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jmr91200
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 Posté - 20 mai 2017 : 16:47:20
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Bonjour,
Pour faire suite à l'un précédent message (http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=22552), j'aimerai avoir confirmation pour une future installation dont j'ai eu connaissance ce matin : un nouveau locataire souhaite installer un store banne avant l'été.
Sauf qu'erreur de ma part, même si l'AG a déjà défini un modèle (en confiant ce choix au CS) il y a quelques années : il faut que son propriétaire fasse une demande individuelle pour une résolution à la prochaine AG annuelle qui aura lieu en septembre et qu'il est déconseillé d'entreprendre tout travaux avant accord et étude du dossier.
Le locataire et le propriétaire me disent que l'AG n'aura qu'à ratifier par la suite (vu que cela semble pénalisant niveau chaleur pour l'occupation des lieux durant l'été). J
Ma question : nous sommes bien d'accord qu'une autorisation est nécessaire puisqu'il s'agit de travaux privatifs sur une partie commune ?
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nefer
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 Posté - 20 mai 2017 : 21:30:50
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si votre exercice comptable est en année civile, il serait utile de prévoir l'AG fin mars chaque année pour éviter ce genre de problème
un affichage dans les parties communes pour rappeler certaines règles de fonctionnement des copropriétés serait nécessaire |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 20 mai 2017 : 21:55:14
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"nous sommes bien d'accord qu'une autorisation est nécessaire puisqu'il s'agit de travaux privatifs sur une partie commune ?
OUI, bien entendu. (Tvx affectant les parties communes/l'aspect extérieur de l'immeuble).
Voila le type de problème dont doit se saisir le CS, l'AG en septembre étant ici pénalisante (curieux, cette AG en septembre ...) |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 20 mai 2017 : 21:55:29
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Jmr91200, il faut que le copropriétaire (et non le locataire) en fasse la demande en AG, sauf si l'autorisation générale de store a été donnée lors d'une ancienne AG pour toutes les terrasses (assez rare).
Par contre il est de plus en plus fréquent que le syndic dise ce que vous avez écrit : faites l'installation, on ratifiera après lors de l'AG !!! c'est assez navrant ! |
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jmr91200
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Posté - 20 mai 2017 : 22:29:47
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Merci pour vos réponses sur ma question.
Notre exercice comptable débute le 1er avril. Par curiosité, pourquoi dites-vous que cette AG est pénalisante en septembre ?
Nefer > c'est déjà le cas, j'ai déjà résumé sur un A4 tous les infos pratiques dont ce type d'information. C'est affiché de façon visible. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 mai 2017 : 22:35:14
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donc vous pouvez faire l'AG en mai |
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jmr91200
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Posté - 20 mai 2017 : 22:57:22
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citation: Initialement posté par nefer
donc vous pouvez faire l'AG en mai
Certes mais dans le cas présent, ça n'aurait pas changé grand chose. Le locataire vient d'emménager en début de mois (l'appartement n'a jamais été occupé auparavant). Son propriétaire n'aurait jamais pu faire la demande en temps et en heure.
Si c'est si indispensable, il lui reste la solution de convoquer une AG exceptionnelle à ses frais. Sauf qu'on sait très bien que personne ne le fait. |
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Louis92
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Posté - 21 mai 2017 : 09:23:47
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jmr91200 citation: Notre exercice comptable débute le 1er avril. nefer citation: donc vous pouvez faire l'AG en mai Non, l'AG ne peut pas être en mai. Elle doit se tenir au plus tard le 30 septembre. S'il s'agit de résidences principales, le mois de septembre est en pratique celui qui permet la plus grande présence de copropriétaires.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 21 mai 2017 : 09:41:01
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En effet, fin de l'exercice comptable le 30 mars, le temps de clôturer les comptes, on est le 15 avril minimum, il faut ensuite dresser l'ordre du jours avec le conseil syndical, préparer les documents et les envoyer, puis le délai de 21 jours avec un petit coussin, et compte-tenu de ce que mai compte une seule semaine de 5 jours, on est largement à fin mai avant de trouver une date possible pour l'assemblée générale.
Donc c'est juin ou septembre. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 21 mai 2017 : 09:42:09
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citation: Initialement posté par Louis92jmr91200 citation: Notre exercice comptable débute le 1er avril. nefer citation: donc vous pouvez faire l'AG en mai Non, l'AG ne peut pas être en mai. Elle doit se tenir au plus tard le 30 septembre. S'il s'agit de résidences principales, le mois de septembre est en pratique celui qui permet la plus grande présence de copropriétaires. Cdlt. Louis92.
l'exercice comptable se termine donc le 31 mars: si le service comptabilité controle toutes les écritures de l'exercice en février, il ne reste donc que celles de mars à verifier sur la 1ère quinzaine d'avril, et la convocation peut être expédiée mi avril..... |
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Posté - 21 mai 2017 : 09:57:35
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citation: l'exercice comptable se termine donc le 31 mars: si le service comptabilité controle toutes les écritures de l'exercice en février Après Gedehem qui réinvente la loi et conteste a la cours de Cassation le droit de prendre certaines décisions sur un autre fil, voici Nefer qui clôt un exercice deux mois avant sa fin..... 
Sur ce même thème, si le comptable 'fait' tout en décembre 2016, on doit pouvoir tenir en mai 2017 l'AG pour 2015-2016 et pour 2016-2017. On économise une convocation, une notification de PV et une tenue d'AG.... 
