est doté de moyens de comptage individuel pour les services rendus par le syndicat ou des tiers (chauffage, ECS, élec, téléphone perso, autres ?), le bénéficiaire en supporte sa part personnelle selon la répartition qui en est faite (syndicat), ou les factures des fournisseurs (gaz, élec, etc ...).
Il paye ce qu'il consomme. Il n'y a pas ici "avantage en nature".
En effet, dans mon précédent post je me référais à mon cas personnel, car pas de compteur individuel! |
Édité par - jeanlamoure le 01 nov. 2016 08:16:49 |
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brett
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Posté - 01 nov. 2016 : 09:53:05
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Sur la feuille de paie l'avantage en nature logement (84 €), l'avantage en nature (eau, élect, chauff = 40,95€) sont ajoutés au salaire conventionnel+prime tri sélectif pour obtenir le brut soumit au cotisations sociales. En fin de feuille sont déduits les avantages en nature (84+40,95= 124,95€) pour obtenir le salaire net à payer. Curieux non ? |
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GĂ©dehem
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Posté - 01 nov. 2016 : 10:44:10
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Pas curieux : anormal, certainement par méconnaissance du mécanisme de rémunération des employés de cat. B logé.
Le salaire brut conventionnel inclue déjà l'avantage "logement de fonction" (voir le delta cat. a et B pour un même indice) . Il n'y a rien à ajouter. Première erreur.
Seconde erreur : l'ajout de ce qu'il faut appeler "charges locatives", liées à l'usage du logement de fonction qui n'est pas doté de moyens de comptages individuels
Ce n'est pas une rémunération en nature supplémentaire, mais un avantage en nature remboursé au propriétaire du logement, lequel supporte les consommations de son employé.
D'où la déduction sur le salaire net selon les données prévues par la CCN en pareil cas (pas de comptage).
En revanche, s'il y a des moyens de comptage individuels, le bénéficiaire du logement de fonction les supporte intégralement selon les relevés. Si le syndicat en supporte une part (chauffage et ECS collectifs), déduction intégrale au titre "avantage".
Dans ces 2 cas (moyens de comptage ou non), il n'y a rien à ajouter en salaire brut, ces charges "locatives" n'étant pas "salaire", rémunération.
Dans votre cas, le syndic s'est pris les pieds dans le tapis, le syndicat supportant 125 € de salaire supplémentaire ainsi que les cotisations patronales correspondantes à priori sans justification.
Ce n'est pas le premier ni le dernier.
Il faut engager sa responsabilité pour ces mauvais calculs au moment d'approuver les comptes et ses honoraires. |
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matoucalin
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Posté - 01 nov. 2016 : 11:49:26
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Il est vrai que l'avantage en nature n'est pas un salaire, mais il est tout de même inclus de départ au salaire brut et est considéré comme un salaire lorsque par exemple le salarié malade touche des IJSS de la CPAM qui sont calculées sur le salaire brut.
Dans ce cas là l'avantage en nature est assimilé à un salaire par l'administration.
Les impôts l'assimilent également à un salaire puisque cet avantage lui est déclaré, c'est donc bien un revenu pour elle.
Enfin on paye des charges sur cet avantage en nature (patronales et salariales). Donc mĂŞme si ce n'est pas un salaire, l'administration l'assimile comme tel. |
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Calcul salaire net/prise en compte avantages. 
