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japymonfis
Contributeur actif
207 message(s)
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 Posté - 11 mai 2017 : 09:14:10
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Bjr
Notre réglement de copropriété, totalement obsolète puisqu'il date des années 1990, mériterait un sérieuse mise à jour. Comment peut-on ou doit-on procéder : faire appel à un organisme juridique ?
Remerciements pour vos suggestions
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 11 mai 2017 : 09:23:01
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Oui, il faut faire appel à un organisme juridique et lui laisser seulement les aspects juridiques. Ce qui signifie :
- faire produire le RCP sous un traitement de texte par quelqu'un d'autre que l'organisme juridique : membre CS ou copropriétaire à l'aide d'un outil de reconnaissance de caractères, le faire vérifier par l'ensemble du CS avant transmission à l'organisme juridique,
- faire vérifier par le menu (spécialement l'EDD et les tableaux de tantièmes) par les membres du CS.
Une méthode de vérif par le CS : répartir la vérification à chacun de sorte que A soit responsable des pages 1 à 7 du RCP, B des pages 8 à 14 etc ...
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 11 mai 2017 : 09:33:03
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et pensez à introduire dans ce futur RdC, toutes les résolutions d'AG qui n'auraient pas été publiées et nécessiteraient une publication : passez en revue tous les PVs. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 mai 2017 : 10:51:24
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Notre réglement de copropriété, totalement obsolète puisqu'il date des années 1990
Il n'est certainement pas "totalement obsolète" !!
Il ne faut pas confondre ici la conformité du RDC avec les dispositions légales, évolutives avec celle des textes, avec les clauses conventionnelles, qui ne le sont que par la volonté des membres du syndicat. C'est à dire ici à la marge.
S'agissant des clauses conventionnelles, elle ne sont donc pas "obsolètes". Elles perdurent.
S'agissant des clauses légales, seules celles modifiées ou introduites depuis 1990 sont concernées. Il suffit de recopier les dispositions de la loi de 65 modifiée, à jour, ce que n'importe qui maitrisant un traitement de texte peut entreprendre.
Il me semble que nous avions discuté de l'affaire avec JPM : pour la bonne formation/information des copropriétaires, la transcription des dispositions légales dans le RDC devrait être systématique.
S'agissant par exemple de la convocation ou la tenue des AG, pas besoin d'inventer ou d'ajouter à ce qui existe déjà dans les textes.
Ou encore pour l'ajout de question supplémentaires, procédure qui devrait être rappelée sur les avis d'appel de fonds.
Idem pour le CS, en particulier pour les dispositions légales qui lui sont spécifiques.
Inutile de se lancer dans de la littérature puisque les textes existent. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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4
Posté - 11 mai 2017 : 11:44:23
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japymonfils, les RCP d'origine sont faits de copiés/collés d'autres RCP. Comme ils ne sont pas bien relus, on peut y trouver des contradictions ou incohérences : tel élément est une partie commune générale dans le § Parties communes générales et le même élément est cité comme partie commune spéciale à un bâtiment dans le § Parties communes spéciales : cela cause de beaux soucis quand cela touche le ravalement. Voyez si vous n'êtes pas dans ce cas là . Quand il s'agit de re-rédiger, c'est plus prudent de faire appel à un juriste. De même, il ne doit pas y avoir de clé "escalier" distincte de la clé "bâtiment" ou "entrée". Cette clé "escalier" doit être purement et simplement supprimée.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 mai 2017 : 12:10:07
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citation: Initialement posté par Louis92
j De même, il ne doit pas y avoir de clé "escalier" distincte de la clé "bâtiment" ou "entrée". Cette clé "escalier" doit être purement et simplement supprimée.
Cdlt. Louis92.
Pourquoi ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 11 mai 2017 : 12:35:09
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Pourquoi pas de clé d'escalier ?
J'ai été un peu trop catégorique en généralisant les cas d'escaliers sans tapis de marches. Le cas le plus courant et le cas du RCP duquel j'ai participé à l'actualisation.
S'il y a un équipement commun d'escalier comme un tapis de marches, il peut y avoir une clé "équipement commun d'escalier". A quoi bon compliquer un RCP et la compta de la copropriété avec une telle clé spécifique aux tapis de marches ?
