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sentinelle
Contributeur débutant

90 message(s)
Statut:

Posté - 04 janv. 2017 : 14:47:53

Bonjour,

Un bailleur peut-il inclure dans le bail une clause de non remplacement d'éléments non indispensables (climatiseurs, plaques...) et fournies gracieusement ?

Merci pour les réponses.

ribouldingue
Pilier de forums

17306 message(s)
Statut:

Posté - 04 janv. 2017 : 15:12:02

Bonjour Sentinelle

Si ce sont des éléments du bail non

Si ce sont des éléments hors bail, il n'y a pas lieu d'en parler....

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 04 janv. 2017 : 16:07:42

si c'est mis gracieusement à disposition il est inutile de le mentionner
vous en faites don au locataire

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