Et si on redevenait un peu sérieux, qu'on évite d'imposer à un comptable (Le service comptabilité est souvent tenu par un seul comptable) deux vérifications au lieu d'une au prétexte de gagner du temps, ce qui d’ailleurs ne gagne rien puisqu'une partie essentielle des opérations , celles de clôture, et de mise en forme, ne peut être faite en février, on ne chercherait pas à démontrer que ... l'impossible est possible.
Et quand bien même on arriverait tellement à gratter qu'on pourrait envisager la mi-mai, rappelons qu'en mai, le français est sur les routes quand il n'est pas en viaduc.
Rappelons qu'en mai, le syndic comme le comptable est un français comme un autre, et que donc il fait de ses RTT des viaducs prolongés, lui aussi. |
Édité par - ribouldingue le 21 mai 2017 10:13:41 |
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jmr91200
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Posté - 21 mai 2017 : 10:08:33
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J'ai ma réponse, évitons de partir dans un hors sujet sans raison (voir #6). |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 21 mai 2017 : 10:24:51
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jmr91200 citation: évitons de partir dans un hors sujet sans raison (voir #6). Je respecte votre recommandation, je n'écris pas ici ce que je pense et comme ribouldingue, je n'ai pas pu m'empêcher de faire un rapprochement avec un autre sujet. Que chacun se modère.
Cdlt. Louis92. |
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jmr91200
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Posté - 21 mai 2017 : 10:28:37
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jmr91200
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Posté - 21 mai 2017 : 10:54:26
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citation: Initialement posté par Franck1966
Jmr91200, il faut que le copropriétaire (et non le locataire) en fasse la demande en AG, sauf si l'autorisation générale de store a été donnée lors d'une ancienne AG pour toutes les terrasses (assez rare).
Voici ce que dit l'intégralité de la résolution d'une ancienne AG :
citation:
XX. AUTORISATION AUX COPROPRIETAIRES D'INSTALLER DES STORESBANNES
L'Assemblée Générale autorise les copropriétaires à installer des stores bannes à leurs frais exclusifs.
Le choix du modèle (Beige chine rayé, Chambre, Noisette) en reviendra au conseil syndical. Le modèle sera confirmé à l'ensemble de la copropriété.
En cas de dégradation d'usure du store, le copropriétaire devra procéder à son remplacement à ses frais dans un délai de 3 mois.
Le copropriétaire restera responsable vis-à -vis de la Copropriété et des tiers de toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux d'installation de stores bannes.
(je précise de suite que c'est les copropriétaires qui ont donné d'eux-même mandat au CS).
Avec le recul, je me demande si cette résolution n'est pas trop imprécise. Est-ce qu'on doit comprendre la première phrase de le faire quand on le veut sans en avertir personne ? |
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Édité par - jmr91200 le 21 mai 2017 10:55:58 |
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goutelette
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Posté - 25 mai 2017 : 09:43:10
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Bonjour,
Je m'étonne de certaines mentions qui me paraissent erronées.
citation: 1 : jmr91200 Ma question : nous sommes bien d'accord qu'une autorisation est nécessaire puisqu'il s'agit de travaux privatifs sur une partie commune ?
" le balcon est partie privative.
Pour être plus précise " je parle bien de la partie intérieur du balcon."
Qui fait parti de la surface habitable. Le revĂŞtement du sol est privatif.
L'entretien du balcon partie intérieur est privatif
Concernant la pose de store banne, la réf/ étant décidée et précisée en AG avec l'acceptation de l'architecte chacun peu poser son store au moment ou cela l'arrange du moment qu'il respecte la réf/ précisée.
Si vous avez 100lots tous les ans le vote mentionnant la même réponse n'a pas de sens, sachant que personne ne peu interdire à l'un ce qui est accepté à son voisin.
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nefer
Modérateur
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Posté - 25 mai 2017 : 09:48:17
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citation: Initialement posté par goutelette
Si vous avez 100lots tous les ans le vote mentionnant la même réponse n'a pas de sens, sachant que personne ne peu interdire à l'un ce qui est accepté à son voisin.
Bien sûr que si.
une autorisation nominative n'en fait pas une jurisprudence pour tous les lots de la copropriété! |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 25 mai 2017 : 10:36:50
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Bonjour Nefer,
Permettez moi de ne pas adhérer à cette remarque et reste persuadée que vous partez sur un malentendu.
Qu'une autorisation soit donnée sur une action - utilisation- ou mise en place " particulière" Oui. Mais pas sur l'installation de store.
Cela serait de la ségrégation. L' Assemblée heureusement n'ayant pas pouvoir de refuser à l'un ce qu'elle à acceptée à l'autre.
Imaginez une façade avec 2 balcons agrémentés de stores et les autres qui supporte le soleil en attendant la prochaine AG ( que son voisin lui donne l' autorisation qui ne peu être refusée.
Imaginez un copropriétaire dont le profil ne plait pas ....
Comme mentionné le balcon est privatif, dans les années 90 beaucoup de balcon en béton, à repeindre intérieurement tous les ans à cause des coulures de pluie.
Un copropriétaire du C.S a demandé l'autorisation de poser une couvertine ( Modifie la façade ( protège également façade et balcon).
Depuis d'autres personnes ont mis en place cette solution, sans que chacun attende la prochaine AG pour que son voisin accepte.
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Installation de store-banne 
