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goutelette
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Posté - 20 avr. 2017 :  15:49:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, Ayant appris par hasard, que le syndic avait renégocié à la baisse , l'an passé le contrat d'entretien du matériel de sécurité j'ai demandé copie de ce contrat.
En effet, une diminution d' environ un euros par matériel, a été faite, ce qui entraine une économie d' environs 80 € . Pourquoi pas.

Si ce n'est que je prend connaissance des " Conditions générales" qui à mon étonnement sont plus importantes de celles des années précédentes.
En effet je trouve :
;L'accord du client étant réputé donné pour ces opérations par la signature du présent contrat. Lors de ces interventions, 'l? abonné autorise la société à remplacer toutes pièces défectueuses pouvant nuire au bon fonctionnement des dites installations, d?un montant inférieur à 500.00 € H.T.
.Pour toute opération supplémentaire un rapport de visite détaillé sera établi et les travaux de remise en état réalisés aprèsaccord signé et réception de bon de commande correspondant
.

Trouvez vous normal que ce type d'entreprise bénéficiant d' un contrat simple de vérification, s'octroi le droit de faire des travaux ou de changer du matériel pour un montant annoncé de 500 € HT ?
Cette mention est-elle légale ou du moins courante ?
Vous remerciant de vos conseils avisés
Signature de goutelette 
Goutelette

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 20 avr. 2017 :  15:55:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutelette : vous avez écrit ceci : le contrat d'entretien du matériel de sécurité

et vous parlez après : un contrat simple de vérification

Ce n'est pas la même chose !!

goutelette
Contributeur senior

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Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 avr. 2017 :  16:19:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Philippe 388.
Je ne comprend pas votre remarque .
Un contrat de vérification du matériel de sécurité : Concerne : Baie autonomes d' éclairage, les extincteurs, et le désenfumage.
C' est le contrat type, si vous préféré.
Contrat d' un passage annuel.
Signature de goutelette 
Goutelette

Louis92
Contributeur vétéran

France
2486 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 avr. 2017 :  17:48:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutelette, votre contrat n'a donc pas été vraiment revu à la baisse : celui qui, pour moins cher qu'avant, pourra décider que tel équipement est à remplacer, va se générer ainsi du CA et la copropriété va voir ses charges revues à la hausse.

Le syndic a le droit de passer à un contrat moins cher si les prestations sont les mêmes, ici, il y a des prestations un peu "chèque en blanc" qui ne sont pas celles d'origine. Le syndic n'avait pas le droit.

Cdlt. Louis92.

goutelette
Contributeur senior

946 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 avr. 2017 :  18:44:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Louis 92 ici, il y a des prestations un peu "chèque en blanc" qui ne sont pas celles d'origine
.
je partage votre remarque. Je me suis étonnée que ce contrat soit remis en question, . Ce n'est pas sur ce type de service que nous allons faire des économies.

J'ai envoyé copie de ce document a tous les conseillers pour qu'ils en prennent connaissance, car je reste persuadé que personne a pris en compte ces conditions.

Mais la question qui reste posée sachant qu'une majorité de personnes ne lisent pas les Conditions Générales de services, Est ce courant,? Nouveau ? Ou vicieux ? de mentionner " L'accord réputé donné"
Ce n'est pas classique de trouver ce type d' obligation dans " les conditions générales"
Conditions que je nommerai pas aussi si générale que ça ?
Signature de goutelette 
Goutelette

JPM
Pilier de forums

5333 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 mai 2017 :  18:13:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est usuel que dans certaines branches l'agent effectuant une intervention demandée vérifie d'autres éléments et effectue d'emblée une autre intervention nécessaire.

C'est une pratique ancienne : dans un escalier, la réparation d'une prise de courant s'accompagne de la vérification des commandes de minuterie lumineuses et du remplacement des ampoules s'il y a lieu.

Autre pratique quand il s'agit d'entrepreneurs attitrés: prévenir le syndic d'un incident dans une branche autre que celle de l'auteur de l'alerte. L'électricien a constaté que deux barres de tapis d'escalier ont perdu leur fixation.

