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doob
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PostĂ© - 14 mars 2017 :  10:54:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai acquis, l'an passé, début Avril 2016, un terrain de 2000 m².

Ce terrain a été acquis comme terrain constructible "à bâtir" et un certificat d'urbanisme positif a été obtenu lors de la vente, dans ce sens.

La propriétaire qui m'a vendu le terrain m'avait affirmé alors ne jamais avoir payé de taxe foncière sur ce terrain.

Afin d'en être certain, j'ai contacté les impôts qui m'ont confirmé que ce terrain était classé comme un "pré", et que la base d'imposition était trop faible pour qu'une taxe foncière existe.

J'en suis plutôt rassuré, mais je me pose la question suivante:

Est-il possible, si je ne construis pas sur ce terrain, et que je laisse "en l'état", que son classement reste celui-ci, ou ce classement peut-il de facto être modifié par le simple fait que la mairie ait délivrée un CU positif?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement

doob

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 14 mars 2017 :  11:57:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
les règles actuelles, si elles sont légales, sont cristallisées pour 18 mois, pas plus
un Ă©volution du PLU peut librement les faire Ă©voluer.

et relisez http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=21379
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 mars 2017 11:58:28

doob
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173 message(s)
Statut: doob est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 mars 2017 :  16:26:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ma question est donc ma posée.

Je la reformule d'une autre façon:

La parcelle est classée comme un "pré" d'après les impôts.
Elle est également considérée comme un terrain "à bâtir".

Ces 2 "natures de terrain" correspondent à 2 des 13 catégories existantes pour classer les terrains non bâtis et définir leur valeur locative cadastrale.

N'y-a-t-il pas incompatibilité?

Merci

doob


Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 mars 2017 :  18:18:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
votre pb, c'est l'urbanixme ou le fiscal ?
les deux sont indépendants
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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doob
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 mars 2017 :  18:31:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'urbanisme, pour ma culture générale.

Le fiscal, pour mon porte-monnaie...

N'y-a-t-il pas un risque cette parcelle soit reclassée fiscalement comme terrain à bâtir, avec pour conséquence une revalorisation de la taxe foncière?

doob
 
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