Vazy
citation:
- doit-on formaliser cet accord (j'imagine bien que c'est préférable...)
- l'extension de servitude au "tréfond" inclut-elle tous types de réseaux ? (j'ai lu par ailleurs –quelle idée d'aller lire "ailleurs", me direz-vous!– que certains notaires établissent une servitude par type de canalisation, avec les honoraires en conséquence...)
Difficile de prévoir une servitude de tréfonds "générique" incluant tout type de réseau, même s'il est vrai que demain vous pouvez éventuellement être amené à solliciter une servitude de passage de fibre optique par exemple !!!
Vous avez consulter
http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=480
2009 Ă 2016 (7 pages)
citation:
4.1 - L'indépendance des servitudes
Lorsqu'une servitude est accordée à un fonds dominant, celui-ci ne peut se prévaloir d'autre chose que ce que l'acte de servitude stipule. Si vous accorder au voisin le droit de planter des arbres, cela ne lui donne pas le droit d'installer une éolienne à la place. De même le droit de passer à pied ne donne pas droit d'enterrer des tuyaux.
Il existe cependant des cas où une servitude peut en cacher une autre. Pour cela il suffit simplement que la servitude accordée ne puisse être exercée normalement sans un autre droit (article 696 du CC). Par exemple la servitude de puisage emporte le passage, car il n'est pas possible d'accéder au puits sans passer.
http://c-eau-region-grenoble.org/wp...2016_12H.pdf
https://www.notaires.fr/fr/les-serv...t-de-passage