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copro44
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 Posté - 05 mars 2017 : 18:12:26
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Bonjour,
Mon sujet concerne la détention d'un double des clés des maisons (résidence horizontale) chez le gardien.
Article 20 de la CCN précise que le gardien n'est pas tenu de recevoir les clés des occupants de l'immeuble, sauf accord des parties. Or, il s'avère que des copropriétaires ont confié un double de leur clés au gardien avec remise d'un document signés par les parties. Les clés sont en sécurité dans un coffre.
Le gardien occupe un logement de fonction et sa femme n'est pas salariée de la copropriété.
Sur cette copropriété certains copros font des locations saisonnières et habitant très loin, ils ont un problème de déplacement.
Dans le contrat de travail du gardien, il est bien précisé qu'il lui est interdit d'intervenir auprès des copropriétaires dans le domaine des locations saisonnières.
Le gardien n'intervient pas mais c'est sa femme ( non salariée) qui prend le relai en distribuant et en récupérant les clés des locataires à la demande des copropriétaires.
Je ne connais pas le fond (accord entre la femme du gardien et copropriétaire concerné) mais uniquement la forme qui m'a été communiqué par un copropriétaire.
Ma question est de savoir si cette pratique est légitime, ce que je doute, ou illégitime et dans ce cas comment y remédier.
Merci
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Gédehem
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Posté - 05 mars 2017 : 22:22:43
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Les questions sur "la femme de ...." sont dans l'air du temps ......  ou  , c'est selon ....
Dans la mesure où le gardien, par convention avec certains copropriétaires, détient leur clés et ne doit pas s'en séparer, il ne peut les confier à autrui sans une autorisation exprès du copropriétaire concerné.
Le fait qu'un copropriétaire passe par un tiers pour louer son bien, c'est son affaire. Et peut être celle des Sces fiscaux s'il y a rémunération.
Reste l'autorisation (écrite) qui serait donnée au gardien par les copropriétaires concernés pour remettre les clés à sa femme.
Ou à une autre personne, en charge de la location, des visites, etc ....
Ce qui n'a rien d'irrégulier, et qui sur le fond ne concerne en rien le syndicat ou des tiers, mais les seuls copropriétaires ayant remis leurs clés. |
Édité par - Gédehem le 05 mars 2017 22:26:12 |
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nefer
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 Posté - 05 mars 2017 : 22:48:47
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s'agissant d'une autre activité, elle ne peut s'exercer qu'en dehors des heures de travail indiquées sur son contrat
et les clés doivent être gardées à son domicile personnel et non dans le bureau de la loge |
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matoucalin
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Posté - 06 mars 2017 : 11:49:24
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Les réponses au NEFER et GEDEHEM sont claires.
Au delà de cela se pose une nouvelle fois la question de ce que peut faire un gardien (conventionnellement parlant) et des services qu'il peut rendre aux copropriétaire (parce qu’il est sympa, habite sur place, évite aux copros de se prendre la tête...).
Tant que tout se passe bien avec ce gardien, personne ne trouve rien à redire. Par contre le jour où le vent tourne, il sera accusé de tous le maux du monde et ces même accusateurs oublieront très vite qu'ils ont eu eux même recours aux services de ce gardien.
La limite est subtile ente le service autorisé et celui qui ne l'est pas. Si l'on prend par exemple le service du courrier, le gardien peut le réceptionner, sauf s'il est contre signature, et pourtant il n'a pas forcément procuration pour les remises contre signature, et le jour où le contenu du colis sera endommagé, on le reprochera au gardien... (et oui le gardien est sympa, habite sur place, et éite au copro de faire la queue à la poste !!!). |
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Gédehem
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4
Posté - 06 mars 2017 : 19:19:22
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Il y a confusion : dans le cas exposé (il faut le lire !), le gardien ne fait rien.
"Gardien" des clés dans le cadre d'une convention avec les copropriétaires concernés, il ne peut s'en dessaisir.
Sauf si les copropriétaires concernés l'y autorisent, avec indication de la personne à qui les remettre : ici son épouse.
Laquelle se charge des locations.
Le gardien ne fait rien d'autre qu'ouvrir le 'coffre à clés" pour lui remettre telle clé de telle maison.
Ce que fait ensuite son épouse n'est pas son affaire (du moins dans les faits ... )
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nefer
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5
Posté - 07 mars 2017 : 00:04:16
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il faut être certain que ce coffre n'appartient pas au syndicat des copropriétaires et qu'il n'est pas situé dans la loge...mais dans l'appartement privé |
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copro44
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Posté - 07 mars 2017 : 15:22:29
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Absent, je reprends le sujet.
Merci à tous pour vos réponses qui correspondent à la réalité des faits en matière "d'exploitation du gardien" par les copropriétaires. Aujourd'hui tout va bien le gardien est précieux, demain il y a une c******dans le potage et il faut le licencier, c'est bien connu.
Pour affiner, le coffre à clés appartient bien au SDC, il est fixé dans la maison de fonction qui n'est pas une loge mais un domaine privé (réponse à nefer).
Ensuite, le contrat de travail du gardien précise "qu'il lui est interdit d'intervenir dans toutes locations et transactions avec les copropriétaires".
