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coincheur06
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 Posté - 25 janv. 2017 : 07:52:48
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Bonjour a tous,
Nous avons ds une copro avec des palmiers infectes par le charancon rouge, que nous avons decide de faire abattre.
d'apres mes recherches sur internet, il semble obligatoire de faire appel a une entreprise agreee
pensez vous que nous pouvons accepter un devis de notre jardinier, qui lui n'est pas agree, mais qui nous asure sous traiter avec une ent agreee.
et devons nous lui demander des justificatifs?
ceci en dehors du fait qu'il arrive a etre un peu moins cher,tout en sous traitant
Merci pour vos reponses
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 Posté - 25 janv. 2017 : 09:26:20
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L'article 15 de l'arrêté du ministère précise que tout intervenant sur ledit palmier doit être enregistré auprès d'un organisme de votre département.
Je ne comprends pas que le syndicat prenne le risque de passer par un intermédiaire pour faire cette opération.
L'essentiel en pareil cas est de pouvoir prouver qu'on a déclaré dans les temps impartis, qu'on s'est adressé aux bonnes personnes au bon moment, quel plus-value (pour le syndic) apporte l'intermédiation de votre jardinier non enregistré?
citation: ceci en dehors du fait qu'il arrive a etre un peu moins cher,tout en sous traitant Ca parait difficile Ă croire. |
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vazy
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Posté - 25 janv. 2017 : 11:31:59
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Coincheur06, vous faites preuve d'une naiveté confondante: pour être moins cher il saute forcément une étape de la réglementation sanitaire propre à ce genre de chantier.
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coincheur06
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Posté - 25 janv. 2017 : 11:51:51
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Je vous prie de bien vouloir m'excuser d'avoir pas voulu de suite rentrer au fond du pb pour simplification et vs remercie de vos reponses si rapides.
Je dois donc preciser que ce jardinier, deja decrie par son travail de jardinier, est copro, membre du cs et "fort en caractere"
Mais ceci est une autre histoire.
en supposant que notre cs opte pour son devis
quelle garantie, je suppose ecrite, devons nous exiger de lui?
nom de l'intervenant? agrement de celui-ci?
attestion d'asurances et de qui ( celui qui facture ou du sius traitant )
ENFIN TOUTE GARANTIE QUI NOUS EXONERAIT DE L AMENDE PREVUE POUVANT SE MONTER A 1 AN DE PRISIN ET 300 000 € d amende
et quid de notre syndic qui apparamment ....
Merci encore
pour finir, dura lex sed lex, et j'aimerais m'en tenir qu'a cette locution car tout le reste n'est affaire qu'appreciition du cs.
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 25 janv. 2017 : 14:51:57
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citation: Initialement posté par coincheur06
Je vous prie de bien vouloir m'excuser d'avoir pas voulu de suite rentrer au fond du pb pour simplification et vs remercie de vos reponses si rapides.
Je dois donc preciser que ce jardinier, deja decrie par son travail de jardinier, est copro, membre du cs et "fort en caractere"
Mais ceci est une autre histoire.
S'agit-il d'une entreprise régulièrement immatriculée au RCS ?
citation: Initialement posté par coincheur06
en supposant que notre cs opte pour son devis
Euh, non! ce n'est pas au CS de choisir tel ou tel devis mais Ă l'AG .
citation: Initialement posté par coincheur06quelle garantie, je suppose ecrite, devons nous exiger de lui?
nom de l'intervenant? agrement de celui-ci?
attestion d'asurances et de qui ( celui qui facture ou du sius traitant )
ENFIN TOUTE GARANTIE QUI NOUS EXONERAIT DE L AMENDE PREVUE POUVANT SE MONTER A 1 AN DE PRISIN ET 300 000 € d amende
et quid de notre syndic qui apparamment ....
Faites affaire avec une entreprise agréée ! pourquoi pas avec le sous-traitant (si agréé) quand il vous l'aura présenté (avec toutes les garantie écrites bien-sur). A votre jardinier ensuite de négocier une commission "d"apporteur d'affaire" avec cette entreprise.
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Posté - 25 janv. 2017 : 15:39:08
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Coincheur,
C'est une aberration que de faire ce processus.
citation: ce jardinier, deja decrie par son travail de jardinier, est copro, membre du cs et "fort en caractère" Ca n'implique nullement que vous lui donniez votre argent.