Heureusement ces bonnes mœurs subsistent

J'ai même constaté récemment la réapparition des visiteurs d'immeubles. Comme autrefois celui que j'ai vu travaille pour trois syndics dans une zone déterminée.

Un bon visiteur d'immeuble est un vrai trésor pour un syndic.

Certains vont rechigner ! d'un côté je les comprends D'un autre côté il faut savoir vivre. C'est comme pour les débats à la TV


Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur senior

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Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 juin 2017 :  19:00:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Reprise du sujet : Je pense qu'il est intéressant pour chacun de connaître le suivi du post ;
citation:
Louis 92 : Le syndic a le droit de passer à un contrat moins cher si les prestations sont les mêmes, ici, il y a des prestations un peu "chèque en blanc" qui ne sont pas celles d'origine. Le syndic n'avait pas le droit.

Le syndic , a mentionné au responsable de cette 'entreprise "Que le Conseil .Syndical de notre syndicat, n'était pas d'accord sur cette réserve mis en place."
L'entreprise a répondu : Cher M. X Syndic.... Pas de problème, nous remettons le montant comme d''origine . 45 € au lieu de 500 €HT

J'ai mentionné au syndic qu'avant de signer ce contrat qu'il aurait pu ou du, soulever ce différent de montant important ?

Sa réponse :
Madame, Ce n'est pas mon rôle et j'ai bien autre chose à faire que de lire les Conditions Générales de tous les contrats que je signe.

Ma question : Quel est le rôle de chacun ?
- Le syndic doit-il donner en lecture le contrat au C.S avec conditions Générales avant signature ?
La page des Conditions Générales doit elle obligatoirement être paraphée ( Donc lue)
Remerciant chacun de vos lumières avisées /



Signature de goutelette 
Goutelette

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 juin 2017 :  19:56:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutelette : c'est le syndic, mandataire social du SDC, qui signe les contrats. Le CS n'a aucun pouvoir de signer quoique ce soit au nom du SDC.

La mission du CS est de controler la gestion, les comptes du SDC, d'assistance du syndic, et il peut se saisir de TOUS les dossiers concernant le SDC.

Un CS sérieux DOIT avoir TOUS les contrats. Un CS sérieux lit ces contrats et donne son avis au syndic. Avis que le syndic n'a aucune obligation de suivre.

Le CS ne paraphe pas les contrats.

Les paraphes du syndic ne prouvent en rien que le syndic à bien lu toutes les lignes du contrat.

JPM
Pilier de forums

5333 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 14 juin 2017 :  00:42:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
les paraphes du syndic ne prouvent en rien que le syndic à bien lu toutes les lignes du contrat.


C'est inexact juridiquement.

Disons que tout se passe comme s'il avait lu le contrat.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur senior

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Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 14 juin 2017 :  09:33:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
citation:
Philippe 388:c'est le syndic, mandataire social du SDC, qui signe les contrats. Le CS n'a aucun pouvoir de signer quoique ce soit au nom du SDC.

j'ai peut être mal posé mon interrogation .
citation:
Ecrit pat Goutelette : La réponse du syndic
Madame, Ce n'est pas mon rôle et j'ai bien autre chose à faire que de lire les Conditions Générales de tous les contrats que je signe.

Ma question : Quel est le rôle de chacun ?
- Le syndic doit-il donner en lecture le contrat au C.S avec conditions Générales avant signature ?

Puisqu'il n'a pas obligation de tout lire.

A savoir: Le syndic ne tien pas au courant le C.S de tout ce qu'il fait.
C'est par hasard que nous avons appris qu'un nouveau contrat avait été remis (moins cher ?) à la grande satisfaction des conseillers.
Le syndic n'envoi pas systématiquement les contrats.
Faut-il savoir qu'il y a eu changement ..;? Et réclamer copie.

Si nous avions eu en fin d'année une facturation surprise ( sans aucun contrôle) de 500€ HT ou plus ...comme mentionnée " Acceptée" sur ce contrat. A qui en revient la négligence de lecture ?
" Avant signature" Qui doit lire les contrats
Vous remerciant, de m'enseigner sur les obligations de chacun

Signature de goutelette 
Goutelette

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 14 juin 2017 :  12:14:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutelette :
citation:
Le syndic n'envoi pas systématiquement les contrats.
Faut-il savoir qu'il y a eu changement ..;? Et réclamer copie.


