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marschat
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PostĂ© - 17 mars 2017 :  21:28:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

je vais partir a la retraite dans quelques semaines,mon syndic a fait mesurer la surface du logement 42 metres,mais sur ma fiche de paye ,il est indique 52 metres,je n'ai pas de "partie "loge vous entrez directement dans ma salle a manger,sur mon contrat c'est marque 40,puis je faire une reclamation a votre avis ?

marschat

ps location ou mise en vente je ne sais pas
et ça fait 20 ans que j'y suis

rambouillet
Pilier de forums

13913 message(s)
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 1 PostĂ© - 18 mars 2017 :  07:44:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et en quoi etes vous concerné, puisque vous partez à la retraite.....

marschat
Nouveau Membre

France
6 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 mars 2017 :  10:24:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

et en quoi etes vous concerné, puisque vous partez à la retraite.....

bonjour,
juste sur le prelevement effectues tous les mois a 2,37 le metre carre pour la loge
marschat

matoucalin
Contributeur actif



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244 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 mars 2017 :  10:50:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
MARSCHAT n'est pas concerné par la locatin ou la vente de la loge, en effet.
Par contre si sur sa fiche de paye la surface du logement est de 52m² alors qu'il n'en fait que 42, cela signifie que tous les mois il lui est retenu 10m² qui n'éxistent pas. Le logement semble être classé en catégorie 2 (vu l'avantage retenu).
Donc tous les mois il est retenu à tord 23.70€, x 12 mois, x X années. Faites le calcul !!!
De plus si l'appartement sert de loge (puisque qu'il n'y a pas de loge), il n'y a donc pas de distinction entre loge et logement de fonction, ce qui veut donc dire que dans ce cas l'électricité est à la charge du syndicat

GĂ©dehem
Modérateur

13124 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 mars 2017 :  14:16:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ne pas confondre la surface privative d'un logement de fonction avec la surface "Carrez" calculée pour la vente ou la location.

On peut avoir l'attribution d'un logement de fonction de 52m², la surface "Carrez" n'entrant pas en ligne de compte, le logement n'étant pas loué, l'employé logé n'état pas locataire.

matoucalin
Contributeur actif



France
244 message(s)
Statut: matoucalin est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 mars 2017 :  18:14:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le logement a été métré 42m² pour la vente ou la location, donc métré en loi "carrez". Donc comment expliquer cette différence de 10m² ?
Même si le gardien n'est pas locataire (puisque c'est un logement de fonction), il n'en demeure pas moins que la surface retenue pour cette avantage en nature doit être une surface correspondante à la surface de la loi "carrez", ou alors comment ce justifie cette différence de 10m² ?

ribouldingue
Pilier de forums



14805 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 18 mars 2017 :  19:39:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ne pas confondre la surface privative d'un logement de fonction
Quelle est la définition de la surface privative????


Il semble que la convention s'intéresse plutot a la surface habitable (ou surface Boutin). Celle-ci peut etre en effet différente de la surface Carrez.

A priori la surface habitable est du même ordre de grandeur voire moindre que la surface Carrez (qui prend en compte des surfaces sous hauteur de plsu de 1,80 m qui peuvent être inhabitées).

Édité par - ribouldingue le 18 mars 2017 19:43:22

GĂ©dehem
Modérateur

13124 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 19 mars 2017 :  16:11:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans nos copropriétés, on parle "surface privative", celle dont on à la propriété et/ou l'usage.

Elle n'a pas de lien directe avec une surface "habitable", qui répond à des normes d'habitabilité dans des cas particulier, vente ou location..

Dans le cas exposé la surface 52m² résulte sans doute de celle privative, totale, des locaux communs mis à disposition au titre "logement de fonction" par le propriétaire/employeur. Y compris un placard ou un petit cellier.
Ce qu'il faut vérifier.
Il n'est pas question ici de Carrez ou autres.

marschat
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 19 mars 2017 :  18:08:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir

je vous remercie pour vos reponses ,c'etait juste une question ,a ce calcul il est vrai que j'ai une cave a ma disposition ,la surface mise a ma disposition se compose comme suit
salle a manger,16m,cuisine 6,chambre 12,sdb avec toilette 4,5,une petite entree 1,2,(il y a 2 portes d'entrees),et un placard (débarras)2,3.EDF/GDF a ma charge ,forfait eau chaude et chauffage déduits de ma paye ,telephone a disposition regle par eux ,le net par moi

marchat

matoucalin
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 19 mars 2017 :  19:08:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
EDF Ă  votre charge ?
Puisqu'il n'y a pas de distinction entre votre logement et la loge, l'employeur doit prendre intégralement à sa charge l'électricité.
En additionnant les surfaces on trouve bien les 42m² que vous citez. Mais où sont donc les 10m² supplémentaires qui vous sont retenus sur votre fiche de paye ? (à moins qu'ils ne tiennent compte de votre cave qui ferait 10m²). Je ne pense pas que si cela était le cas il puissent faire une retenue pour une cave. A vérifier...

GĂ©dehem
Modérateur

13124 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 19 mars 2017 :  21:00:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il n'y aurait rien de "retenu" !
L'employeur met à disposition un "logement de fonction", qui comprend ici une cave, ailleurs un grenier, un garage, voire l'ensemble de ces éléments.

L'ensemble "privatif" mis à disposition constitutif du "salaire complémentaire en nature de ..." serait de 52 m2, le tout soumis à la tarification prévue.
Tant pour la salaire brut incluant la totalité de cet avantage que sur la déduction selon la surface "privative" accordée.
Il n'y a pas de distinction entre les différents éléments de cet avantage en nature "logement de fonction", une chambre, un wc, une cave, un placard ou un grenier.

marschat
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France
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 20 mars 2017 :  08:35:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour

ma question découlait du fait qu'il etait precise 40 metres carres sur mon contrat,s'il avait ete ecrit ,t2 a votre disposition je ne me saurais pas pose la question ,
pour l'edf oui a ma charge

marschat

matoucalin
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 20 mars 2017 :  08:50:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc si j'ai bien suivi votre raisonnement GEDEHEM, la surface de la cave est ajoutée à celle de l'appartement pour déterminer l'avantage en nature (donc la cave doit faire 10m² - à MARSCHAT de nous le confirmer), puisque tel que vous l'écrivez il n'y a pas de distinction entre une chambre, un placard, une cave... pour déterminer l'avantage en nature.
MARSCHAT, j'en reviens toujours à l'EDF qui devrait être pris en charge intégralement par votre employeur.

marschat
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 20 mars 2017 :  10:34:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
re

la cave est inclus ,dans les 40 metres carres, ecrit sur le contrat .Pour edf matoucalin,il est bien ecrit que c'est a ma charge,ils ont toujours pris en charge ma taxe d'habitation par contre

marschat
 
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