|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
scala21
Nouveau Membre
France
28 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 mars 2017 : 08:16:57
|
Bjr
je suis en train de rédiger des resolutions pour l"ag .
est ce que le fait de voter à bulletins nominatifs doit etre une resolution présentée aux autres copros ?
le syndic actuel me dit que ça va alourdir la seance
copro 16 copros - presents habituellement 9 - representés 3 les dernieres années
nbre de contrats de syndic mis en concurrence : 4 (avec celui de l'actuel )
ma question : combien le vote à bulletins nominatifs peut prendre de temps dans ces conditions ?
syndic actuel : depend - a été rachété -d'un tres grand groupe immobilier -donc je suis tres attentif
merci
ce sera des arguments auprés des autres copros !!
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 18 mars 2017 : 08:34:07
|
|
citation: nbre de contrats de syndic mis en concurrence : 4 (avec celui de l'actuel )
Vous aurez de la chance si vous arrivez à dégager un syndic "gagnant" !!! il faut pour le premier tour que 6 copros (approximativement puisque cela dépend des tantièmes) votent au moins pour le même ! Il y a intérêt à faire du lobbying avant l'AG..... et expliquer les risques de dispersion des votes : pas de syndic !
Sinon à 9 ou 12, pourquoi vous embêtez avec des bulletins nominatifs.... (pas besoin d'une résolution spécifique pour procéder ainsi).
N'oubliez pas : Vous faites sortir le syndic actuel au moment du vote..... |
|
|
|
 2
Posté - 18 mars 2017 : 08:51:53
|
|
citation: je suis en train de rédiger des resolutions pour l"ag .
est ce que le fait de voter à bulletins nominatifs doit etre une resolution présentée aux autres copros ?
le syndic actuel me dit que ça va alourdir la seance A quel titre êtes vous en train de rédiger puisque cette tâche va légalement au syndic en titre?
Votre (au titre du syndicat, pas de vous personnellement) risque essentiel est de n'élire personne et de pouvoir même espérer un second tour a l'article 24.
C'est au président de séance de gérer cette AG et de motiver la discussion avant vote, en faisant sortir tous les candidats y compris le renouvellant. |
|
|
|
scala21
Nouveau Membre
France
28 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 18 mars 2017 : 09:09:48
|
|
je suis un des rares copros actifs ; et meme le cs est assez mou !! |
|
|
|
scala21
Nouveau Membre
France
28 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 18 mars 2017 : 09:12:15
|
|
citation: Initialement posté par rambouilletcitation: nbre de contrats de syndic mis en concurrence : 4 (avec celui de l'actuel ) Vous aurez de la chance si vous arrivez à dégager un syndic "gagnant" !!! il faut pour le premier tour que 6 copros (approximativement puisque cela dépend des tantièmes) votent au moins pour le même ! Il y a intérêt à faire du lobbying avant l'AG..... et expliquer les risques de dispersion des votes : pas de syndic ! Sinon à 9 ou 12, pourquoi vous embêtez avec des bulletins nominatifs.... (pas besoin d'une résolution spécifique pour procéder ainsi). N'oubliez pas : Vous faites sortir le syndic actuel au moment du vote.....
le faire sortir : ce serait mieux qu'il sorte de lui meme ? comment avancer cette idée lors de l'ag ? |
|
|
|
5
Posté - 18 mars 2017 : 09:38:29
|
Un double rappel concernant les AG de copropriétés:
1/ C'est une assemblée du syndicat, pas du syndic
2/ C'est dirigé par le président de séance, pas le syndic
... et évidemment si vous pensez changer de syndic, il est opportun de ne pas la tenir chez le syndic sortant, car la réunion s'arrêtera lorsqu'il ne sera pas désigné, et reprendra ailleurs à votre guise (=à votre bonne volonté), pas à la sienne (et c'est normal).
Si vous examinez des candidature, le 'vous' est 'le syndicat', donc il est de bon ton que les candidats viennent présenter leur bout de gras, chacun son tour, chacun seul, les autres sortant pendant la présentation.
