| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 nov. 2016 : 16:25:51
|
Bonjour à toutes et à tous
Bien que vérifiés en temps et en heure par le conseil syndical et rapportés en AG une copropriétaire non membre du C.S s'arroge le droit d'aller vérifier ces comptes chez le syndic sans en informer le CS
En a-t-elle le droit ?
Merci de votre réponse
|
|
|
|
1
Posté - 29 nov. 2016 : 17:24:50
|
baptiste : une copropriétaire non membre du C.S s'arroge le droit d'aller vérifier ces comptes chez le syndic sans en informer le CS
le CS a pour mission de controler les comptes du SDC, la gestion du syndic, de préparer l'OdJ en concertation avec le syndic, so role est consultatif, et il se saisit de tous les dossiers concernant le SDC. Mandat donné par l'AG.
TOUS les copros sont les membres du SDC. Ils sont le droit de vérifier les comptes à la date fixée maintenant par le syndic (avant par l'AG), date qui figure obligatoirement sur la convocation.
Ce sont les copropriétaires qui adoptent les comptes, pas le CS. le CS rend compte à l'AG et aux copros de sa mission, et établit obligatoirement un rapport d'activité, moral et financier, qui est joint à l'OdJ.
Cette copropriétaire est totalement dans son droit de vérifier les comptes au cabinet du syndic à la date fixée par le syndic. Date ficxée entre la réception des convocations et la date de l'AG.
Tout copro peut poser des questions sur les comptes, les docs joints à l'OdJ, .....
Le CS connait donc cette date, comme tous les autres copros. Il n'a pas à être informé du ou de copros qui vont vérifier els comptes du SDC.
Le CS ne gère pas les copros. Les copros n'ont aucun compte à rendre au CS. Le CS ne représente pas les copropriétaires.
baptiste : s'arroge le droit d'aller vérifier
Cette copropriétaire ne s'arroge donc de rien. Elle est dans son droit de vérifier aussi que les comptes furent bien vérifier par le CS.
Un CS controle et vérifie les comptes tout au long de l'année. Une fois par trimestre est une bonne gestion.
PS : un ou une copropriétaire qui va vérifier les comptes comme la loi le permet est une rareté !!! cette copropriétaire serait la bienvenue dans un prochain CS. Il faudra l'empailler.
|
Édité par - philippe388 le 29 nov. 2016 17:26:29 |
|
|
|
 2
Posté - 29 nov. 2016 : 17:35:50
|
Je plussoie.
citation: Bien que vérifiés en temps et en heure par le conseil syndical et rapportés en AG une copropriétaire non membre du C.S s'arroge le droit d'aller vérifier ces comptes chez le syndic sans en informer le CS
En a-t-elle le droit ? Vous ignorez la loi, qui s'use si on ne s'en sert pas; Elle ne s'arroge rien mais utilise son droit.
On va vous étonner en vous rappelant qu'elle peut... se faire accompagner par un membre du conseil syndical, comme le prévoit désormais la loi.
On va rappeler encore que ce que fait cette copropriétaire et le conseil syndical est un peu différent, le conseil syndical va beaucoup plus loin (enfin, normalement) |
|
|
|
3
Posté - 29 nov. 2016 : 17:40:07
|
Baptiste : ce copro se préoccupe de son investissement, on ne va pas lui reprocher. Il a tout à fait le droit, la loi l'autorise et la convocation en rappelle ou d"finit les modalités.
Donc rien d'anormal, bien au contraire..... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 29 nov. 2016 : 18:51:33
|
|
citation: Initialement posté par baptiste
Bonjour à toutes et à tous
Bien que vérifiés en temps et en heure par le conseil syndical et rapportés en AG une copropriétaire non membre du C.S s'arroge le droit d'aller vérifier ces comptes chez le syndic sans en informer le CS
En a-t-elle le droit ?
Merci de votre réponse
le fait que le CS ait "vérifié" les comptes ne signifie pas que ce soit "parfaitement " fait
votre CS n'est pas de droit divin!
de plus chaque copropriétaire a le droit d'effectuer le contrôle des comptes
pour information, le nombre de fois où j'ai vérifié les comptes après un CS....et que j'ai trouvé des erreurs ou des rectifications à faire....: vous seriez étonné!
et votre CS, a t il contrôlé tous les contrats, le grand livre.....? |
|
|
|
5
Posté - 29 nov. 2016 : 19:35:19
|
baptiste : s'arroge le droit
Tout membre du CS doit connaitre la loi de la copropriété, le RDC, et avant d'être membre d'un CS un copro doit aussi savoir qu'il peut aller vérifier les comptes chez le syndic.
Pas besoin de chercher les textes sur UI au le net, cela figure depuis très longtemps dans un Odj, ou la convocation. Il fallait déjà lire les documents de cette convocation.
S'arroge le droit est de trop dans votre question, surtout quand on ne connait pas les règles. 
ET vous êtes président de ce CS ! 
Vous avez eu votre réponse. Invitez donc cette copropriétaire lors d'une réunion de CS, et si elle est plus apte que certain membres du CS pour vérifier les comptes,...... elle sera de très bon conseil ?
Cette copro est un spécimen rare.
|
Édité par - philippe388 le 29 nov. 2016 19:38:08 |
|
|
|
6
 Posté - 29 nov. 2016 : 20:46:38
|
je n'ai pas lu que Baptiste était au CS et qu'il en était le président?
Extrait du décret de 1965 modifié:
citation: Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat.
Et l'arrêté qui explique les modalités pratiques:
citation:
Article 9-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée et classées par catégories à la disposition de tous les copropriétaires pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.
Le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s'effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation mentionnée à l'article 9.
Lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être fixés pendant les jours et heures d'accueil physique déterminés dans le contrat de syndic.
