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bilunette
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 Posté - 26 janv. 2017 : 22:36:37
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Bonjour
Une fuite d'eau dans un appartement occasionne quelques dégâts chez le voisin du dessous. Au titre de la convention CIDRE, le syndic reçoit une convocation de l'assureur.
Le syndic facture à la copropriété une vacation. Correct ?
Qui doit payer cette vacation ?
La société d'assurance, ou le propriétaire de l'appartement d'où vient la fuite, ou la copropriété ?
Merci de m'Ă©clairer.
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GĂ©dehem
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Posté - 27 janv. 2017 : 10:01:23
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C'est tout le problème de cette 'foutue' convention, passée entre assureurs, pour eux-mêmes et dans leur seul intéret, et dans laquelle les syndicats n'ont pas leur place.
D'autant qu'elle est uniquement à leur détriment !
Le jour où les copropriétaires le comprendront, peut être que les choses bougeront. A commencer par le refus du syndicat (du syndic) de répondre à des sollicitations qui ne concernent pas le syndicat ou son assureur s'agissant de dégâts qui touchent exclusivement des parties classées "privatives", leur propriétaire.
Dans votre affaire, c'est le syndicat qui supporte les frais d'intervention de son mandataire, le syndic. |
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 2
Posté - 27 janv. 2017 : 10:16:13
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citation: Au titre de la convention CIDRE, le syndic reçoit une convocation de l'assureur. Est-ce vraiment au titre de la convention CIDRE.
J'Ă©met un doute.
citation: tout le problème de cette 'foutue' convention, passée entre assureurs, pour eux-mêmes et dans leur seul intéret, et dans laquelle les syndicats n'ont pas leur place. Pour la convention CIDRE c'est vrai, mais ici il doit s'agir de la convention CID-COP. |
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GĂ©dehem
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3
Posté - 27 janv. 2017 : 10:24:35
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Peu importe l'appellation, nous parlons du mécanisme.
Dans la mesure où le sinistre privatif a été déclaré à l'assureur du syndicat, c'est cet assureur qui "pilote" l'affaire. D'où la présence du syndic. C'est la règle cidre ou autres appellations internes aux assureurs. |
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bilunette
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4
Posté - 29 janv. 2017 : 13:18:56
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Un conseiller syndical avait demandé au syndic de ne pas répondre à cette convocation, car le sinistre n'affectait pas les parties communes. Le syndic a répondu qu'il se sentait obligé d'y aller, car il avait reçu la convocation par lettre recommandée.
Il ne s'agit que de conventions entre assureurs, pas de loi ou de décrets.
Gédehem :Le jour où les copropriétaires le comprendront, peut être que les choses bougeront. A commencer par le refus du syndicat (du syndic) de répondre à des sollicitations qui ne concernent pas le syndicat ou son assureur s'agissant de dégâts qui touchent exclusivement des parties classées "privatives", leur propriétaire.
L'AG peut-elle voter une résolution demandant au syndic de refuser de se rendre aux expertises de sinistres privatifs, lorsque les parties communes de la copropriété ne sont pas concernées ? |
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 Posté - 29 janv. 2017 : 13:50:05
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Je ne vois pas comment le syndicat peut interdire de manière générale a son syndic de se rendre au convocations d'expertises.
D'autre part il est évident que si le fautif qui a réparé et n'a pas de dégat chez lui prétend en l'absence du syndic que la fuite vient des parties communes, le syndicat n'ayant pas daigné être présent à l'expertise peut se trouver fort mal embarqué.
Le vrai problème est, plutôt que d'assister à une réunion d'expertise, de mettre en route ou non l'assurance du syndicat dans une affaire ou le fautif est connu et n'est pas le syndicat. En ce sens, le syndicat, donc le syndic, pourrait souhaiter ne pas mettre en oeuvre son assurance.
Le souci me semble t'il est autre, il est d'une autre nature que les conventions, il semble que les syndics soient rémunérés par les assurances quand ils interviennent et qu'une somme a titre d'indemnité est rétrocédée a un occupants. Les syndics ont du coup du mal a résister à l'amicale pression de la rémunération potentielle. |
Édité par - ribouldingue le 29 janv. 2017 13:53:47 |
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JPM
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Posté - 29 janv. 2017 : 22:30:17
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En principe il n'y a pas de convocation du syndic dans le cadre d'un sinistre réglé par le mécanisme de la convention cidre.
Par ailleurs le syndic doit choisir un assureur qui paie les honoraires du syndic quand il y a versement d'une indemnité versée au syndicat, quel qu'en soit le destinataire final. Il doit alors moduler différemment son contrat de syndic.
En l'espèce il y a eu sans doute un incident particulier justifiant la convocation du syndic.
A noter enfin que lorsqu'une fuite au 4e étage occasionne des dégâts au 3e les parties communes sont fatalement atteintes par l'eau.
Cela est trop souvent oublié.
