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KLM
Nouveau Membre
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 Posté - 04 sept. 2009 : 12:29:35
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Bonjour,
Anciennement locataire via une agence d'assez mauvaise réputation et injoignable ...
J'ai maintenant un souci pour obtenir la régularisation de mes derniers mois de charges et de la retenue de 70 € sur caution qui avait été gardé par cette agence.
Au jeu des exercices comptables, j'attendais une régul de OCT 2007 à janvier 2008, exercice comptable terminé en septembre 2008.
A ma connaissance, mais j'ai peut-être tort, ils ont 6 mois après la fin de l'exercice comptable pour faire la régul des charges, soit maxi en mars 2009.
On est en septembre et toujours pas de nouvelles, et cette agence est injoignable, enfin si je tombe sur des standardistes de centre d'appel qui n'ont jamais de réponses ...
La dernière version c'est qu'il n'y a pas eu d'assemblée générale donc pas d'approbation des comptes, on m'a également préciser que de toutes façons ils avaient 5 ans pour fair la régul et qu'ils peuvent donc garder mes charges et mes 70 euros sans souci.
Ai-je un moyen de le vérifier l'existence de cette AG ?
Quel recours j'ai ?
J'use plus d'énergie que ne valent ces 70 euros mais c'est une question de principe !
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 04 sept. 2009 : 13:09:15
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KLM,
citation: Au jeu des exercices comptables, j'attendais une régul de OCT 2007 à janvier 2008, exercice comptable terminé en septembre 2008.
Si l'exercice comptable s'est terminé il y a 1 an, ce n'est pas possible qu'il n'y ait pas eu d'AG depuis.
Ne perdez pas de temps avec vos appels téléphoniques.
Envoyez au bailleur une mise en demeure de vous régler sous 7 jours les 70 euros qu'il a conservé sur votre dépôt de garantie. |
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KLM
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 04 sept. 2009 : 16:47:41
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Déjà plusieurs recommandé avec mise en demeure envoyé ... sans succès et sans réponse également.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 04 sept. 2009 : 16:54:49
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Malheureusement on peut envisager la finalité de l'opération.....de la part du bailleur = espérer votre lassitude.
Car donner 7 jours par LRAR c'est la théorie mais après que fait-on? injonction de payer, avec une, deux convocations ??? des reports??
Bon courage. |
Édité par - ABCT le 04 sept. 2009 16:57:57 |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 04 sept. 2009 : 17:10:47
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KLM,
Vous ne nous aviez pas dit que cette étape des mises en demeure était déjà passée.
Après, c'est injonction ou commandement de payer.
Injonction, c'est gratuit, mais s'il n'y répond pas, vous n'irez pas au tribunal pour 70 euros.
Le commandement va vous coûter entre 120 et 160 euros, alors pour récupérer 70 euros ...
J'abandonnerai même si je trouve ça tout à fait injuste et illégal de sa part. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 04 sept. 2009 : 17:49:45
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il suffit de saisir la juridiction de proximité par une déclaration au greffe |
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Absence de régul 1,5 ans après ... 
