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 Posté - 27 avr. 2017 : 15:15:01
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viviane : citation: Vous allez pas vous y mettre aussi ?
Vous avez une drole de conception du débat !!! j'ai raison, et tous les autres on tort !!!
Pour votre info : si le RDC ne prévoit pas de fonctionnement du CS, alors l'AG devra voter un RFCS. Cela n'a rien de difficile, il suffit de suivre l'exemple proposé par gedehem depuis des années.
Répondez aussi aux questions : QUI oblige l'AG a élire des potiches ?? un texte de loi la dessus ?
La loi a prévu le cas ou l'AG n'a pas élu de CS; c'est le passage par le tribunal. 
viviane : citation: juste pour faire le nombre", à moins qu'on préfère avoir "un CS dénué de réel pouvoir juridique puisque pas complet"
Quel est donc le pouvoir juridique du CS?
De plus cela n'a aucun sens, puisque si le nbre minimal de membre n'est pas atteint celui-ci sera malgré tout fonctionnel, et c'est la cas dans la majorité des copropriétés.
C'est pourquoi les RFCS fixe plutot un nbre maximal de membre.
Il ne le sera plus si plus du quart des sièges devient vacant, la loi de 1965 ( pas le RDC)
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Édité par - philippe388 le 27 avr. 2017 15:17:32 |
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Posté - 27 avr. 2017 : 15:20:33
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citation: Répondez aussi aux questions : QUI oblige l'AG a élire des potiches ?? un texte de loi la dessus ? La pression sociale, l'humeur du temps, la défaite du clubbe de foute favori, l'envie d'emmerdouiller, l'impression d'être important, l'envoie de récompenser, l'envie de compenser (je vote pour Y car X a été élu), le fait de se tromper de nom, d'etre ailleurs au moment du vote, bref... plein de mauvaise raisons.
C'est vrai que c'est difficile a comprendre dans un pays ou jamais aucun électeur n'a voté pour un mauvais député. |
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Viviane
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43
Posté - 27 avr. 2017 : 15:50:21
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citation: Répondez aussi aux questions : QUI oblige l'AG a élire des potiches ?? un texte de loi la dessus ?
Un problème de mémoire immédiate ? Il faut consulter..
Je vous ai répondu 2 fois (dont une des réponses que vous recopiez juste après m'avoir reproché de ne pas répondre...) ...
avec la réponse de Ribouldingue, ça fait 3...
citation: Quel est donc le pouvoir juridique du CS?
le lien vers les textes est dans ma signature... Au vu du nombre de fois où vous les invoquez, j'en déduis que la question est rhétorique, puisque vous les connaissez forcément par coeur... Sinon revenez à un de mes posts précédents... comme le 32 ... vous y trouverez un exemple...
citation: Philippe388 : si le nbre minimal de membre n'est pas atteint celui-ci sera malgré tout fonctionne
Donc si le minimum requis par le RC n'est pas respecté, c'est pas grave ?
Vous ne disiez pas le contraire post 37? Je vous cite "Si ces seuils existent ils doivent être appliqués." |
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Édité par - Viviane le 27 avr. 2017 16:08:07 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 27 avr. 2017 : 16:27:15
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citation: Pour votre info : si le RDC ne prévoit pas de fonctionnement du CS, alors l'AG devra voter un RFCS. Cela n'a rien de difficile, il suffit de suivre l'exemple proposé par gedehem depuis des années.
Euh, merci mais vous ne m'apprenez rien...
Si ce n'est que
- à la lecture de l'article 22 du décret, je ne suis pas forcément convaincue par DEVRA,
- Je n'irai pas prendre sans modif aucune le "modèle" de Gedehem. Aucune copro n'est semblable. Donc qui dit RFCS dit débat au CS avant de le proposer à l'AG, ne vous en déplaise.
Et au delà de ça, quand un CS fonctionne bien, depuis des années, sans voter, ben perso je me vois pas aller mettre la zizanie, instaurer la défiance et tout le reste, voire donner des idées au syndic comme exiger des CR de vote à chaque fois qu'on lui demandera quelque chose, en IMPOSANT à mes collègues, qui n'en veulent pas, un mode de fonctionnement quel qu'il soit.