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GĂ©dehem
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7
Posté - 30 janv. 2017 : 10:17:23
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Pas de problème : à l'assureur du 4ème à l'origine de l'affaire de supporter la réparation des dégâts qui s'en suivent, le syndicat étant ici 'victime' au même titre que le 3ème ....
Du moins si dégât il y a sur des parties communes.
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JPM
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8
Posté - 30 janv. 2017 : 10:30:34
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il y a humidification de la structure interne.
Pas grave pour un sinistre immédiatement décelé et traité
Ce n'est pas toujours le cas
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GĂ©dehem
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Posté - 30 janv. 2017 : 10:41:49
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Nous sommes d'accord.
Ce qui ne change rien au fait que c'est le lot du 4ème qui est à l'origine de la fuite, et que la gravité étant ce qu'elle est, des dégâts occasionnés chez ceux en dessous, qui en supportent les conséquences.
Dont le syndicat, victime de la baignoire du 4ème qui fuit, ou des infiltrations par les joints fissurés du carrelages de la douche.
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bilunette
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Posté - 31 janv. 2017 : 09:58:24
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Dans notre cas, il y avait une fuite sous une baignoire, au 5 ème étage. L'eau a coulé le long d'une colonne commune (de chauffage) pour se répandre dans l'appartement situé en dessous.
Le conseil syndical avait constaté que la fuite ne venait pas de la colonne commune, mais de l'appartement du dessus. Le propriétaire du 5 ème ne faisant rien, le copropriétaire du 4 ème, las de voir de l'eau couler, a sollicité son assureur et l'a signalé au syndic.
Il n'y avait aucun dégât sur les parties communes.
Des copropriétaires souhaitaient que la vacation du syndic soit imputée au copropriétaire du 5 ème.
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GĂ©dehem
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Posté - 31 janv. 2017 : 10:53:24
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Informé, le syndic a déclaré le sinistre à l'assurance du syndicat, laquelle organise une réunion à laquelle elle invite son "client", le syndicat, représenté par le syndic.
Syndic qui 'facture' le syndicat pour cette intervention hors forfait.
Syndicat qui sera impacté par une "sinistralité" à laquelle il est étranger, sans parler d'éventuels "malus" qui lui seraient imposés.
Voire la résiliation du contrat en raison même de cette sinistralité.
Affaire qui montre encore une fois l'entourloupette que constitue cette convention entre assureurs, au détriment des syndicats lorsqu'ils sont étrangers aux litiges.
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Posté - 31 janv. 2017 : 11:11:51
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Rien ne dit que le syndic a saisi l'assurance du syndicat, c'est juste une supposition.
S'il ne la saisit pas, il peut petre convoqué, et la sinsistralité ne bouge pas d'un iota.
citation: Au titre de la convention CIDRE, le syndic reçoit une convocation de l'assureur. Il n'est (à mon avis, lire le courrier de convocation) pas convoqué au titre d'une convention, mais comme étant une partie mise en cause, même s'il n'y a pas de dégaT.
A ce titre, convention ou pas, le syndicat doit bien payer la vacation. |
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bilunette
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13
Posté - 01 févr. 2017 : 10:38:26
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C'est le syndic qui nous a affirmé avoir reçu une convocation de l'assurance pour l'expertise, je suppose de l'assurance de la copro (je n'ai pas vérifié).
Il nous a dit que l'assurance ne prenait pas Ă sa charge la vacation. |
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GĂ©dehem
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Posté - 01 févr. 2017 : 11:20:03
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Relire le post 11, qui indique le mécanisme en pareil cas.
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Sunbird
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Posté - 01 févr. 2017 : 16:27:23
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Je confirme les propos de certains que systématiquement les parties communes sont concernées lors d'un DDE qui atteint l'appartement du dessous.
Dans les immeubles anciens ils arrivent que les DDE répétés entrainent des dégradation des poutres porteuses entre les 2 appartements.
Je connais également des immeubles des années 1970 où pour des raisons phoniques sous le parquet il y a une 10 aine de cm de sable et un feutre sur la dalle en béton en cas de DDE ce type de construction demande d'intervenir sur la partie commune. |
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GĂ©dehem
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Posté - 01 févr. 2017 : 16:35:21
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Personne n'a dit le contraire.
Mais lorsque la baignoire du 4ème fuit et que les parties en dessous sont impactées, que ce soit la dalle commune, ses isolants, et ensuite les enduits plafond et murs du 3ème, la cause en est bien la fuite de la baignoire du 4ème.
Le syndicat n'est pas à l'origine des dégâts, il est uniquement une "victime".
Ce n'est donc pas à l'assurance du syndicat de supporter cette affaire, d'en supporter la "sinistralité", ses conséquences dommageables.
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Édité par - Gédehem le 01 févr. 2017 16:36:33 |
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Sunbird
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Posté - 01 févr. 2017 : 19:22:57
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Nous sommes d'accord, mais nous sommes bien obligés dans ce cas de faire une déclaration de sinistre pour le SDC.
