|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jelaurais71
Contributeur actif
France
163 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 29 juin 2017 : 11:40:41
|
Bjr
dans le reglement de copro , je viens de decouvrir une bizarrerie:
"III- 2° -REglement des charges /alinea 1-/: "pour permettre au syndic de faire face au paiement des charges communes , chaque propriétaire devra verser au syndic une avance de tresorerie permanente dont le montant sera fixé par l'assemblée générale "
mes questions :
quelles sont les erreurs dans ce libellé ? je pense que l'avance de tresorerie ne sert pas à ,payer les charges ? oui -non ?
1-donc est ce que ce libellé rend caduc ce point du reglement , donc l'obligation de payer une avance de trésorerie ?
de plus le montant maximum n'est pas fixé au 1/6 eme du budget previsionnel ? ::
2-est ce que ça rend caduc ou inapplicable ce point sur l'avance de tresorerie :
et dans l'odj de la derniere AG , on a eu le libellé suivant : " l'avance constituant la reserve sera reajustée pour etre egale au 1/6eme du budget previsonnel "
3-comme une contradiction entre le libellé du rt de copro et cette resolution ?? si c'est une reserve , ce n''est pas pour les charges que nous payons regulierment tous les 3 mois
|
|
|
|
|
|
|
1
Posté - 29 juin 2017 : 12:52:59
|
Rien d'anormal dans tout cela :
* l'avance de trésorerie "permet au syndic de faire face au paiement... elle ne remplace pas un appel de fonds. Sinon à votre avis elle servirait à quoi ?
* oui l'avance de trésorerie est obligatoire
* dont le montant est voté par l'AG et peut varier d'une année sur l'autre si l'AG le décide
* elle ne peut excéder 1/6 du budget annuel, mais elle peut être moindre
Par contre voter une avance qui serait Ă©gale Ă 1/6 du budget est une "conn...ie" :
- supposons que le budget augmente de 10 €, il faudra que le syndic fasse un appel de fonds basé sur 10€ réparti sur les X copros
- supposons que le budget augmente de 100 € et l'année suivante baisse de 100 €, on multiplie les appels de fonds pour rien.
Non, une AG raisonnable vote un montant en valeur absolu pour éviter ces désagréments à une valeur bien inférieure à ces 1/6. |
|
|
|
jelaurais71
Contributeur actif
France
163 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 29 juin 2017 : 14:48:16
|
Vous ne repondez pas Ă la question precise :
rt copro : avance pour payer les charges :-or ce n'est pas la fonction de l'avance de tresorerie
donc article nul et non avenu pour moi
|
|
|
|
3
Posté - 29 juin 2017 : 17:57:05
|
et elle sert à quoi l'avance de trésorerie, à votre avis ?
Supposons que vous ayez un chauffage collectif au fuel, il faudra bien payer ce fuel alors que le syndic appelle cette somme trimestriellement aux copros. S'il n'a pas cette avance, il ne pourra pas payer cette grosse charge en attendant que les fonds soient rentrés.
Idem pour un gros pépin survenant en mars, prévu au budget courant dans les imprévus compte 615 mais dont tous les fonds ne sont pas encore rentrés car appelés trimestriellement, etc....
Oui cette avance de trésorerie sert à payer des fournisseurs donc des charges... sinon, elle ne sert à rien.
L'avance de trésorerie sert à payer des fournisseurs en attendant la/une rentrée d'argent en copropriété, dans une entreprise, dans une famille (les fameux crédits revolving) |
|
|
|
4
Posté - 29 juin 2017 : 18:13:31
|
|
jelaurais71 : citation: si c'est une reserve , ce n''est pas pour les charges que nous payons regulierment tous les 3 mois
A quoi servirait donc cette réserve de trésorerie ?
L'avance de trésorerie n'a rien à voir avec l'appel trimestriel de charges de fonctionnement courant, budget adopté par l'AG.
Elle sert à payer des imprévus pas prévus au budget. Elle se reconstitue automatiquement après l'apurement des comptes.
Cette avance est versée au SDC, pas au syndic !!
Le 1/6 max est certainement postérieur à votre RDC. C'est un montant maximum. L'AG peut voter un montant de 0 €.
Important : cette avance de trésorerie est remboursable an cas de vente du lot. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
reglement de copro :une bizarrerie 
