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Noemiec
Nouveau Membre

France
2 message(s)
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Posté - 20 nov. 2016 :  21:12:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir à tous,
Je me tourne vers vous car j ai besoin d un conseil. cela fait 2 ans que nous sommes locataires et nous souhaiterions changer les fenêtres. Celles ci sont vétustes, elles sont en simple vitrage et laissent passer de l'air. Le résultat est une lourde facture d electricté et beaucoup de bruit!
Je dois m adresser à mon agence? Y a t il une chance que cela se fasse?y a t il une loi qui concerne ce sujet?
Merci pour votre aide!


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 21 nov. 2016 :  08:06:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
nous souhaiterions changer les fenêtres.
Est-ce la vraie question, ou est-ce plutot 'nous souhaiterions que le bailleur change les fenêtres'?

Non, il n'a aucune obligation à le faire.

Il est prévu un dispositif pour que le bailleur puisse payer cette amélioration en échange d'une augmentation du loyer, mais:
1/ C'est assez complexe
2/ Cela nécessite en plus des diagnostics énergétiques dont les politiques omettent les couts importants
3/ L'augmentation du loyer qui en résulte est faible

Article 23-1 de la loi de Juillet 1989: https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000000509310

nefer
Modérateur

12391 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 nov. 2016 :  09:35:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
cela dépend de l'état des fenêtres: sont elles poreuses(je suppose qu'elles sont en bois)

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 nov. 2016 :  12:59:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quand bien même ça ne l'oblige pas a remplacer par des doubles vitrages, c'est un autre problème, celui de la réparation.....

Noemiec
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: Noemiec est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 nov. 2016 :  20:59:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos réponses! Qu entendez vous par poreuses? Nous n avons pas de probleme d humidité mais l air passe. En effet nous souhaiterions que le bâilleur les changent.

Pierriochio
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: Pierriochio est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 févr. 2017 :  13:54:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il convient, à mon sens, d'appréhender votre situation de manière plus globale.

Tout d’abord, les fenêtres sont un élément de structure (clos et couvert), n'incombant pas par nature au locataire, à moins d'un mauvais usage qui vous serait imputable.

Sur la qualité des fenêtres: si elles laissent passer l'air, elles sont donc impropres à leur destination, et nécessitent un action du bailleur.

Encore faut-il le faire constater:
- soit au gestionnaire du bien, si votre bailleur ne le gère pas en direct;
- soit directement au bailleur, s'il le gère seul.

Par courrier simple (ou mail et appel au départ), par LRAR si absence de réponse. Sans aucune réponse, je ferais constater par huissier l'installation, à vos frais.

En revanche, le bailleur ne sera pas obligé d'installer des doubles vitrages, ou le modèle que vous souhaitez. Il lui incombera simplement d'assurer l'imperméabilité des fenêtres. Dans certains cas, si c'est possible, il pourrait même simplement opter pour un calfeutrage ou un système d'isolation sur les fenêtres existantes. Vous ne pourrez exiger des travaux d'amélioration.

Attention néanmoins à plusieurs choses:

-Vous indiquez que les fenêtres sont vétustes. Cette qualification revêt une réalité juridique, et non uniquement sémantique. Cela signifierait qu'elles auraient plusieurs années. Vérifier sur ce point votre état des lieux d'entrée. S'il est indiqué qu'elles sont neuves/TBE/BE, il sera délicat d'en justifier la vétusté 2 ans après la prise en jouissance de votre appartement. Aussi, je vous invite à consulter les grilles de vétusté qui, si elles sont indicatives, peuvent être contractualisées depuis la loi ALUR - baux conclus à compter du 27 mars 2014.

- Sur la loi applicable, ainsi que vous l'évoquez, et en fonction du trouble, on se fondera sur le décret des réparations locatives et sur l'obligation de jouissance paisible du bien. Dans les "pires" situations - absence d'efficacité de la fenêtre -, il peut parfois être évoqué une violation de l'obligation de délivrance du bailleur. Obligation qui perdure tout au long du bail.

- Si la question est celle du changement de la fenêtre, et que votre bien est situé dans une copropriété, ne soyez pas trop pressée... Pour tout ce qui se situe en façade, une autorisation de l'AG est nécessaire. Elle devra être sollicitée du bailleur, à moins que l'esthétique de la nouvelle fenêtre soit similaire.

Cordialement


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1778 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 18 févr. 2017 :  13:38:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pierrichio : "Sur la qualité des fenêtres: si elles laissent passer l'air, elles sont donc impropres à leur destination, et nécessitent un action du bailleur."
Allez dire cela aux millions de personnes qui vivent avec ce genre de fenêtres !!!
Vous faites bien de préciser ensuite ce qui peut se faire.
Si le bailleur ne veut pas changer les fenêtres, le locataire sera parti, qu'elles ne seront pas changées !

Noemiec, avez-vous parlé de vos fenêtres au propriétaire ou au bailleur ?
si oui, mais s'il n'est pas prêt, proposez lui d'en prendre une partie à votre charge .
S'il ne répond pas à vos demandes, deux solutions simples:
Si vous souhaitez rester assez longtemps pour pouvoir amortir le changement de fenêtres, faites le pour vous, vos factures et vos oreilles.
Si vous ne pensez pas rester, commencez à chercher un autre appart.
Désolé, c'est trivial, mais pratique.
Un procès à votre bailleur n'aboutira pas avant plusieurs années ...
Signature de Franck1966 
Franck V

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 févr. 2017 :  16:27:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attention, on a relancé une discussion datant de novembre dernier!

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1778 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 18 févr. 2017 :  17:56:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien vu Ribouldingue
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

12391 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 févr. 2017 :  20:51:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est Pierriochio qui relance

alors que le demandeur n'est pas revenu...

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 19 févr. 2017 :  06:38:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, Nefer, c'est bien le sens de ma remarque, et pour aller plus loin, pierriochio a relancé deux anciens fils d'ailleurs.
 
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