Je dirais même, ça implique que vous, le syndicat , ne lui donniez pas votre argent.
Comment l'affaire sous-traitée peut-etre moins chère que en direct?
Si vous avez un quelconque problème, vous devez faire un recours devant le prestataire, pas le sous-traitant. Vous aimez les pièges. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 janv. 2017 : 18:45:24
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votre syndicat ne peut pas contracter avec une entreprise qui ne répond pas aux critères exigés par les textes réglementaires
il faut exiger du syndic qui diligente une entreprise dûment agrée |
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coincheur06
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Posté - 26 janv. 2017 : 07:55:49
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Encore merci pour vos reponses
Donc, si l'on s'en tient uniiquement aux lois, en oubliant volontairement que ce prestataire est egalement membre influent du cs,
celui ci doit presenter au syndic son agrement pour ce travail particulier ( il est bien inscrit au rc ) ou l'agrement du sous traitant
tout en , je suppose, mentionnant sur son devis qu'il fait appel a cette entrepriset agreee
bien sur, il serait plus simple et plus rassurant de traiiter directement avec une ent agreee, apres avoir demande plusieurs devis
non, je ne suis pas pas naif ??mais je suis pas le seul decisionnaire bien sur
super ce forum
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coincheur06
Contributeur actif
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Posté - 26 janv. 2017 : 08:01:40
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Desole nefer je n'avais pas lu votre post
si vous avez raison, le sujet esr clos tout est dit
mais etes vous sur qu'ene entrepise non egreee qui sous traite avec une entreprise qui rlle est agreee........
quel est le texte reglementaire svp ds ce c1s bien precis
ns sommes exactement au coeur du pb |
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Posté - 26 janv. 2017 : 08:12:15
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coincheur06 : et avant tout abattage, autorisation obligatoire de la Mairie ! Le syndic l'a t'il demandé ?  |
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Posté - 26 janv. 2017 : 09:16:28
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citation: mais etes vous sur qu'ene entrepise non egreee qui sous traite avec une entreprise qui elle est agreee........
quel est le texte reglementaire svp ds ce c1s bien precis
ns sommes exactement au coeur du pb Il y a plusieurs loups dans cette proposition surprenante de votre copropriétaire; il n'existe pas de 'texte réglementaire' (de loi je suppose?) pour répondre à tout. le croire, c'est deja tomber dans un premier piège.
Plutot que de vouloir éviter les pièges, vous voulez prendre des risques. C'est votre choix.
L'inscription au RCS n'est pas du tout le truc qui vous fera éviter les chausse-rappes, et d'abord je pense que ici c'est sans doute une inscription au RM (registre des métiers) plus qu'au RCS.
Mais plus important est d'avoir les assurances des intervenants, les attestations, de vérifier qu'elles ne sont pas fausses, et d'avoir toutes les certitudes de l'intervention reconnue du sous-traitant.... De s'assurer qu'il ny a pas de travail au noir, et que l'entreprise agrée intervient bien de son gré, pas sans le savoir...
A aimer prendre des risques pour un gain sans doute illusoire, on risque fort de se faire avoir.
Si l'entreprise agréée ne reconnait pas etre intervenue, vous ferez quoi?
Vous vous retournerez contre votre copropriétaire tout en payant les amendes et les couts induits. Pas sérieux.... |
Édité par - ribouldingue le 26 janv. 2017 09:18:54 |
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coincheur06
Contributeur actif
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Posté - 26 janv. 2017 : 10:37:19
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Ribouldingue, j'a vais bien compris tout ca avant mes questions.
mais je ne suis pas seul au cs
entre un membre qui va regarder a court terme un devis un peu moins cher sans se soucier du reste
un membre qui lui veut effectuer cette trestation
un autre qui est copain le precedent
un autre qui excusez a du mal a comprendre
un autre qui est la pour passer sa soiree avec un seul but se distraire
un autre qui ose pas donner son avis
je continue?
je pensais que vous auriez compris mon desir est que l'intervenant soit dument agree au vu des procedures tres contraignants d'abattage de palmier infecte et des lourdes sanctions en cas de non respect
quelle chance vous avez d'avoir vous un cs compose de membres qui n'ont qu a presenter leur candidature en ag
qui soint des personnes logiques, correctes, honnetes' competents siucieux de la bonne marche de la copro......
