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goutelette
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Posté - 20 avr. 2017 :  15:49:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Ayant appris par hasard, que le syndic avait renégocié à la baisse , l'an passé le contrat d'entretien du matériel de sécurité j'ai demandé copie de ce contrat.
En effet, une diminution d' environ un euros par matériel, a été faite, ce qui entraine une économie d' environs 80 € . Pourquoi pas.

Si ce n'est que je prend connaissance des " Conditions générales" qui à mon étonnement sont plus importantes de celles des années précédentes.
En effet je trouve :
;L'accord du client étant réputé donné pour ces opérations par la signature du présent contrat. Lors de ces interventions, 'l? abonné autorise la société à remplacer toutes pièces défectueuses pouvant nuire au bon fonctionnement des dites installations, d?un montant inférieur à 500.00 € H.T.
.Pour toute opération supplémentaire un rapport de visite détaillé sera établi et les travaux de remise en état réalisés aprèsaccord signé et réception de bon de commande correspondant
.

Trouvez vous normal que ce type d'entreprise bénéficiant d' un contrat simple de vérification, s'octroi le droit de faire des travaux ou de changer du matériel pour un montant annoncé de 500 € HT ?
Cette mention est-elle légale ou du moins courante ?
Vous remerciant de vos conseils avisés
Signature de goutelette 
Goutelette

philippe388
Pilier de forums

12759 message(s)
Statut: philippe388 est connecté

 1 Posté - 20 avr. 2017 :  15:55:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutelette : vous avez écrit ceci : le contrat d'entretien du matériel de sécurité

et vous parlez après : un contrat simple de vérification

Ce n'est pas la même chose !!

goutelette
Contributeur senior

907 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 avr. 2017 :  16:19:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Philippe 388.
Je ne comprend pas votre remarque .
Un contrat de vérification du matériel de sécurité : Concerne : Baie autonomes d' éclairage, les extincteurs, et le désenfumage.
C' est le contrat type, si vous préféré.
Contrat d' un passage annuel.
Signature de goutelette 
Goutelette

Louis92
Contributeur vétéran

France
2385 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 avr. 2017 :  17:48:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutelette, votre contrat n'a donc pas été vraiment revu à la baisse : celui qui, pour moins cher qu'avant, pourra décider que tel équipement est à remplacer, va se générer ainsi du CA et la copropriété va voir ses charges revues à la hausse.

Le syndic a le droit de passer à un contrat moins cher si les prestations sont les mêmes, ici, il y a des prestations un peu "chèque en blanc" qui ne sont pas celles d'origine. Le syndic n'avait pas le droit.

Cdlt. Louis92.

goutelette
Contributeur senior

907 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 avr. 2017 :  18:44:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Louis 92 ici, il y a des prestations un peu "chèque en blanc" qui ne sont pas celles d'origine
.
je partage votre remarque. Je me suis étonnée que ce contrat soit remis en question, . Ce n'est pas sur ce type de service que nous allons faire des économies.

J'ai envoyé copie de ce document a tous les conseillers pour qu'ils en prennent connaissance, car je reste persuadé que personne a pris en compte ces conditions.

Mais la question qui reste posée sachant qu'une majorité de personnes ne lisent pas les Conditions Générales de services, Est ce courant,? Nouveau ? Ou vicieux ? de mentionner " L'accord réputé donné"
Ce n'est pas classique de trouver ce type d' obligation dans " les conditions générales"
Conditions que je nommerai pas aussi si générale que ça ?
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Goutelette
 
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