Les pièces mentionnées au premier alinéa sont des documents originaux ou des copies. Les copropriétaires peuvent obtenir une copie de ces pièces à leurs frais.
Les copropriétaires peuvent se faire assister par un membre du conseil syndical.
|
Édité par - ribouldingue le 29 nov. 2016 20:56:00 |
|
|
|
7
Posté - 29 nov. 2016 : 20:57:23
|
Pour faire la différence:
Le conseil syndical lui a droit a consulter TOUT, et non pas juste la liste énoncée au 18-1. |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 29 nov. 2016 : 22:05:23
|
|
citation: Initialement posté par philippe388ET vous êtes président de ce CS !
où avez vous lu que baptiste est président de CS?????? |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 29 nov. 2016 : 22:06:35
|
|
Cette copropriétaire devrait être félicitée et citée en exemple à l'AG pour susciter des vocations de copropriétaires responsables et impliqués. |
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 29 nov. 2016 : 23:47:16
|
Et bien baptiste a eut réponse à sa question, et il a même été habillé pour l'hiver par la même occasion.
Ceci dit, il faisait beau aujourd'hui...
|
 |
|
 |
 |
 |
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
|
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Luc Standon le 29 nov. 2016 23:47:42 |
|
|
|
11
Posté - 30 nov. 2016 : 09:20:42
|
nefer : baptiste a écrit qu'il était président du CS dans d'autres fils de ce forum !
Luc Qrandon : encore une belle réponse juridique argumentée ! bravo pour vos contributions. |
|
|
|
12
Posté - 30 nov. 2016 : 09:48:48
|
|
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 30 nov. 2016 : 10:19:31
|
|
|
|
|
14
Posté - 30 nov. 2016 : 11:53:26
|
|
On attend plutôt les retours de Baptiste... |
|
|
|
Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 30 nov. 2016 : 12:10:01
|
|
|
|
|
16
Posté - 30 nov. 2016 : 12:21:04
|
|
Vu la manière dont -apparemment un président de conseil syndical- accueille la bonne volonté d'un copropriétaire pour aller vérifier les comptes, c'est tout a fait normal, ne vous en déplaise (et puis votre avis, je m'en fous). |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
17
Posté - 01 déc. 2016 : 18:37:35
|
Baptiste n'est pas revenu, mais on peut avoir ici un travers parfois relevé.
Chacun connait ces CS "cul et chemise" avec le syndic. Son contrôle est des plus succinct. Ou du moins, il ne porte que sur ce que le syndic veut bien montrer.
Entendons nous : le CS de Baptiste n'est sans doute pas dans ce cas.
Mais on ne peut l'exclure, étant connu dans certains syndicat.
D'où la contestation des vérifications effectuées par un copropriétaire, comme chacun en a le droit, dans la mesure où elles mettraient en cause le contrôle du CS, celui ci "certifiant les écritures et la justesse des comptes".
Ce qui s'est avéré parfois inexact....
" une copropriétaire non membre du C.S s'arroge le droit d'aller vérifier ces comptes chez le syndic sans en informer le CS
En a-t-elle le droit ?"
Sur le fond de l'affaire, il est surprenant qu'un membre de CS, qui plus est son président, ignore que tout copropriétaires peut aller chez le syndic vérifier les pièces justificatives.
C'est là du B A BA.
Au contraire, il devrait veiller à ce que ce droit soit effectivement respecté. |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 03 déc. 2016 : 17:37:50
|
baptiste, des forumeurs ont été durs avec vous . Il est clair que votre mode de fonctionnement n'est pas conforme aux textes  . Vous n'êtes pas le seul  . Vous essayez d'assurer la mission de CS, c'est le principal. Revenez et continuez à revenir sur UI, vous comprendrez l'intérêt pour un CS de fonctionner suivant les textes. A vos prochaines questions, les forumeurs seront peut-être de meilleur humeur  .
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 03 déc. 2016 17:38:31 |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
19
Posté - 04 déc. 2016 : 21:38:23
|
Baptiste, je pense que vous avez compris que cette copropriétaire était dans son droit !
Certains vous ont fait comprendre qu'étant président de CS vous deviez TOUT SAVOIR, ne vous inquiétez pas, cela viendra avec le temps. Mais faites comme moi, persistez, même si certaines réponses ne font pas plaisir ... Je me fais remonter les bretelles de temps en temps mais ce n'est pas grave, il y a beaucoup à apprendre.
Par contre, vous pouvez demander à cette copropriétaire pourquoi elle est allée contrôler les comptes, et comme le disait Vazy, pourquoi ne pas lui demander de rentrer au CS ? les bonnes volontés sont rares, et si en plus elle s'y connait, ce serait une bonne pioche pour votre CS |
|
|
|
|
|
ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 05 déc. 2016 : 08:24:02
|
Entièrement d'accord avec vous Franck1966 (encore une fois). Il est vraiment dommage que, lorsqu'on pose une simple question car on veut se renseigner sur un sujet que l'on ne maîtrise pas, on se prend une volée de bois vert, avec des sous entendus et insinuations injustifiées.
Mais, il faut prendre les contributeurs comme ils sont (quoi que !). Leurs conseils et informations sont précieux et, grâce à eux, nous apprenons beaucoup. Qu'ils en soient ici encore remerciés.
Tout juste un petit conseil : qu'ils rognent un peu leurs griffes et essayent de comprendre qu'ils sont compétents dans leur domaine comme les autres IUnautes sont compétents dans le leur. Ils seraient moins arrogants dans des forums sur d'autres sujets où ils seraient demandeurs et totalement novices.
Ah, quel plaisir je prendrais à les renseigner dans mon domaine particulier !!!
Sans rancune et encore merci pour leur contribution.
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
vérification des comptes 
