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alan2
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PostĂ© - 25 mai 2017 :  20:04:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre copropriété construite en 1968 est composée de 80 lots (appartements)+BOX+ caves ainsi que 25 emplacements de parking. Le promoteur ayant dès le départ gardé la propriété des 25 parkings.
Les deux premières années 5 parkings ont été vendus et plusieurs années après le promoteur a cédé les parkings à la copropriété.
Sur l'EDD les parkings ont toujours figurés en lots individuel avec un compte de charges pour chaque parking (ensuite réparties en charges générales), et aucune modification du RDC quant à leur utilisation ou leur intégration n'a été effectuée.
Aujourd'hui donc 49 ans plus tard, le syndicat des copropriétaires constate une rupture d'égalité quand à l'utilisation (certaines familles garent jusqu’à 3 véhicules).
Donc plusieurs solutions soit la vente, soit la location, soit intégration en parties communes.
Mes questions:
Quelle majorité pour vendre, pour louer, ou pour intégrer en parties communes.
D'avance merci.


Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 mai 2017 :  22:36:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vote Ă  l'article 26, voici un lien de JPM : " http://www.jpm-copro.com/Etude%203-...Toc406331606 " paragraphe IVC2
Signature de Franck1966 
Franck V

alan2
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 26 mai 2017 :  13:44:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Ă  Franck1966

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1286 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 mai 2017 :  10:53:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les lots sans copropriétaire, même s'ils n'ont pas été supprimés de l'EDD, doivent être considérés comme des parties communes et appartenant en indivision aux copropriétaires. Ils ne doivent pas faire l'objet d'un compte de charges qui ensuite est réinjecté dans les charges de l'exercice suivant (cette méthode introduit un décalage d'un an et est contraire à la règle de l'annualité des charges) mais retirés de la répartition, les charges de l'exercice étant d'emblée réparties aux copropriétaires.

Par ailleurs, l'article 16 de la loi enjoint également de les retirer de la feuille de présence de l'assemblée, personne ne pouvant voter avec les voix correspondant à ces lots.

alan2
Contributeur actif



France
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 mai 2017 :  11:41:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Redaction Universimmo

Merci pour cette précision concernant le compte de charges. Si le total des tantièmes parkings correspond à 420/100000e et qu'ils ne participent pas aux votes, doit on lors des AG modifier le dénominateur à 99580.
Merci

nefer
Modérateur

14529 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 27 mai 2017 :  12:44:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il serait plus interessant pour votre copropriété de les vendre

alan2
Contributeur actif



France
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Statut: alan2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 27 mai 2017 :  13:53:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nefer

C'est aussi mon avis.
 
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