On le fera quand tout le monde sera OK pour le faire. Ou si un jour on n'arrive plus à prendre des décisions sans ça, je le mettrai seule à l'ODJ . Mais c'est pas le cas pour l'instant. |
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Édité par - Viviane le 27 avr. 2017 16:32:00 |
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Posté - 28 avr. 2017 : 18:30:20
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viviane : citation: Donc qui dit RFCS dit débat au CS avant de le proposer à l'AG, ne vous en déplaise
viviane : aucun débat n'est ^possible avce vous !!
Pour rappel : le CS est un collège ou les discussions sont collégiales.
De plus, proposez un RFCS à l'OdJ n'est pas reservé au CS.
viviane : citation: en IMPOSANT à mes collègues, qui n'en veulent pas, un mode de fonctionnement quel qu'il soit.
Mais un collège est un terme juridique. Il doit avoir OBLIGATOIREMENT des règles pour fonctionner. Un CS sans règles prévues au RDC ou votées par une AG ne peut PAS fonctionner.
Le fonctionnement du CS que vous proposez sur ce forum ne respecte pas la loi de la copropriété. Un bricolage suivant le vent,....
viviane : citation: On le fera quand tout le monde sera OK pour le faire. Ou si un jour on n'arrive plus à prendre des décisions sans ça, je le mettrai seule à l'ODJ .
Et ou et le collège CS ? décision collégiale, cela qui signifie que chacun s'exprime sur un avis à émettre, et le président présentera le choix majoritaire au syndic, ou à l'AG.
Nous sommes ici dans une organisation dictatoriale, sans respect des lois de la copros, mais des propres règles émies par une seule personne.
Vision totalement erronée du role du CS, de son fonctionnement, ...
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Posté - 28 avr. 2017 : 19:26:14
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citation: viviane : aucun débat n'est ^possible avce vous !! Philippe, vous en perdez vos touches (pire que moi...)
citation: Vous allez pas vous y mettre aussi ? Bon bon, je vais aller me rendre utile ailleurs..... Tiens, je vais aller voter.... |
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47
Posté - 28 avr. 2017 : 19:30:22
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Viviane
Pilier de forums
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48
Posté - 28 avr. 2017 : 19:47:12
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Ribouldingue vous a très bien répondu.
Je rajouterais, Philippe, que vous êtes un comique... Visiblement, vous n'avez jamais vécu un fonctionnement vraiment collégial... Ce qui ne m'étonne pas vraiment. Avec la cargaison de mauvaise foi qui vous anime, ça ne peut pas vous arriver...
citation: Un CS sans règles prévues au RDC ou votées par une AG ne peut PAS fonctionner.
Ah bon... on a pourtant réussi à traverser deux changements de syndic en deux ans plus que houleux, suivre de plus que près deux procès tous deux gagnés (et qui ne l'auraient pas été sans nous) , survivre à un syndic qui nous avait piqué l'équivalent d'un budget annuel, remis tous ensemble à neuf un local pour y acceuillir les ouvriers, revu en détail des cahiers des charges pharaoniques pour obtenir des devis plus conformes à nos besoins, calculé au centime les dizaines de milliers d'euros qu'on économiserait en groupant des travaux indispensables, , convaincu tout le monde (à l'unanimité) de les faire malgré les sommes colossales à engager, repéré, fait corriger et obtenu le remboursement de milliers d'euros d'erreurs, genre factures payées plusieurs fois...
Je trouve qu'on se débrouille pas trop mal. Peut-être parce qu'on passe moins de temps à se demander COMMENT décider qu'à discuter sur QUOI décider... Le contraire de nos politiciens quoi...
la question du comment est réglée depuis fort longtemps: à l'unanimité, même pour les AG, c'est ce qu'on vise, et on l'obtient quasi toujours, même sur les choses pas faciles du tout. Parce que quand l'AG arrive, on a DEJA discuté des problèmes avec quasi tout le monde.
citation: Le fonctionnement du CS que vous proposez sur ce forum ne respecte pas la loi de la copropriété. Un bricolage suivant le vent,....
Je ne propose ni ne conseille rien à personne. Je dis comment on fonctionne chez nous., parce que j'ai la chance d'avoir des voisins matures et intelligents. Et moi ça me va très bien, vu que ça roule.
