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 Posté - 27 mars 2017 : 17:24:55
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La révocation du président du conseil syndical peut elle avoir lieu dans une réunion non officielle du Conseil Syndical (ex. décidée du jour au lendemain par plusieurs conseillers (4 sur 6) sans que le Président ait pu convoqué et qu'il ne puisse être présent ?).
Par ailleurs, la convocation n'est pas faite dans les règles fixées par le règlement du conseil syndical qui prévoit en principe une convocation 3 semaines avant , sauf urgence pour la copropriété (inondation, incendie ?
Les raisons de la révocation doivent elles être communiquées ?
Quelles conséquences pour le fonctionnement du Conseil Syndical ?
Le Syndic a-t-il un rĂ´le Ă jouer dans cette situation ?
Quels sont vos avis ?
Merci
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 27 mars 2017 : 18:02:24
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le syndic n'a rien Ă voir dans le fonction du CS
il est étonnant que vous ayez prévu un délai de convocation d e3 semaines pour les réunions du CS....en général on met 8 jours
à moins que le motif soit grave, le président du CS qui n'a pas été convoqué peut contester sa révocation en interne |
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Posté - 27 mars 2017 : 18:48:10
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Quant on veut révoquer un président du CS, on respecte les règles de fonctionnement.
Par exemple, est ce qu'il est prévu que le CS peut être convoqué par X conseillers ?
etc...
Maintenant, si les membres du CS sont majoritaires, est ce quelqu'un ira "rouspéter", peut-être mais ira au juge c'est moins sur.
Idem pour un copro lambda qui pourrait arguer que l'AG a fixé des règles de fonctionnement et donc s'attend à ce que ces règles soient respectées.... |
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Posté - 30 mars 2017 : 09:26:27
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Louise Bourles :"La révocation du président du conseil syndical peut elle avoir lieu dans une réunion non officielle du Conseil Syndical "
Réponse: de la même façon que le Conseil syndical se réunit (il n'est pas dit à l'initiative de qui?) pour élire son Président, ce même conseil syndical peut se réunir pour révoquer le Président qu'il a élu. |
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| Signature de kikiladoucette |
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 30 mars 2017 : 12:24:54
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Les réponses à ce type de question devraient se trouver dans le règlement de fonctionnement du conseil syndical imposé par l'article 22 du décret du 17 mars 1967. |
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Revocation du president du conseil syndical 
