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arabonbon
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 Posté - 23 nov. 2016 : 21:25:18
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Bonjour.nous avons des compteurs individuels sur le palier qui sont relevés chaque année par le syndic .La facturation n'est pas claire aussi nous envisageons de passer en télé-relevage est ce que la nouvelle facturation avec le fournisseur d'eau peut être adressée directement au locataire?
merçi de vos réponses
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Franck1966
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Posté - 23 nov. 2016 : 21:43:21
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si l'eau était aux tantièmes avant ou facturée directement après relevé, alors la facturation se fera au copropriétaire et jamais au locataire.
Le fait que vous parliez de relevés envoyés au syndic impose une facturation au propriétaire qui refacturera au locataire.
Le syndic ne connait pas le locataire.
Si le contrat est au nom du locataire, la facture lui arrivera ! |
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Louis92
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Posté - 23 nov. 2016 : 21:54:02
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Généralement, le fournisseur de l'eau fournit l'eau dans le cadre d'un seul contrat au niveau du syndicat des copropriétaires (au niveau de la copropriété). Le syndic doit répartir entre les copropriétaires les factures annuellement suivant la consommation de chaque appartement.
C'est peut-être cela qui vous fait écrire "La facturation n'est pas claire". Même des copropriétaires anciens ignorent ce processus. Passer au télérelevage évite à quelqu'un de venir lire l'index du compteur. Il viendra tout de même à proximité. Passer au télérelevage ne changera rien.
Il n'est pas demandé au syndic et encore moins au fournisseur d'eau de connaître les locataires ni de surveiller l'index de l'eau au départ de l'un puis à l'arrivée d'un autre : ce serait difficilement gérable et à coup sûr à un prix dissuasif. Ce n'est ainsi nulle part.
Cdlt. Louis92.
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arabonbon
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 Posté - 23 nov. 2016 : 21:57:26
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le syndic n'aura plus la gestion de l'eau; le fournisseur change les compteurs, facture l'installation aux copropriétaires mais la consommation aux utilisateurs comme avec un compteur électrique |
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arabonbon
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Posté - 23 nov. 2016 : 22:08:17
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Dans une location maison individuelle c'est bien l'utilisateur qui est facturé même s'il y a changement fréquent de locataire alors que l'installation ou le nouveau compteur a été facturé au propriétaire |
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Louis92
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Posté - 23 nov. 2016 : 22:46:22
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Pour une maison individuelle, la canalisation en amont du compteur est sous la responsabilité du distributeur d'eau, celle en aval de son client.
Pour une copropriété, la canalisation en amont du point d'entrée est sous la responsabilité du distributeur d'eau, celles jusqu'au point de puisage de chacun des appartements sont des parties communes sous la responsabilité de la copropriété via son syndic. Il y a donc 3 parties en réseau : le distributeur, le syndicat des copropriétaires et le locataire. Assurer par contrat que les fuites d'eau seront supprimées rapidement n'est pas simple dans un tel contexte.
Demandez au distributeur d'eau de votre commune s'il offre ces contrats avec les locataires.
Cdlt. Louis92.
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arabonbon
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Posté - 23 nov. 2016 : 22:58:46
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Gédehem
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Posté - 23 nov. 2016 : 23:09:33
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Sur ce qui est exposé, les compteurs individuels seraient des 'sous compteurs', permettant l'individualisation de la répartition de l'eau froide (ou chaude si ECS collective).
C'est donc une affaire interne au syndicat, même si les sous compteurs sont loués.
Autre chose est la souscription par chaque propriétaire ou locataire d'un contrat de fourniture d'eau. Dans ce cas, le syndicat n'y met pas son nez, chacun recevant ses factures à son nom (propriétaire ou locataire) par le distributeur d'eau (concessionnaire pour SEM ..)
Ici, chacun se débrouille avec son eau et ses factures.
Il n'y a rien à ce titre dans les dépenses du syndicat, sauf l'eau froide commune relevée sur le compteur commun du syndicat. |
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jmr91200
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Posté - 23 nov. 2016 : 23:46:04
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citation: Initialement posté par arabonbonLa facturation n'est pas claire
En quoi, elle n'est pas claire selon vous ? |
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Posté - 24 nov. 2016 : 06:21:26
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citation: Bonjour.nous avons des compteurs individuels sur le palier qui sont relevés chaque année par le syndic .La facturation n'est pas claire aussi nous envisageons de passer en télé-relevage est ce que la nouvelle facturation avec le fournisseur d'eau peut être adressée directement au locataire?
Je ne vois pas en quoi le télérelevage améliore la facturation ?....
La question importante, c'est : à qui appartiennent ces compteurs ?, car cela m'étonnerait que votre fournisseur gère chacun de ces compteurs à titre individuel, surtout si c'est le syndic qui s'occupe des relevés..
Avez vous un compteur général qui globalise la totalité de la consommation de votre syndicat ?
En quoi votre facture n'est pas claire ? celle du syndicat ou la votre personnellement ? |
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arabonbon
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Posté - 24 nov. 2016 : 13:50:47
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RAMBOUILLET bien au contraire un fournisseur comme tout commerçant cherche un maximum de clients donc de compteurs donc de contrats qu'il facture individuellement la location
Gédehem
Il y a un compteur général pour les parties communes plus les individuels les copropriétaires veulent décharger le syndic du suivi ce qui est plus simple dans la gestion et les comptes de plus ce serait une économie d'énergie
ma question reste est il possible de modifier la gestion ? |
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Franck1966
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Posté - 24 nov. 2016 : 14:05:38
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Dans une copro, des compteurs ont été installés pour chaque appartement (immeuble refait à neuf), et du coup la partie eau n'est plus une charge de copropriété, donc j'ai demandé à mon locataire de prendre directement le contrat (exactement comme EDF).
