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moumoune
Contributeur actif

236 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Posté - 17 janv. 2017 :  12:11:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
**modération**
mise en forme minuscule du titre

Le syndic doit s'occuper de l'audit énergétique.

En AG février 2016 ,choix et vote pour la réalisation de cet audit . Ce n'est que ce jour (17janvier2017) que le Syndic fait parvenir un questionaire ,redigé par la société retenue, à chaque propriétaire pour permettre de commencer cet audit .
La LOI dit que l'audit devra être réalisé AVANT LE PREMIER JANVIER 2017 .
-Quelle sera la valeur juridique de cet audit?
-Le Syndic a t il commis une faute en intervnant tardivement.
-Merci pour vos réponses et conseils .
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 janv. 2017 14:39:06

moumoune
Contributeur actif

236 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

 1 Posté - 22 janv. 2017 :  09:10:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil


Pourquoi aucune réponse ?

Un petit effort et merci.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 janv. 2017 :  09:33:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne vous inquiétez pas. Si le syndic craignait quelque chose il aurait sans doute été plus réactif.
Il n'y a aucune pénalité prévue (pour l'instant) si ce diagnostic n'est pas réalisé.
Pour mieux comprendre :

http://www.renovation-info-service....ril20-16.pdf
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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