Maintenant si il n'y a pas d'atteinte visible sur une parties communes (type revêtement couloir), le déplacement du syndic ne sert à rien. Il y aura l'expert de l'assurance pour le SDC et les deux autres assurés.
De toute façon lorsque l'expert se déplace c'est pour constater l'étendu du sinistre, et ensuite discuter entre eux pour savoir qui paiera... |
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GĂ©dehem
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18
Posté - 01 févr. 2017 : 23:13:58
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Et qui croyez vous qui va "payer" ???
C'est l'assurance du syndicat qui sera appelée (motif de la convocation du syndic), le syndicat (par son assureur) devant supporter la réparation des désordres.
Ainsi que les franchises prévues par le contrat du syndicat.
Sans parler de la "sinistralité" qui lui sera imputée.
A l'évidence, vous semblez ignorer le mécanisme qui découle de la mise en œuvre de la 'fameuse" convention entre assureur, sur le dos des syndicats.
Renseignez-vous, vous découvrirez le "pot aux poses" .... |
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Posté - 02 févr. 2017 : 09:48:59
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Je ne comrpends toujours pas pourquoi vous mettez en cause les conventions (qui certes peuvent etre critiquées) alors que l'on parle de réunion d'expertise vis a vis des parties en cause, le voisin du dessus, le voisin du dessous et les parties communes.
Encore une fois, mĂŞme si le syndicat n'appelait pas son assurance, la convocation Ă l'expertise existerait.
Bilunette peut donc tenter de convaincre le syndic de ne pas y aller puisque la copropriété ne subit aucun préjudice, et aussi (SUJET différend) demander au syndic de ne pas mettre en jeu l'assurance du syndicat, après tout personne n'oblige un assuré à déclarer à son assureur un événement SURTOUT qui ne l'impacte pas;
Le souci ne se situe pas du côté des conventions, mais bel et bien d'un côté d'un risque potentiel ou futur de sinistre sur parties communes, et certainement aussi que la vacation payée au syndic, c'est toujours mieux pour lui que de rester dans son bureau.
L'autre souci, et la il n'est pas plus lié à la convention, mais au fait que les sinistres dans lesquels l'assurance de la copropriété est activée, c'est que souvent, l'assureur commissionne le syndic pour faire passer le remboursement du sinistre par les comptes de la copropriété.
Ca, a mon avis, c'est un souci autre que celui de la convention, ca incite sur ce second point le syndic a aller dare-dare a toute convocation qui trainerait.
Ici un syndic se rend a une convocation d'un sinistre qui ne le sinistre pas.
Le syndicat paye la vacation? c'est normal.
On peut juste se demander si l'acte est utile ou excessif.
Que le syndic soit convoqué n'indique d'ailleurs pas que l'assurance de la copro ait été sollicitée. |
Édité par - ribouldingue le 02 févr. 2017 09:56:41 |
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Jean13
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Posté - 02 févr. 2017 : 10:04:47
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Je ne comrpends toujours pas pourquoi vous mettez en cause les conventions (qui certes peuvent etre critiquées) alors que l'on parle de réunion d'expertise vis a vis des parties en cause, le voisin du dessus, le voisin du dessous et les parties communes.
Encore une fois, mĂŞme si le syndicat n'appelait pas son assurance, la convocation Ă l'expertise existerait.
Bilunette peut donc tenter de convaincre le syndic de ne pas y aller puisque la copropriété ne subit aucun préjudice, et aussi (SUJET différend) demander au syndic de ne pas mettre en jeu l'assurance du syndicat, après tout personne n'oblige un assuré à déclarer à son assureur un événement SURTOUT qui ne l'impacte pas;
Le souci ne se situe pas du côté des conventions, mais bel et bien d'un côté d'un risque potentiel ou futur de sinistre sur parties communes, et certainement aussi que la vacation payée au syndic, c'est toujours mieux pour lui que de rester dans son bureau.
L'autre souci, et la il n'est pas plus lié à la convention, mais au fait que les sinistres dans lesquels l'assurance de la copropriété est activée, c'est que souvent, l'assureur commissionne le syndic pour faire passer le remboursement du sinistre par les comptes de la copropriété.
Ca, a mon avis, c'est un souci autre que celui de la convention, ca incite sur ce second point le syndic a aller dare-dare a toute convocation qui trainerait.
Ici un syndic se rend a une convocation d'un sinistre qui ne le sinistre pas.
Le syndicat paye la vacation? c'est normal.
On peut juste se demander si l'acte est utile ou excessif.
Que le syndic soit convoqué n'indique d'ailleurs pas que l'assurance de la copro ait été sollicitée.
Je partage totalement votre point de vue.
Nous avons eu deux ou trois dégâts des eaux qui ne concernait que les parties privatives et tout s'est réglé entre les assureurs du responsable et du sinistré sans que le syndic ait eu a se déplacer pour assister à une expertise qui ne concernait pas le Syndicat....résultat pas d'honoraires syndic et pas de perte de temps. |
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Sinistre qui paye la vacation du syndic 