Donc, Gédehem écrit: Le gardien ne fait rien d'autre qu'ouvrir le 'coffre à clés" pour lui remettre telle clé de telle maison.
Ce que fait ensuite son épouse n'est pas son affaire (du moins dans les faits ...) pas très sérieux pour les copropriétaires qui font confiance seulement au gardien car souvent, ils ne connaissent même pas l'épouse du gardien.
Là il donne les clés à son épouse OK ! mais si je suis le raisonnement de GEDEHEM, j'en déduis finalement, qu'il peut le faire avec m'importe quelle personne sachant que seul le copropriétaire est responsable par le fait de confier ses clés au gardien. Si le gardien n'a aucune morale professionnelle la première personne qui passe demande la clé de telle maison et ce que la personne fait après, même si elle squatte la maison ce n'est pas son affaire....un peut étrange dans les faits et pourtant ! !
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matoucalin
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Posté - 07 mars 2017 : 16:11:19
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Donc en reprenant les raisonnements précédents, puisque le coffre appartient au SdC et est situé dans l'appartement du gardien (il n'a pas de loge), il a tout intérêt à ne pas prendre les clefs (ou alors il les stock dans le tiroir de sa table de nuit, comme cela plus rien à voir avec le syndicat au niveau du stockage !!!).
Mais en cas de soucis, il sera difficile pour lui d'en sortir indemne, même si c'est sa femme qui s'occupe des clefs. En effet, elles étaient chez lui, alors que son contrat l'interdit. En plus si sa femme n'est pas déclarée pour ces petits services, il aura la double peine...
Le mieux pour lui est de refuser catégoriquement toutes clefs. Les copros peuvent toujours avoir recours à un tiers pour gérer leurs petites affaires (et là fini le gardien sympa, toujours disponible !!!), ils vont devoir payer.... Comme l'a écrit COPRO44 : "Aujourd'hui tout va bien le gardien est précieux, demain il y a une c******dans le potage et il faut le licencier, c'est bien connu". |
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copro44
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Posté - 07 mars 2017 : 21:51:49
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Matoucalin, je me suis peut être mal exprimé mais notre gardien réside sur la copro dans un logement de fonction qui est son domaine privé et les clés sont bien dans un coffre du SDC. Par défaut de langage on désigne son logement de loge mais il n'y a pas de loge.
Est-ce que cela change la donne ? |
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matoucalin
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Posté - 08 mars 2017 : 12:45:19
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Mais le coffre, propriété de SdC, est donc dans le logement de fonction, puisqu'il n'y a pas de loge.
Est-ce donc normal (voir légal) que le gardien ai chez lui ce coffre où je présume il entrepose des bien concernant ou appartenant à la copro ?
Ce coffre ne devrait il donc pas être ailleurs (où, je le concède) ? |
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Gédehem
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10
Posté - 08 mars 2017 : 20:32:14
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Copro44 semble faire une confusion.
j'en déduis finalement, qu'il peut le faire avec m'importe quelle personne sachant que seul le copropriétaire est responsable par le fait de confier ses clés au gardien. "
Ce n'est pas ce qu'il exposait :
" il s'avère que des copropriétaires ont confié un double de leur clés au gardien avec remise d'un document signés par les parties.
(....)
Le gardien n'intervient pas mais c'est sa femme ( non salariée) qui prend le relai en distribuant et en récupérant les clés des locataires à la demande des copropriétaires. "
Dans la mesure où un copropriétaire, dans le cadre de la convention qu'ils ont passé, demande au gardien de remettre les clés à sa femme (ou autre personne), le gardien s'exécute, point.
On est là dans le cadre d'une convention 'privé" entre tel copropriétaire et le gardien.
On n'est pas dans le cadre du contrat de travail passé avec le syndicat.
Hors des clauses de son contrat de travail, le gardien fait ce qu'il veut ...
Ici dans le cadre de conventions dont il est convenu avec certains copropriétaires.
Conventions qui ne concernent pas les tiers, dont le syndicat.
Ce que fait sa femme ne regarde personne, sauf les copropriétaires qui lui ont demandé d'intervenir.
A la question : "Ma question est de savoir si cette pratique est légitime ...", on ne voit pas ce qui ne le serait pas.
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matoucalin
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Posté - 09 mars 2017 : 10:14:27
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Ce qui n'est pas légitime dans cette pratique est l'utilisation du coffre fort du SdC pour entreposer ces clefs, puisque c'est une convention "privée" passée entre les copros et le gardien, mais hors cadre de travail.
Ce coffre doit être employé pour le SdC (donc ses membres de fait), et non pour un ou plusieurs de ces membres à titre personnel (ce qui est présentement le cas). |
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Gédehem
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Posté - 09 mars 2017 : 11:30:58
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Article 20 de la CCN précise que le gardien n'est pas tenu de recevoir les clés des occupants de l'immeuble, sauf accord des parties.
A priori, le coffre installé dans le logement de fonction ne l'a pas été à l'initiative du gardien, pas plus qu'il n'a acheté ce coffre.
Le syndicat a du passer par là ..... |
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copro44
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Posté - 09 mars 2017 : 23:48:28
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Gédehem, vous avez résumé la situation exacte, par conséquent, j'ai la réponse à ma question.
Merci. |
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Double des clés chez le gardien 
