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Numérotation du Compte rendu mensuel du C.S

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goutelette
Contributeur vétéran

1901 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2017 : 10:04:30

Bonjour,
Depuis des année nous faisons env/ 9 réunions par exercice.
Notre exercice étant du 1er octobre au 31 septembre

La numérotation des CR partaient systématiquement en octobre de chaque année: N°1 de l'exercice( année) jusqu'au N° 9 de septembre.
Et chaque année de même.

Un Conseiller maintien que nous sommes dans l' illégalité :
Suivant lui nous avons obligation de faire une numérotation continue.

Pour ma part, la numérotation par exercice me parait plus équilibré et je n'ai rien trouvé mentionnant cette soit disant obligation.
Merci d'avance si vous pouvez m' indiquer d' ou sort cette bêtise.

Signature de goutelette

Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2017 : 10:09:28

Il n'existe aucun texte officiel sur les CR de réunions de CS et donc encore moins sur la numérotation....

Seul peut faire "foi" un RFCS voté par une AG....

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2017 : 10:14:58

Il n'y a aucune obligation.
Maintenant je pense qu'une numérotation qu'on incrémente est bien plus simple en terme de tri et de recherche qu'une numérotation basée sur l'année + n° réunion. La première numérotation permet également de garantir qu'un pv ne disparaitra pas.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2017 : 10:58:39

Il ne s'agit pas de procès verbaux !!!!

Rie n'oblige le CS a numéroté ces compte-rendu, et à les communiqué aux copros.

SEUL UN CR de leur activité doit être obligatoirement joint à l'OdJ.

citation:

Un Conseiller maintien que nous sommes dans l' illégalité :
Suivant lui nous avons obligation de faire une numérotation continue.

Ridicule et faux. le CS a bien d'autres choses à faire que de chipoter sur une numérotation continue.

Un CR n'est pas une facture !! la date de ces réunion suffit.

goutelette
Contributeur vétéran

1901 message(s)
Statut:

Posté - 31 mai 2017 : 11:49:07

Merci à tous pour vos remarques
Cordialement

Signature de goutelette

Goutelette

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