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sonia75
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 Posté - 15 juin 2017 : 13:17:59
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Bonjour à tous,
je me pose des questions sur notre prestataire qui relève les consommations de nos compteurs d'eau individuels.
Il arrive que des dysfonctionnements se déclarent et que ds ce cas ils doivent intervenir.
Ils demande alors un "accord d'intervention" au syndic afin de pouvoir re-facturer au besoin la prestation.
En effet, si leur contrat prévoit qu'ils doivent normalement assurer gratuitement la maintenance et les dysfonctionnements, ils refacturent en réalité régulièrement toutes leurs interventions sans que l'on sache bien sur quel critère ils se basent (ils accusent l'utilisateur de l'avoir détérioré, sauf que l'utilisateur n'a jamais touché au compteur qui est en général de plus inaccessible).
Voici ce qu'indique leur courrier type de demande d'accord d'intervention :
citation: Nous vous précisons que l’intervention est en principe gratuite, sauf dans les cas ci-dessous ou celle-ci sera facturable (suivant les conditions figurant au contrat Article III – Alinéa 3).
- Module radio détérioré
- Module radio disparu
- Compteur et module radio disparu
- Déplacement
Ensuite ils adressent la facture au syndic qui la paie et la refacture au copro concerné car a priori dépense privative sauf que normalement le syndic n'a pas à les gérer normalement, ce que notre syndic actuel a fait valoir.
Sauf que la société de gestion a dit que le contrat était signé avec le syndic dc à charge pour lui de refacturer.
Pas évident d'y voir clair et sur la légalité de leur facturation assez opaque et d'uatre part sur qui paie : syndic qui refacture copro, copro qui devrait être facturé en direct ? ou autre ?
Merci de vos lumières et bonne journée !
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Édité par - sonia75 le 15 juin 2017 13:24:48 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 15 juin 2017 : 13:56:10
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le syndic devrait exiger de ce prestataire de récupérer les compteurs défaillants ( ou les pièces)
de toutes façons, les factures ne concernent pas les copropriétaires mais le syndicat si la prestation est hors contrat
il est quand même étonnant que plusieurs compteurs subissent ces pannes
il faudrait voir quelle est l'échéance du contrat et le résilier pour passer avec un autre prestataire |
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sonia75
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 15 juin 2017 : 23:35:01
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Merci nefer, oui cela est gênant...
Si je comprends bien d après VOus, les compteurs individuels ne sont pas privatifs ? |
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Posté - 16 juin 2017 : 07:42:41
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s'il y a un contrat d'entretien sur ces compteurs divisionnaires, ce sont obligatoirement des parties "communes", c'est souvent le cas dans les immeubles anciens. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 16 juin 2017 : 08:58:44
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OK, merci bien, par contre le PB demeure de leur facturation intempestive au motif que c est la faute de l utilisateur, sans que cela ne soit prouvé et sans que l utilisateur ne touche à quoique ce soit...
Si vous avez des sociétés sérieuse s a me recommander en région parisienne, n hesitez pas ! |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 16 juin 2017 : 14:19:27
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Les compteurs sont sur les paliers ou dans le logement ?
J'ai du mal à comprendre les motifs :
- Module radio détérioré
- Module radio disparu
- Compteur et module radio disparu |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 17 juin 2017 : 09:25:11
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Sunbird, les compteurs sont dans les logements, jusqu'à présent leur intervention dite pr "dégradation volontaire ou involontair"e, a été refacturée au copro concerné. Le prestataire NS a d ailleurs dit que c était privatif mais difficile légalement de savoir ce qu il en est exactement car le contrat est effectivement collectif...
Ce qui est gênant c est que leur contrat inclut la maintenance gratuite mais ds les faits ils trouvent tjs une excuse pr refacturer, sans preuve...
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Édité par - sonia75 le 17 juin 2017 09:26:35 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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7
Posté - 17 juin 2017 : 14:30:57
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Sonia75, sans accuser qui que ce soit, si la société indique "module manquant", cela doit se voir !
Le copropriétaire ou le locataire, n'a qu'à assister au dépannage, ou éventuellement prendre une photo avant l'intervention, pour éviter toute contestation |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 18 juin 2017 : 10:14:14
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Oui on est d accord, mais souvent ils nous sortent que le module radio a été détérioré de la faute de l occupant, alors comment se défendre ?
C est tjs faute de l occupant avec eux... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 18 juin 2017 : 18:00:28
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Sonia, si on n' plus confiance en son prestataire, il vaut mieux en changer (si le contrat n'est pas sur 10 ans ...).
Si la facture la plus fréquente est celle d'un module radio détérioré, demandez au fournisseur comment un module peut se détériorer (si on ne le touche pas évidemment) |
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Posté - 18 juin 2017 : 19:44:44
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surtout que parfois la remise en état consiste seulement à changer la pile  |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 25 juin 2017 : 08:00:17
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@Franck et Rambouillet, oui on est d'accord, je vais me renseigner pour essayer d'avoir des devis comparatifs si vous avez des noms de prestataires de compteurs eaux divisionnaires sérieux en région parisienne, n'hésitez pas à me les transmettre en MP ! :-)
Le seul souci qui se pose c'est le coût de changement d'installation des compteurs qui je crois est assez onéreuse, ce coût d'entrée fait réfléchir... Dans l'idéal et pour limiter les contraintes ce serait bien de réussir à faire respecter à notre prestataire actuel les termes de son contrat (maintenance incluse).
Je pense que s'ils ne produisent pas de preuve que le compteur a été détérioré par l'occupant, ils ne sont pas en droit de facturer ?
Au pire on fera un recours au tribunal de proximité, cela permettra peut-être de calmer leurs ardeurs de facturation...
merci encore de vos conseils sur le sujet !
PS : en effectuant une recherche sur le web, je suis tombée sur un (vieil) article parlant aussi de la possibilité de souscrire en direct un contrat d'eau directement par chaque copro (ce qui permettrait de supprimer les coûts de location du compteur et de maintenance je suppose ?)
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_...-individuels
l'article qui date un peu le déconseillait à l'époque car trop onéreux, vous avez un retour d'expérience là dessus ? merci encore ! |
Édité par - sonia75 le 25 juin 2017 08:11:27 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 25 juin 2017 : 22:17:36
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Attention au coût pour changer les compteurs et passer ainsi en mode individuel.
Par contre, il me semble qu'un simple article 25 avec vote art 24 possible pour le vote en AG.
Plus besoin d'article 26. |
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Réparation compteur eau individuel et facturation 
