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biscotte
Contributeur senior
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 Posté - 11 avr. 2017 : 18:05:51
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Bonjour à tous,
suite aux bons conseils obtenus sur le forum, j'ai l'année dernière fait une demande de dégrèvement CFE qui m'a été accordé (plus de 500 euros quand même).
J'ai donc reçu en début d'année une lettre m'informant de cette décision mais je n'ai pas encore vu la couleur de cette somme.
Pour ceux qui on eu des dégrèvements, est-ce qu'ils recréditent le compte? sous quel délai? ou est-ce déduit au prochain paiement?
Merci
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 Posté - 11 avr. 2017 : 18:17:08
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J'ai moi-même commis l'erreur, il ne s'agit pas d'un dégrèvement, mais d'un plafonnement.
Oui, ils créditent le compte bancaire du malade, euh, je veux dire du contribuable, enfin, pour moi, c'est ce qui s'est passé, et le compte bancaire indiqué au lieu de l'établissement principal a été crédité.
Ca prend en général moins de 15 jours par expérience. |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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 2
Posté - 11 avr. 2017 : 18:39:18
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Ah, ils m'ont oublié alors :)
Je vais les contacter pour leur parler du plafonnement (et non pas du dégrèvement effectivement).
Merci ribouldingue! |
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3
Posté - 11 avr. 2017 : 18:43:47
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Alors...
Ce ne sont pas les mêmes qui payent (le comptable du trésor) que ceux qui accordent (le service des impôts des entreprise, en théorie, mais il a a transmis a l'échelon régional, car le plafonnement est traité comme une réclamation.
Il faut donc que le SIE en chef ait transmis au petit SIE, qui transmet ensuite au comptable....
Mais oui, je secouerait quelqu'un, le premier qui passe, par principe. |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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4
Posté - 12 avr. 2017 : 15:38:36
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J'ai fais un mail au SIE qui a accordé, on va voir, je tiendrais le forum au courant. |
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Remboursement du dégrèvement CFE 