Ce n'est pas le syndic sortant qui les fait sortir et entrer, pas vous non plus, pas le président du conseil syndical, mais le président de séance.
Quand on est dépendant de la bonne volonté de qqn (et c'est vous qui parlez de bonne volonté, on lit tout de suite qu'elle n'est in-fine pas 'bonne' pour vous) on pourrait aussi dire de la volonté tout court, ce n'est plus vous qui êtes le chef, mais par définition celui qui a 'de la volonté', bonne ou pas.
Si j'attends que mon chien sorte par sa bonne volonté, ça induit que c'est lui qui décide.
Pour revenir au syndicat, ce sont les copropriétaires qui décident que......
La volonté est de leur côté.
Pendant l'assemblée, la 'force' est donnée au président; En dehors, elle échoit au syndic. |
Édité par - ribouldingue le 18 mars 2017 09:41:03 |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 18 mars 2017 : 11:55:06
|
Extrait note 'pense bête' pour "changement de syndic"
"Que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la question inscrite : "Désignation du syndic".
On peut même affirmer que lorsqu'il y a réelle volonté du syndicat de changer de syndic, volonté souvent exprimée par le conseil syndical (CS), cette nouvelle candidature prime sur celle du sortant.
C'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en premier
Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.
IMPERATIF :
- trouver un Président de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissances sur l’AG d'un syndicat (formalisme, règles de majorité, etc).
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic, le sortant ne devant avoir aucune fonction dans l’assemblée.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.
Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes, servant de "feuille de votes" :à préparer à l'avance (type tableau Excel avec x colonnes).
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (feuille d’émargement : on prend le temps qu'il faut) ou on la complète s'il manque des informations à celle préparée à l'avance. (Un "bon" conseil syndical (CS) connaît la plupart des noms des copropriétaires, à commencer par ceux résidant sur place, les tantièmes par lot étant précisés dans le règlement de copropriété).
Ensuite, une fois élu, le président de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargements et mandats contrôlés par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable à la validité de l’assemblée, ainsi que les mandats qui lui sont annexés.
Ceci fait, le président ouvre la séance et passe à l'ODJ
La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Chacun sait qu'il ne faut JAMAIS le donner afin de préserver les intérêts du syndicat.
Le quitus étant un acte juridique de décharge de responsabilité du mandataire, il n'est pas appréciation de la gestion de celui-ci.
Ensuite vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses, la cohérence dans le déroulement de l’AG fait que cette question doit s'imposer avant toute autre, au président de séance d'être ferme là dessus.
Pour l'élection du syndic, le président demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !
(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)
L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plus de 2 candidats, ce qui est à éviter).
Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du président de séance, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
Chacun comprend que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés.... donc du "sortant".
C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.
ATTENTION :
En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.
C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidatures multiples. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.
Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs enregistrent sur leurs feuilles de vote, donnent le résultat au président (qui doit contrôler), lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera élu à la maj.art.25.
Au besoin, 'passerelle' de l'art.25-1 : second vote à la majorité article 24.
On fait un tour dans le couloir, on donne le résultat aux candidats et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.
- - - - -
Sur la question :
"combien le vote à bulletins nominatifs peut prendre de temps dans ces conditions ? "
Les bulletins de vote (sur la désignation du syndic) sont remis aux personnes (copropriétaires ou mandataires) émargeant la feuille de présence, ces bulletins étant liés à leur droit de vote.
Lors du vote, après débat, chacun des votant renseigne son bulletin.
Les scrutateurs ramassent et procèdent aux décomptes. Cette opération ne prend pas plus que quelques minutes, pas davantage qu'un vote à mains levées.
Pour 10 présents ou représentés, pas plus long que pour servir l'apéro ....
|
Édité par - Gédehem le 18 mars 2017 12:02:56 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 18 mars 2017 : 13:29:03
|
Des bulletins de vote à 17, c'est vraiment à mon avis se donner du travail pour rien. Vous n'irez pas plus vite qu'à main levée. Mais bon, si vous voulez le faire, faites...
