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ina
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 Posté - 17 avr. 2017 : 12:21:41
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Bonjour,
Le conseil syndical après la démission d'un membre ne peut plus être constitué, le nombre de membres est inférieur à celui indiqué dans le Règlement de copropriété.
Nous avions prévu un pot d'accueil samedi prochain pour les nouveaux copropriétaires, un concours photo avec une demande de subvention à Grand Paris Sud et créé un site internet.
Tout cela tombe à l'eau ? Les invitations pour samedi ont été mises dans les boîtes à lettres, le concours photo a débuté, comment dire à ces gens, c'est annulé ! prendre les frais à notre charge et à quel titre ?
Merci de votre analyse
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Édité par - ina le 17 avr. 2017 12:25:57 |
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 17 avr. 2017 : 12:30:10
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Bonjour,
Est-ce que ce membre démissionnaire l'a fait par lettre A/R auprès du Syndic ? N'est-ce pas possible même s'il ne souhaite plus participer, qu'il reste membre et ne se représente plus à la prochaine AG ? |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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Posté - 17 avr. 2017 : 12:40:03
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Bonjour,
Pour l'instant, la démission n'est pas faite par RAR. Je ne suis pas certaine que la démissionnaire change d'avis, j'ai l'impression, je me trompe peut-être que c'est justement quand des actions pour rassembler les copropriétaires se mettent en place qu'elle quitte le CS. Elle a eu l'idée de 2 actions à l'automne dernier mais en se reposant sur d'autres, dont une association, pour la gestion. Or gérer un jardin partagé ce n'est pas une mince affaire et la petite association ne peut faire face. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 17 avr. 2017 : 12:44:59
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jmr91200 a raison de vous suggérer de faire revenir le démissionnaire (s'il n'a pas vendu). Lui faire comprendre que démissionner avant l'AG est une attitude assez irresponsable qui satisfait peut-être son ego mais qui n'est pas correcte vis-sà -vis de la collectivité et du reste du CS qui compte sur lui.
citation: le nombre de membres est inférieur à celui indiqué dans le Règlement de copropriété. Si le Règlement de copropriété ne définit pas de minimum en cas de démission, le critère n'est pas celui-là mais celui du décret de 67 citation: le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Cdlt. Louis92. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 17 avr. 2017 : 13:48:19
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Votre RdC peut raconter ce qu'il veut : le CS est valablement institué (ou non) par une AG (définissant le nombre de membres, de sièges à cet instant).
..l'AG détermine donc le nombre de membres (et par là même, de sièges), le décret de 67 définissant sont irrégularité en cas de démission par exemple.
La démission d'un membre peut être actée par lettre simple signée de l'intéressé reçue par le CS et le syndic, ou par simple constatation du CS (conséquence du règlement, en cas d'absentéisme par exemple), entérinée par une signification au syndic. |
Édité par - Stéphane le 17 avr. 2017 13:55:13 |
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Posté - 17 avr. 2017 : 15:33:04
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Ce n'est pas parce qu'il membre un membre que le CS n'est plus constitué obligatoirement.... c'est quand le nombre restant devient inféreiur à 75% du nombre voté. |
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ina
Contributeur senior
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6
Posté - 17 avr. 2017 : 15:41:14
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Pour le moment un membre qui a quitté le CS en mars sans avertir officiellement le syndic, et un autre membre qui envoie un courriel au syndic pour sa démission.
Si ces démissions sont actées sans RAR, notre nombre est inférieur à celui indiqué dans le RDC (7 minimum).
Nous étions 9 à la dernière AG, un autre membre a déménagé et a démissionné, nous resterions 6, nombre insuffisant et pas de membres suppléants. |
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Posté - 17 avr. 2017 : 18:08:38
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un membre qui quitte le CS sans rien dire/écrire d'officiel est toujours membre du CS.... vous seriez donc encore 7 sur 9 au départ, soit 77% : le CS est toujours valablement constitué ! |
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ina
Contributeur senior
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Posté - 17 avr. 2017 : 18:11:26
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Bonjour,
Ce membre a envoyé un mail au syndic et aux autres membres du CS sans explication |
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Posté - 17 avr. 2017 : 18:31:18
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euh ......
citation: un membre qui a quitté le CS en mars sans avertir officiellement le syndic,
et ensuite :
citation: Ce membre a envoyé un mail au syndic et aux autres membres du CS sans explication
????????????? |
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ina
Contributeur senior
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10
Posté - 17 avr. 2017 : 18:39:29
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Explication : Suite à un désaccord d'un membre du CS avec l'ensemble du CS et avec le syndic, il a démissionné en faisant un courrier adressé au CS, courrier qui a ensuite été transmis au syndic. Ceci en mars.