Pourquoi pas de clé d'escalier s'il n'y a pas d'équipement commun d'escalier ? car l'escalier est constitutif de la structure du bâtiment laquelle est, suivant le RCP, partie commune générale de la copropriété ou partie commune spéciale à un bâtiment. L'escalier-structure est une partie des parties communes : pas besoin de clé spécifique.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
14542 message(s)
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 Posté - 11 mai 2017 : 13:49:42
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et quand, en présence de plusieurs cages d'escalier, vous voulez refaire la peinture d'une seule cage (c'est un exemple), s'il n'y a pas de clé "escalier", les copropriétaires refusent de voter des travaux pour une seule cage; ce sera toutes les cages ou aucune.... |
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Posté - 11 mai 2017 : 14:02:22
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On peut aussi avoir une clé "escalier" spécifique quand des magasins en façades n'utilisent pas l'escalier intérieur (par exemple), et cela pour l'entretien, l'éclairage, etc... je pense que l'on ne peut pas être catégorique, chaque cas est particulier.
La question à se poser est surtout : faut-il ou non multiplier les clés ? et attention car certaines modifications peuvent réclamer l'unanimité. Il faut penser à faire plusieurs résolutions : celles qui se votent à la majorité 24, celles à la majorité 25,... à l'unanimité, etc... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 mai 2017 : 16:34:09
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en présence de plusieurs cages d'escalier, vous voulez refaire la peinture d'une seule cage
Il ne s'agirait pas de multiplier les grilles de répartition.
Il suffit de spécialiser les parties communes.
Par exemple en précisant : " La répartition des charges de chacun des escaliers (des halls, des bâtiments ...."
Le "chacun" spécialisant les escaliers un par un.
Si on refait l'escalier A, les copropriétaires du B ou C n'y participent pas.
Idem pour la répartition sur "chacun" des bâtiments.
Ref : - Arrêt du 3 juin 2009, pourvoi 08-16379.
Un article du règlement de copropriété qui classe les « ..parties communes affectées à usage et utilité de tous les copropriétaires de chacun des bâtiments…. » défini des parties communes spéciales, l’expression « ..chacun des bâtiments » primant sur « tous les copropriétaires ».
Etant entendu que pour avoir une répartition "spéciale" il faut une partie commune "spéciale".
S'agissant de l'escalier, il est quasi toujours compris indistinctement dans les parties communes de l'immeuble, constitutif du gros Å“uvre.
Certains RDC le classent en "élément d'équipement commun", donc avec une répartition selon le critère "utilité". Ce qui est une hérésie, un escalier n'étant pas un équipement, dont ou pourrait se passer, pas plus que ne peuvent l'être les fondations ou la toiture.
C'est le sujet : "du bon usage de la langue française ....."  |
Édité par - Gédehem le 11 mai 2017 16:47:56 |
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JPM
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Posté - 11 mai 2017 : 16:48:00
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Gedehem citation: Il suffit de spécialiser les parties communes.
Spécialiser les parties ? Ce serait une opération gigantesque car c'est de la propriété des parties communes qu'il s'agirait alors.
Gedehem pense à la spécialisation des charges des parties communes. C'est une modification de la répartition des charges sans aucun doute.
Plus généralement la mise à jour du règlement de copropriété n'est pas forcément nécessaire dans le cas évoqué.
Dans la recherche du professionnel : ne pas négliger les géomètres experts dont certains sont d'excellents syndics.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 mai 2017 : 16:52:52
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Opération "gigantesques" ???????
Pardon, mais ajouter "chacun" dans le descriptif de l'immeuble s'agissant de 3 escaliers, cela ne nécessite pas le recours à une mobilisation générale .....
Ni même la modification de grilles de charges, cette répartition découlant de la nature de la partie commune traitée.
"c'est de la propriété des parties communes qu'il s'agirait alors."
C'est surtout de la prise en charge des dépenses engagées sur ces parties communes spéciales dont il s'agit.
Les propriétaires d'un bâtiment A n'acceptent pas de supporter des dépenses sur le seul B, pas plus que ceux de l'escalier C acceptent des travaux sue le seul escalier B.
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Édité par - Gédehem le 11 mai 2017 16:57:48 |
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"dépoussièrag" du réglement de copropriété" 