L'AG décide d'abord par quel syndic elle commence le vote. Vous êtes pas DU TOUT obligé de voter dans l'ordre de la convocation, où vous aurez, c'est une certitude, le syndic actuel en premier. Si vous avez VRAIMENT l'intention de changer de syndic, il ne faut PAS commencer par lui. Maintenant, si vous faites ça uniquement pour remplir cette stupide obligation de mise en concurrence par le CS, et que vous ne VOULEZ PAS changer de syndic parce que vous êtes satisfaits du vôtre, , il FAUT commencer par le syndic en place.
Puis le président annonce le candidat : chacun vote ce qu'il veut, soit pour-contre-abstention, à chaque candidat, et en 2 secondes le résultat est noté sur le PV.
Et au premier qui obtient la majorité nécessaire, que ce soit à l'article 25 ou, le cas échéant, 24 , vous arrêtez de voter.
Mais pourquoi présentez vous TROIS concurrents ? C'est absurde. A moins d'avoir des gens qui votent OUI à plusieurs candidats, et/ou qui changent d'avis entre le tour article 25 et celui article 24, vous risquez de vous retrouver sans syndic DU TOUT.
Le CS (ou vous, si c'est vous qui avez cherché les syndics et que vous n'êtes pas au CS) en choisit UN parmi ceux dont il a obtenu une réponse, et ça suffit pour que ce soit une mise en concurrence selon la loi, puisque vous aurez AUSSI la candidature du syndic en place.
Et attention, ne vous contentez pas de dire au syndic ORALEMENT que vous proposez un concurrent. Sans quoi, rien ne l'oblige à le mettre à l'ODJ.
Vous lui envoyez un RAR où vous écrivez
citation: Monsieur,
Je vous demande de mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la candidature du syndic DUPONT, dont vous trouverez ci-joint le contrat , que je vous demande de joindre aux convocations.
Le projet de résolution que je vous demande de porter à l'ordre du jour SANS AUCUNE MODIFICATION est
Désignation du syndic
L’Assemblée désigne comme syndic le cabinet DUPONT, situé (adresse) , carte professionnelle n°TANT détenue par Mr NOM, garantie professionnelle par la cie JASSURE, n° de police TANT . Son mandat débute à la date de la présente assemblée, soit le .............. et se terminera le ............. Le montant du forfait annuel d’ honoraires est de TANT€
Si vous connaissez pas la date de l'AG vous laissez les dates en blanc, et vous remplirez durant l'AG avant de voter.
Et VRAIMENT mettez UN COPRO comme secrétaire. Pour éviter les complications et les débats sans fin et inutiles durant l'AG, vous rajoutez à votre courrier .
citation: Merci de mettre également à l'ODJ le projet de résolution suivant
L'assemblée désigne.................. comme secrétaire de séance
J'ai déjà vu un syndic ne jamais le mettre à l'ODJ, . Ce qui lui permet ensuite d'expliquer que puisque ça y était pas, ça ne peut être que le syndic. En l'obligeant à mettre la question à l'ODJ, vous évitez un débat sans fin sur le sujet. |
|
|
Édité par - Viviane le 18 mars 2017 14:13:25 |
|
|
|
Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 18 mars 2017 : 18:21:10
|
Et je m'aperçois que je me suis mal exprimée en disant
citation: Et au premier qui obtient la majorité nécessaire, que ce soit à l'article 25 ou, le cas échéant, 24 , vous arrêtez de voter.
Bien entendu,
si A a obtenu la majorité 25 vous avez un syndic, vous arrêtez de voter.(sauf à vouloir prendre le risque de désigner 2 syndics)
Mais si A n'a pas obtenu la majorité 25, mais a obtenu assez pour passer au 24, vous n'avez pas le droit de voter tout de suite à l'art 24 sur A, vous devez ENSUITE voter à l'article 25 sur B.
Si B obtient la majorité 25 vous vous arrêtez
Sinon vous revenez à A pour un vote à la majorité 24
et ainsi de suite jusqu'à avoir désigné un syndic ou épuisé les votes art 25 et 24 possibles. |
|
|
Édité par - Viviane le 18 mars 2017 18:24:14 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
ag , vote à bulletins nominatifs 
