Universimmo.com - majoration de devis travaux

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majoration de devis travaux

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FC0560
Contributeur actif

117 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2017 : 15:00:12

Bonjour, quelqu'un peut-il me confirmer qu'une majoration de devis (ravalement) se vote à la même majorité que le devis initial ? (il n'y a pas là de travaux d'amélioration ou autres qui changerait la nature des travaux).

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2017 : 15:33:40

FC0560 : si il s'agit d'un oubli dans ce devis, article 24 comme tout ravalement.

L'AG peut aussi rejeter cette augmentation si elle n'est pas justifiée.

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2017 : 15:35:10

Un devis de complément de travaux ou d'augmentation motivée du cout se vote non pas à la même majorité que le devis initial (celui-ci aurait peu etre voté à la mauvaise majorité, mais la décision valide puisque non contestée dans les deux mois suivant la notification aux défaillants ou aux opposants) mais à la majorité qualifiée selon la nature des travaux.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2017 : 16:09:46

en réalité il s'agit de complément de travaux qui n'ont pas été prévus dans le devis initial...ni dans le poste aléa qu'il aurait fallu prévoir à l'origine

FC0560
Contributeur actif

117 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2017 : 16:29:24

merci pour vos réponses, je précise que le vote initial s'est fait à la majorité de l'article 25 du fait que travaux imposés par la mairie (je pense que s'agissant d'un ravalement çà aurait quand même du être l'article 24) ce qui m'a fait me demander si le nouveau vote (pour ou contre) le devis majoré devait se faire à la même majorité qu'initialement.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2017 : 16:33:06

citation:

le vote initial s'est fait à la majorité de l'article 25 du fait que travaux imposés par la mairie

le ravalement c'est déjà majorité 24, en effet. Mais égalment pour cela s'il y a eu un arrêté du maire :
"b) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d'un arrêté de police administrative relatif à la sécurité ou à la salubrité publique, notifié au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic ;"

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 25 févr. 2017 : 17:56:44

Qui peut le plus peut le moins

Si ces travaux relevant de la maj.art.24 ont été décidés selon la majorité art.25, la maj.art.24 a forcément été obtenue.
Si complément il y a (c'est en fait un autre devis pour d'autres travaux que ceux prévus), c'est la maj.art.24 (travaux d'entretien courant) quand bien même ils obtiendraient la maj.art.25.

NB : c'est la nature des travaux qui détermine la majorité nécessaire.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
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Posté - 25 févr. 2017 : 20:03:47

je voulais dire par là que le syndic de notre ami devrait aller en formation.....

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