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alan2
Contributeur actif
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Posté - 25 mai 2017 : 20:04:37
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Notre copropriété construite en 1968 est composée de 80 lots (appartements)+BOX+ caves ainsi que 25 emplacements de parking. Le promoteur ayant dès le départ gardé la propriété des 25 parkings. Les deux premières années 5 parkings ont été vendus et plusieurs années après le promoteur a cédé les parkings à la copropriété. Sur l'EDD les parkings ont toujours figurés en lots individuel avec un compte de charges pour chaque parking (ensuite réparties en charges générales), et aucune modification du RDC quant à leur utilisation ou leur intégration n'a été effectuée. Aujourd'hui donc 49 ans plus tard, le syndicat des copropriétaires constate une rupture d'égalité quand à l'utilisation (certaines familles garent jusqu’à 3 véhicules). Donc plusieurs solutions soit la vente, soit la location, soit intégration en parties communes. Mes questions: Quelle majorité pour vendre, pour louer, ou pour intégrer en parties communes. D'avance merci.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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1
Posté - 25 mai 2017 : 22:36:09
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alan2
Contributeur actif
France
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2
Posté - 26 mai 2017 : 13:44:48
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3
Posté - 27 mai 2017 : 10:53:03
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Les lots sans copropriétaire, même s'ils n'ont pas été supprimés de l'EDD, doivent être considérés comme des parties communes et appartenant en indivision aux copropriétaires. Ils ne doivent pas faire l'objet d'un compte de charges qui ensuite est réinjecté dans les charges de l'exercice suivant (cette méthode introduit un décalage d'un an et est contraire à la règle de l'annualité des charges) mais retirés de la répartition, les charges de l'exercice étant d'emblée réparties aux copropriétaires.
Par ailleurs, l'article 16 de la loi enjoint également de les retirer de la feuille de présence de l'assemblée, personne ne pouvant voter avec les voix correspondant à ces lots. |
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alan2
Contributeur actif
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4
Posté - 27 mai 2017 : 11:41:38
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Redaction Universimmo
Merci pour cette précision concernant le compte de charges. Si le total des tantièmes parkings correspond à 420/100000e et qu'ils ne participent pas aux votes, doit on lors des AG modifier le dénominateur à 99580. Merci |
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nefer
Modérateur
14529 message(s) Statut:
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Posté - 27 mai 2017 : 12:44:20
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il serait plus interessant pour votre copropriété de les vendre |
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alan2
Contributeur actif
France
300 message(s) Statut:
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Posté - 27 mai 2017 : 13:53:35
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Nefer
C'est aussi mon avis. |
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