Mais c'est au CS de réclamer chaque année copie de tous les contrats.

Le syndic DOIT lire tous les contrats, ET le CS aussi.

Le syndic peut changer de contrat pour un montant plus bas sans accord de l'AG si ce contrat ne modifie PAS les conditions de l'ancien contrat. Il en informe le CS pour avis.

L'AG a adopté aussi un montant minimum ou l'avis du CS est obligatoire. Le syndic DOIT respecter cette décision de l'AG.

C'est au CS de controler ce que le syndic fait. Il a un role de controle de la gestion.

citation:
A qui en revient la négligence de lecture ?


????? A toutes les parties prenantes dans la copropriété : le syndic, le CS ET les copros.

PS : l'AG a adopté le budget ET par conséquent le montant du nouveau contrat. Un ou des copros ont ils posés la questions sur le changement des conditions du contrat modifié à la baisse. Ce qui est une bonne chose pour le SDC.

Votre syndic vous semble négligent, virez le !!! c'est la seule sanction possible.

goutelette
Contributeur senior

946 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 14 juin 2017 :  14:36:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Phillippe388 pour votre implication. Mais vos remarques ne peuvent êtres recevables.
citation:
Ecrit par Philippe 388 :Mais c'est au CS de réclamer chaque année copie de tous les contrats
.
Les contrats avec les entreprises ne sont pas remis à jour ou modifiés annuellement.
Demander chaque année de renvoyer copie des contrats n'a pas de sens. A quelle date ?
Pour ce cas le nouveau contrat à été fait début février. Sachant que l'entreprise passe régulièrement en novembre.
citation:
Philippe388 : Le syndic peut changer de contrat pour un montant plus bas sans accord de l'AG si ce contrat ne modifie PAS les conditions de l'ancien contrat. Il en informe le CS pour avis.

Nous revenons à ma question ?
l'entreprise concernée a sollicité la mise en place d' un nouveau contrat au syndic . L'ancien étant de 2006;
Le syndic satisfait de lu,i a mentionné aux conseillers qu'il venait de renégocié le contrat de services Sécurité, à l'avantage du syndicat.
Le tout sur une page .
Comme, vous le mentionnez pas besoin d'acceptation d' AG.
Si ce n'est 3 pages de "Conditions Générales"
;L'accord du client étant réputé donné pour ces opérations par la signature du présent contrat. Lors de ces interventions, 'l? abonné autorise la société à remplacer toutes pièces défectueuses pouvant nuire au bon fonctionnement des dites installations, d?un montant inférieur à 500.00 € H.T.
Dont chèque en blanc au prochain passage.
citation:
Philippe 388 :Votre syndic vous semble négligent, virez le !!! c'est la seule sanction possible
.
Il semblerait que l'accord réputé de 500€Ht à disposition de l'entreprise n'est pas une augmentation en sommeil acceptée.

Pour faire le point sur ma question : Ce n'est pas le rôle du syndic de signaler cette mise en place à charge du Syndicat


Signature de goutelette 
Goutelette

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 14 juin 2017 :  14:45:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
goutelette :
citation:
Mais vos remarques ne peuvent êtres recevables.


Cette remarque non plus !!!!

je vous cite :
citation:
Les contrats avec les entreprises ne sont pas remis à jour ou modifiés annuellement.


et
citation:
l'entreprise concernée a sollicité la mise en place d' un nouveau contrat au syndic . L'ancien étant de 2006;
Le syndic satisfait de lu,i a mentionné aux conseillers qu'il venait de renégocié le contrat de services Sécurité, à l'avantage du syndicat.


Et le CS n'est pas au courant, et il n'a pas besoin de demander copie des contrats chaque année

On n'y comprend plus rien.

Ce CS n'est pas sérieux.

goutelette : les réponses ne vous satisfont pas, ce n'est pas la peine de les critiquer.
 
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