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doob
Contributeur actif
173 message(s) Statut:
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Posté - 14 mars 2017 : 10:54:38
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Bonjour,
J'ai acquis, l'an passé, début Avril 2016, un terrain de 2000 m².
Ce terrain a été acquis comme terrain constructible "à bâtir" et un certificat d'urbanisme positif a été obtenu lors de la vente, dans ce sens.
La propriétaire qui m'a vendu le terrain m'avait affirmé alors ne jamais avoir payé de taxe foncière sur ce terrain.
Afin d'en être certain, j'ai contacté les impôts qui m'ont confirmé que ce terrain était classé comme un "pré", et que la base d'imposition était trop faible pour qu'une taxe foncière existe.
J'en suis plutôt rassuré, mais je me pose la question suivante:
Est-il possible, si je ne construis pas sur ce terrain, et que je laisse "en l'état", que son classement reste celui-ci, ou ce classement peut-il de facto être modifié par le simple fait que la mairie ait délivrée un CU positif?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement
doob
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Posté - 14 mars 2017 : 11:57:28
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les règles actuelles, si elles sont légales, sont cristallisées pour 18 mois, pas plus un évolution du PLU peut librement les faire évoluer.
et relisez http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21379 |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 mars 2017 11:58:28 |
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doob
Contributeur actif
173 message(s) Statut:
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2
Posté - 14 mars 2017 : 16:26:00
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Ma question est donc ma posée.
Je la reformule d'une autre façon:
La parcelle est classée comme un "pré" d'après les impôts. Elle est également considérée comme un terrain "à bâtir".
Ces 2 "natures de terrain" correspondent à 2 des 13 catégories existantes pour classer les terrains non bâtis et définir leur valeur locative cadastrale.
N'y-a-t-il pas incompatibilité?
Merci
doob
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3
Posté - 14 mars 2017 : 18:18:04
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votre pb, c'est l'urbanixme ou le fiscal ? les deux sont indépendants |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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doob
Contributeur actif
173 message(s) Statut:
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4
Posté - 14 mars 2017 : 18:31:26
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L'urbanisme, pour ma culture générale.
Le fiscal, pour mon porte-monnaie...
N'y-a-t-il pas un risque cette parcelle soit reclassée fiscalement comme terrain à bâtir, avec pour conséquence une revalorisation de la taxe foncière?
doob |
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