Mais si vous étiez dans le même CS que moi, philippe, je suis réaliste, tout plutôt plutôt qu'avoir à subir vos gamineries de petit garçon qui veut qu'on le remarque et votre mauvaise foi. Je mettrais illico un RFCS à l'ODJ de façon à pouvoir trancher le plus rapidement possible les litiges en votant.. |
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Édité par - Viviane le 28 avr. 2017 20:19:41 |
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Gédehem
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49
Posté - 28 avr. 2017 : 22:59:44
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Il ne faut pas confondre telles pratiques internes à tels syndicats pour des principes imposés devant s'appliquer partout.
Comme toute organisation instituée par un texte, TOUT CS doit être doté de règles d'organisation et de fonctionnement, par le RDC ou adoptées spécifiquement, d'une part, d'autre part d'un président désigné parmi ses membres, selon les modalités prévues par ce règlement.
Ce qui fonde la formation 'CS', ce sont les règles de fonctionnement, lesquelles doivent prévoir les modalités de désignation du pdt.
Sans règles et/ou sans pdt, il n'y a pas de CS régulièrement formé en tant que "formation collégiale".
C'est une réunion de personnes élus dans l'incapacité de fonctionner ensemble, collégialement en tant que "CS constitué" conformément aux textes.
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Viviane
Pilier de forums
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50
Posté - 29 avr. 2017 : 00:25:21
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Je ne confonds rien. Et, comme déjà dit, ne conseille à personne de ne PAS établir de RFCS. Sauf que c'est pas mon obsession, et quand un CS tourne, ben j'en fais pas un fromage si y'en a pas.
Par contre, à un CS où tout le monde se pouille la tête, je suggère fortement d'en etablir un.
citation: Sans règles et/ou sans pdt, il n'y a pas de CS régulièrement formé en tant que "formation collégiale".
C'est une réunion de personnes élus dans l'incapacité de fonctionner ensemble, collégialement en tant que "CS constitué" conformément aux textes.
Tout ceci ne veut rien dire. Sauf à ce que vous soyez capable de m'expliquer les conséquences juridiques et concrètes du fait de ne PAS avoir de RFCS, ce qui est le cas de l'immense majorité des copropriétés (tiens, avec Ribouldingue, on est déjà 2 ici. Ils ont plus le droit de contrôler les comptes, par exemple ?
De plus, comme absolument rien dans la loi ne dit ce que doit contenir un RFCS, ça va etre difficile d'arguer en justice de l'absence de telle ou telle clause. Je serais curieuse de voir ne serait ce qu'UNE jurisprudence sur l'absence de RFCS.
Le seul problème juridique concret que je peux voir personnellement dans l'absence de RFCS, c'est que rien ne définit les règles de majorité à respecter pour les décisions à prendre, dont la désignation du président..
Sauf que quand tout est décidé à l'unanimité, compris la désignation du président, ben on s'en moque un peu, qu'aucun texte ne stipule la majorité à atteindre, vu que de toute façon ça peut pas être plus...
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Édité par - Viviane le 29 avr. 2017 00:54:59 |
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 Posté - 29 avr. 2017 : 07:54:25
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citation: Sans règles et/ou sans pdt, il n'y a pas de CS régulièrement formé Le conseil syndical une fois élu par l'assemblée, ayant élu en son sein son président, est régulièrement constitué, point.
Il se pose ensuite le problème de son fonctionnement;
Aucun loi n'impose que le règlement de fonctionnement soit écrit et immuable même si c'est en effet mieux qu'il soit 1/ Immuable, et 2/ écrit.
La quasi-totalité, sans doute la totalité, des conseil syndicaux a des règles, et vote, et personne ne conteste.
Enoncer que parce que les règles ne sont pas écrites le conseil n'est pas formé, c'est la aussi énoncer une loi (non écrite) venant d'aucune base.
On ne peut pas d'un coté reprocher aux conseils de fonctionner avec des régles orales, et de l'autre -en tant que Gédéhem- énoncer des lois orales qui n'existent pas.
citation: Il ne faut pas confondre telles pratiques internes Vous faites volontairement une différence entre des pratiques quand c'est oral et des régles quand c'est écrit.
Je ne vois pas de raison (de raison juridique) pour une telle différence de dénomination.