Très récemment un autre membre seul opposant à une décision a envoyé un mail pour sa démission au syndic et aux autres membres.
D'où ma question, faut-il que la démission soit formalisée par une LRAR ?
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Posté - 17 avr. 2017 : 20:04:50
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NON, aucune obligation de formaliser cela par une LRAR (sauf si cela a été prévu au RFCS) |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 17 avr. 2017 : 20:50:59
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citation: Explication : Suite à un désaccord d'un membre du CS avec l'ensemble du CS et avec le syndic, il a démissionné citation: Très récemment un autre membre seul opposant à une décision a envoyé un mail Le CS est un groupe qui fonctionne démocratiquement : ce n'est pas agréable d'être minoritaire quand on pense avoir raison mais les majoritaires doivent assumer leur position devant les copropriétaires. Un groupe qui serait toujours d'accord sur tout serait très suspect. Qu'il y ait des désaccords sur un point parmi 10, cela est très sain. Ce n'est pas une raison pour démissionner.
ina, essayez de récupérer ces membres trop susceptibles, ils peuvent rendre service.
Cdlt. Louis92. |
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ina
Contributeur senior
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13
Posté - 19 avr. 2017 : 08:58:58
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Je vous remercie pour ces informations. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 19 avr. 2017 : 11:07:07
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faut-il que la démission soit formalisée par une LRAR ?
OUI, bien entendu !
"Conseiller syndical" relève du mandat électif décidé par une instance décisionnelle qui tient ses pouvoirs de la loi, mandat qui relève de la loi.
Ce que manifestement trop de conseillers syndicaux oublient.
Pour se défaire de ce mandat, il convient de le notifier au syndicat qui a désigné ce conseiller, ici via son représentant légal, le syndic.
Copie au CS, formation collégiale qui tient elle aussi ses pouvoirs de la loi. |
Édité par - Gédehem le 19 avr. 2017 11:10:33 |
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Posté - 19 avr. 2017 : 11:29:47
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citation: faut-il que la démission soit formalisée par une LRAR ?
OUI, bien entendu !
c'est marqué ou ?................ |
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Posté - 19 avr. 2017 : 14:24:20
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On rajoute à la loi des obligations qu'elle ne contient pas. Devant un Juge, ça ne tiendrait évidemment pas. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 19 avr. 2017 : 15:36:38
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Très surprenantes positions !!! 
La désignation des membres du CS, lequel est encadré par la loi, répond à un certain formalisme, désignation pour un mandat rapporté dans un PV d'AG, dont nul ne contestera la valeur juridique.
La révocation de ce mandat électif répond au même formalisme, révocation motivée rapportée dans un PV. (*)
La démission de ce mandat électif répond aussi au même formalisme, selon les principes du droit en matière de démission : par un acte volontaire de l'intéressé, ici forcément manuscrit, acte notifié au mandant.
Toute personne voulant démissionner de sa fonction, de son emploi, de son mandat, doit le notifier à l'autorité compétente, à son employeur, à son mandant.
Avec parfois un délai de prévenance, selon la règlementation applicable (statuts, règles internes, etc ...)
Que l'on se pose la question "c'est marqué où .." est très surprenant .....
Il n'y a là aucun ajout ! Mais il ne faut rien enlever non plus.
A croire que pour beaucoup le CS c'est juste une bande de copains dévoués pour donner un coup de main, sans droit mais surtout sans obligation ....
Il est vrai que parler "mandat électif" et "loi" à une potiche dépasse sa compréhension ....