Mais cela reste très rare.
Il faut demander au fournisseur d'accès de votre commune.
Quand nous avons été confronté au problème des compteurs, même notre syndic ne savait pas comment facturer ... |
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Posté - 24 nov. 2016 : 14:07:35
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citation: RAMBOUILLET bien au contraire un fournisseur comme tout commerçant cherche un maximum de clients donc de compteurs donc de contrats qu'il facture individuellement la location
Etes vous sur que la facture actuelle n'integre pas autant d'abonnements que de logements ?
"est il possible de modifier la gestion ?"
Il faut voir avec le fournisseur d'eau. Mais celui ci va vous demander de mettre en conformité votre réseau intérieur et en particulier (certainement) de mettre des compteurs neufs avec télérelevage (soit environ 120 € chacun). Mais je ne suis pas sur qu'il accepte la multiplication des contrats.... Pour lui, il est bien plus avantageux de n'avoir qu'un contrat général, plutôt que de gérer X contrats dont certains auront peut-être vis à vis de lui des impayés.
Faites attention aussi, il faut que vous vérifiez avec la mairie : dans certaines communes, c'est cette dernière qui décide de la gestion, le fournisseur n'étant qu'un prestataire fournisseur.
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arabonbon
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Posté - 25 nov. 2016 : 10:43:29
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J'ai eu la SFDE (société francaise de l'eau )qui m'a confirmé qu'il était possible de faire cette opération après étude de VEOLIA |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 25 nov. 2016 : 15:45:23
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Il n'est pas du tout certain que l'individualisation du contrat de fourniture d'eau (c'est de cela dont il s'agit) entraine une économie sur ce poste "eau froide".
L'abonnement sera plus élevé que la part actuelle 'sous compteur'.
Quant à la consommation d'eau, elle sera ce qu'elle sera.
Si la répartition effectuée par le syndic ne semble pas claire, il faut ... l'éclaircir, poser des questions, en particulier par le CS. |
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ABCT
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Posté - 26 nov. 2016 : 17:43:05
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Dans différentes copropriétés, il existe comme évoqué ci-avant par Gédehem 1 compteur général et des compteurs divisionnaires...
Les relevés sont effectués 2 fois l'an par le fournisseur ( mars et septembre).
Le syndicat (1 membre du C.S.) relève les compteurs divisionnaires aux dates de clôture des exercices (30/06 pour l'une et 31/12 pour l'autre)
Ces dates ne correspondent pas aux relevés des fournisseurs, mais il est passé une provision pour les périodes entre le dernier relevé des fournisseurs et la clôture des exercices.
Les relevés sont communiqués aux syndics qui facturent les consommations effectives aux copropriétaires de lots...dans leurs charges.
Intérêt la période comptabilisée est toujours fixe contrairement aux télérelevés.
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arabonbon
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Posté - 26 nov. 2016 : 18:09:32
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le télérelevage a au moins l'avantage de sensibiliser le consommateur en supprimant le gaspillage et les abus ;Si vous avez des relevés annuels comme dans notre cas vous risquer de ne détecter certaines fuites qu’après plusieurs mois (un copropriétaire s'est vu facturer + de 5000€ sur une fuite que le locataire n'aurait pas détecté ce qui a déclenché la demande de télé-relevage |
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ABCT
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Posté - 26 nov. 2016 : 18:16:01
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Croyez vous que le télérelevage va être effectué en continu?????
Dans nos cas évoqués nous avons relevé une consommation anormale sur un appartement lors d'un pointage intermédiaire (6 mois)
De plus, les compteurs sont situés sur les paliers, chacun peut "suivre" sa conso s'il le veut. |
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arabonbon
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Posté - 26 nov. 2016 : 18:25:16
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Croyez vous qu'il y beaucoup de locataires ( issus de divers horizons - immeuble situé à ST DENIS) qui sont sensibles à leur consommation |
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jmr91200
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Posté - 26 nov. 2016 : 19:53:19
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Chez nous, les compteurs divisionnaires sont sur les paliers (donc accessible à tous) et sont la propriété du SDC. Chacun peut suivre sa consommation.
En tant que membre du conseil syndical, je réalise un relevé trimestriel pour justement détecter un comportement anormal.
Si vos compteurs sont accessibles à l'occupant, c'est à chacun de faire un pointage mensuel du compteur relié à son appartement. Le cas échéant, d'agir en conséquence. Nul besoin du télérelevage. |
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Louis92
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Posté - 27 nov. 2016 : 09:15:59
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Même si arabonbon a déjà des compteurs, installer un compteur sur un palier est possible si cela a été prévu à la construction (+ installation d'un manchon en attente). Dans un immeuble où cela n'a pas été prévu à la construction, ce n'est pas forcément possible : les colonnes peuvent être dans le volume de l'appartement. Dans un vieil immeuble, il peut y avoir 2 colonnes montantes par appartement.
rambouillet questionne surcitation: la facture actuelle n'integre pas autant d'abonnements que de logements ? Tout dépend du distributeur d'eau et de la convention avec la commune : je connais le cas et même avec un abonnement équivalent à un trimestre de charges pour un studio. Suivant la commune le total des abonnements en un un contrat peut être différent du total des abonnements avec un contrat par appartement.
J'ajoute que le télérelevage n'est pas la panacée : quand la pile du transmetteur du compteur est usée, le prestataire doit la changer et obtenir l'accès à l'appartement considéré. Cela peut demander beaucoup de temps.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 27 nov. 2016 09:48:10 |
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télérelevage compteur eau 