Par exemple, en terme de bail commercial ou de bail d'habitation, le contrat de bail existe quand bien même il est oral. On ne nie pas l'existence d'un contrat de bail.
Vous sous-entendez que quand i n'y a pas de régle écrite ce sont des pratiques. Je prétend que ce sont des règles aussi.
Viviane:citation: Le seul problème juridique concret que je peux voir personnellement dans l'absence de RFCS, c'est que rien ne définit les règles de majorité à respecter pour les décisions à prendre, dont la désignation du président. ... Du coup vos entrainez aussi Viviane dans des contounrments lexicaux inutiles.
Je vois poindre ici concret (qu'est-ce que du concret?), et je vois même énoncer que -et je m'en étonne' on ne pourrait pas élire les présidents.
Rassurons nous, la grande majorité des présidents de conseils syndicaux sont élus, il semble que le nombre d'affaire allant en justice pour de telles élections soit minuscule, le problème juridique concret est sinon inexistant du moins négligeablissime.
Voila pourquoi en tant que président de CS (que je ne suis plus) élu sans aucun état d'ame sur les regles, je n'ai pas fait de la rédaction du RFCS un préalable ni une question essentielle.
Les regles existent, on les pratique quotidiennement ou presque. |
Édité par - ribouldingue le 29 avr. 2017 08:05:52 |
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Posté - 29 avr. 2017 : 09:09:31
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viviane : citation: Je rajouterais, Philippe, que vous êtes un comique... Visiblement, vous n'avez jamais vécu un fonctionnement vraiment collégial..
Ne renversez pas les roles !! vous ne connaissez pas la signification d'un collège. le fonctionnement de votre CS le prouve. Vous n'êtes pas capable d'élire un président, faute de règles.
Nier les règles et les lois comme vous le faites est consternant. Dictateur, anarchiste, ... le " pas vu, pas pris" , " la loi ne dit rien la dessus" ne sont pas des principes juridiques.
Respecter les lois et les règles est la base de toute démocratie. Vous ne pouvez pas nier le contraire
Quand à ma connaissance du collège CS, je fus un TRES bon président de CS et d'un conseil de l'Union. élu par les membres, une siège = une voix. Je rajouterai des réunions également conviviales, ou la parole de chacun fut respectée, devant un verre et des petits fours maisons.
viviane : pour une réunion rapide, sérieuse, et constructive, un odj envoyé par mail, ou déposé dans les BAL permet d'avoir ce genre de réunion. Mais il est vrai, ce n'est pas dans la loi !!
En dehors de la copropriété, je fus aussi élu consul à la chambre de commerce de Paris. Je suis et je fus président d'association diverses, toujours élu suivant les règles à l'Unanimité.
viviane : citation: Mais si vous étiez dans le même CS que moi, philippe, je suis réaliste, tout plutôt plutôt qu'avoir à subir vos gamineries de petit garçon qui veut qu'on le remarque et votre mauvaise foi. Je mettrais illico un RFCS à l'ODJ de façon à pouvoir trancher le plus rapidement possible les litiges en votant.
On voit ici votre ouverture d'esprit, et le respecte des autres membres de votre. Une dominatrice frustrée
ribouldingue : que vient faire un contrait bail dans le fonctionnement d'un collège CS ou autre.
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Édité par - philippe388 le 29 avr. 2017 09:12:22 |
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Posté - 29 avr. 2017 : 10:13:49
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il me semble avoir entendu la cloche de la fin de la récré, non ?..... |
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Posté - 29 avr. 2017 : 10:33:00
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citation: ribouldingue : que vient faire un contrait bail dans le fonctionnement d'un collège CS ou autre. Rien puisque le sujet n'est pas le contrat de bail.
J'ai dit qu'un contrat de bail oral (le mot oral est important, si vous m'aviez demandé pourquoi je parle d'oral j'aurais dit que c'était le sujet) était encore un contrat de bail, et que par similarité je ne vois pas pourquoi des règels écrites seraient des règeles et des règles non écrites n'en seraient plus
citation: ribouldingue : que vient faire un contrait bail dans le fonctionnement d'un collège CS ou autre. Philippe, purquoi parlez vous de collège alors qu'il s'agit d'un conseil????????  |
Édité par - ribouldingue le 29 avr. 2017 10:34:23 |
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Viviane
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Posté - 29 avr. 2017 : 20:31:12
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citation: Vous n'êtes pas capable d'élire un président, faute de règles.
