citation:
bien qu'elle en a reçu abusivement la propriété par acte notarial il y a quelques années.
Bien qu'abusivement, dites vous, si l'ASL n'a pas contesté, elle serait propriétaire, donc les travaux incombent à l'ASL donc aux adhérents de l'ASL.
Le lotisseur doit convoquer une AG, qui désigne un "syndicat", ensuite elle entérine ou non le passage de la propriété du lotisseur à la propriété de l'ASL (en général) les VRD. Puis le syndicat via le notaire et le président signe l'acte de transfert de propriété.
En général, le promoteur ne transfère pas aux propriétaires en indivis car c'est trop compliqué....
charges gros travaux voirie principale 
Posté - 18 févr. 2017 : 05:06:57