bref comprenez que mes seuls arguments qui seront normalement pris en compte devant un groupe de personnes benevoles , voir ci dessus, restent dans de tel cas, demander a respecter les lois
pour cette raison
que je voulais savoir qii doit avoir l'agrement le sous traitant ou la personne qui factureo
sachant bien sur que l'intervenant peut bien sur apres en cas de pb......
grace a vous tous, il me reste plus qu a tentrr de mette notre syndic professionel face a ses responsabilites
merci a tous |
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Posté - 26 janv. 2017 : 13:04:17
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coincheur06 : Mais le CS n'a aucun droit de décider de l'abattage d'in arbre.
C'est la seule AG qui décidera de cette abattage.
Ces arbres sont malades; le CS n'est pas qualifié pour juger de cela.
Le CS peut et devrait demander conseil à des spécialistes ( ONF, ...)
Un diagnostic a t'il été fait sur ces palmiers par un Pro ?
Le syndic, il est OU ? ce genre de dossier doit ĂŞtre suivi ensemble par le syndic et le CS.
Le syndic a t'il demandé l'autorisation d'abattre ses arbres à la Mairie ? C'est une obligation.
Mairie qui vous donnera aussi TOUS les renseignements sur la gestion de ce dossier. |
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Posté - 26 janv. 2017 : 13:28:18
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citation: je pensais que vous auriez compris mon desir est que l'intervenant soit dument agree au vu des procedures tres contraignants d'abattage de palmier infecte et des lourdes sanctions en cas de non respect J'ai bien compreis ce que vous voulez, mais qui n'est guère mieux que ce que veut votre copropriétaire jardinier.
Philippe 388 vosu donne la seule réponse qui vaille et j'en remets une couche:
1/ Le conseil peut bien entendu s'auto-saisir du sujet et émettre un avis (y compris sous la pression amaiclae de certains des conseillers). Il peut même dire que le conseil souhaiterait que le syndicat contracte avec le copain et l'entreprise agrée en sous-traitance.
2/ Le syndic a un rôle légal et des responsabilités envers vous tous qu'il ne peut pas transgresser sans etre responsable a son propre titre.
Il doit employer une entreprise agrée, point.
Il doit faire son boulot de vérification, point.
Vous le payez pour cela point.
3/ Ce n'est évidemment pas le conseil syndical qui décide, ni lui qui emploie ni qui vérifie les assurances.
Il contrĂ´le en revanche que le syndic fait bien son boulot, il peut assister le syndic.
Si vous cherchez des conseils pour sortir le moins mal possible d'une situation mal engagée histoire de gagner 10 euros, ce n'est pas sur ce forum que vous les trouverez, à mon avis. |
Édité par - ribouldingue le 26 janv. 2017 13:34:06 |
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coincheur06
Contributeur actif
France
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Posté - 26 janv. 2017 : 13:49:44
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Dommage ribouldingue
je ne sais pas recopier votre reponse et mettre mes commentaires.
j'ai deja pu vous lire sur d'autres postes . Votre agressivite et votre pretention sied mal, a mon avis', a un tel forum, forum tellement utile.
Ma demande ne vaut guere moieux que celle de notre copro jardinier!!!??
jecherche a gagner 10 euros et je ne triuveraiw pzs ici de tels fonseills?..
que racontez vous?
allez merci quand meme et bonne journee a vous
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Posté - 26 janv. 2017 : 14:00:23
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Merci c'est tres gentil pour quelqu'un qui a passé du temps sur votre cas, quand on voit que vous avez fait une pseudo-recherche sur mes interventions, ca encourage....
Bonne semaine.
En faisant un brin de recherche, il se trouve que j'ai souvent participé a vos fils, et qu'il n'y a pas eu d'accrochage, apparemment; D'ou tenez vous ce que vos avancez, donc?
C'est bien de mettre en cause les gens, gratuitement mais c'est un peu facile.... |
Édité par - ribouldingue le 26 janv. 2017 14:08:32 |
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Posté - 03 févr. 2017 : 18:12:57
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**modération**
caviardage de propos inutiles relançant une discussion inactive sans rien apporter
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Édité par - Emmanuel Wormser le 03 févr. 2017 18:18:32 |
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abbatage palmiers infectes 