Ah bon ? Où ai je dit qu'on n'avait pas de président ? Ben si, c'est moi, la présidente. Pour être honnête, personne ne dispute la place, chez nous c'est pas la meilleure...
A part ça, comptez combien de fois vous parlez du très bon président que vous fûtes (du CS et de je ne sais quoi d'autre) et de ce que VOUS avez fait, et combien de fois vous dites "nous" avons fait ceci, nous avons fait cela... Puis asseyez vous et redemandez vous si vous savez vraiment ce qu'est une organisation "collégiale"
citation: Une dominatrice frustrée
Là , ça relève de la psychanalyse Philippe388. Je sais pas ce que vous a fait votre maman (ou votre ex?), mais faut grandir c'est du passé....et je ne suis pas votre maman, ni votre ex... c'est donc pas sur ce forum que vous règlerez vos traumatismes . Oubliez moi un peu (ou imaginez que je suis un homme quand vous me lisez) et vous verrez vous irez beaucoup mieux.
citation: Du coup vos entrainez aussi Viviane dans des contounrments lexicaux inutiles.
Non, Gedehem ne m'a pas entrainée la dedans. J'ai réfléchi à la question avant de décider si je devais (bien que je n'en ai pas plus envie que mes collègues, au fond) proposer un RFCS à l'AG, dans l'intérêt du syndicat.
Je me suis dit : que peut il arriver d'important, vu que le CS ne DECIDe à peu près rien.
Après avoir épluché les textes, je n'ai vu qu'une chose:
- quelqu'un qui contesterait la désignation du président, faute de règles décidées par l'AG pour ce faire
Je me suis demandé ensuite.
- quelles conséquences importantes possibles ? (hormis un syndic qui en profiterait pour jouer les uns contre les autres)
Et j'en suis arrivé à : AUCUNE sauf si le président doit convoquer l'AG, et que quelqu'un contestait cette AG au motif que le président n'est pas légitime...
Et je me suis dit qu'en dehors de la probabilité infime que je doive convoquer l'AG, puis que quelqu'un chez nous s'amuse à contester le fait que je sois la présidente, il n'aurait de toute façon rien à contester puisque je suis élue à l'unanimité. Si on peut dire. En général, la désignation du président c'est un mail quelques jours après l'AG : bon, je m'y colle ou quelqu'un veut la place ? Et 5 qui répondent ; tu t'y colles..
Et j'en ai déduit que me prendre la tête avec mes collègues sur un RFCS (parce que quitte à en faire un, ça se réfléchit) , c'était le risque de détruire ce qui existe de bien, et que le jeu n'en valait pas la chandelle.
Et honnêtement, même si on décidait autrement qu'à l'unanimité (je sais que plein de CS fonctionnent très bien aussi en prenant des décisions différemment) j'en serais probablement arrivée à peu près à la même conclusion... |
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Édité par - Viviane le 29 avr. 2017 21:07:28 |
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Posté - 30 avr. 2017 : 08:08:26
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citation: Non, ..../... ne m'a pas entrainée la dedans. J'ai réfléchi à la question a le contournement lexical que je mentionne, c'est que vous écrivez 'rien ne définit les règles 'puis vous faites, en particulier dans votre dernière réponse, la démonstration que les regles orales fonctionnement très bien.
Les règles de fonctionnement constituant donc un RFCS sont chez vous aussi orales, mais elles existent, puisque précisément -et comme vous l'indiquez- on vous élit.
Ca n'allait pas plus loin que cela....... |
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Viviane
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Posté - 30 avr. 2017 : 09:40:10
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Vu comme ça, je veux bien... mais c'est pas un contournement lexical. Il fallait juste lire "rien d'officiel, défini par l'AG".
Mais oui, des règles existent, dans notre CS. C'est le cas dans tous les groupes, écrites ou pas, tous les groupes ont des règles. Ce qu'on n'a pas (et c'est tant mieux), c'est un chef...Mon seul privilège en tant que présidente c'est que c'est moi que tout le monde appelle au moindre problème...
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Édité par - Viviane le 30 avr. 2017 10:22:44 |
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