(*) "C'est marqué où ? "  C'est 'gravé dans le marbre' pour les "révocations/licenciements", qui doivent être dument motivés à peine d'être jugés "abusifs, sans cause réelle et sérieuse".
Et pourtant il n'y a rien dans la loi de 65 .. 
NB : la copropriété n'est pas un électron libre sur une ile déserte. Elle s'inscrit tout naturellement dans le cadre général des "Lois de la République", qui s'appliquent partout.
Ici pour ce qui concerne de "la démission" d'un poste, d'une fonction, d'un emploi, d'un mandat.
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Édité par - Gédehem le 19 avr. 2017 16:02:31 |
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Posté - 19 avr. 2017 : 18:02:38
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Il n'y a aucune obligation à NOTIFIER sa démission par LRAR, ni dans la copropriété, ni dans le monde du travail ! c'est une pure invention....
La notification sert à s'assurer que le destinataire a bien reçu ce qu'on a voulu lui envoyer, cela ne sert à rien de plus.
Si le syndic dit je n'ai reçu aucune lettre, tant pis, la démission est quand même là ! Vous pensez qu'il est possible de dire "je n'accepte pas votre démission parce qu'elle n'a pas été notifiée".... une démission ne s'accepte pas, elle s'enregistre ! |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 19 avr. 2017 : 18:58:52
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citation: Nous avions prévu un pot d'accueil samedi prochain pour les nouveaux copropriétaires, un concours photo avec une demande de subvention à Grand Paris Sud et créé un site internet.
Tout cela tombe à l'eau ? Les invitations pour samedi ont été mises dans les boîtes à lettres, le concours photo a débuté, comment dire à ces gens, c'est annulé ! prendre les frais à notre charge et à quel titre ?
Continuez donc ce que vous avez commencé. Posez vous quelques questions
- le syndic est-il obligé de répondre à un mail disant : je démissionne ?
- dire que le CS n'est plus valablement constitué a quoi, exactement, comme conséquence juridique ? Si le CS veut convoquer une AG, ok, elle sera annulable, mais pour le reste ?
Vous avez engagé des actions, et des frais, la démission de certains membres n'est pas une raison valable pour les annuler, et encore moins de raisons pour que les membres du CS restant, qui n'y sont pour rien, assument les fais de ces événement prévus de longue date, avec frais probablement engagés de longue date aussi.
Faites ce que vous avez prévu, ne faites aucun frais après ça, mais continuez de travailler, et cherchez d'autres membres du CS.
Par contre, j'ai quand même des question.
pot d'accueil : C'est une excellente idée. Mais on n'est pas trop censés dépenser ce type de somme en charges. Ca ira si vous restez très raisonnables dans le coût, et que vous n'avez pas de gros grincheux dans l'immeuble. Sinon, mieux vaut faire une "auberge espagnole", où chacun peut amener ce qu'il veut.
un concours photo avec une demande de subvention à Grand Paris Sud : pas de problème non plus si c'est les subventions qui couvrent les dépenses. Parce que c'est pas non plus dans l'objet d'un syndicat, ni dans la mission du CS, ce genre de choses.
créé un site internet.; Ok s'il s'agit pour le CS d'informer les gens sur les comptes, les AG, etc, etc...
Vous devriez créer une asso des résidents de l'immeuble, à laquelle peut participer qui veut, compris les membres du CS et, pourquoi pas, les locataires. Ca vous permettrait de séparer ce qui relève TOTALEMENT de la mission du CS selon la loi (contrôle et assistance du syndic) et ce qui est plus dans le registre "humain" (se connaitre entre voisins, entre copros), registre pour lequel la loi n'a pas prévu de ligne budgétaire dans les charges. 
Ce qui n'empêcherait pas les passerelles, mais serait plus clair. Et en plus, cette asso serait totalement indépendante du RC, de l'AG, et tutti quanti... |
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Édité par - Viviane le 19 avr. 2017 19:01:27 |
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Posté - 19 avr. 2017 : 19:21:06
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On rajoute à la loi des obligations qu'elle ne contient pas. Devant un Juge, ça ne tiendrait évidemment pas. |
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Actions prévues avant la démission d'un membre 
