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ribouldingue
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17590 message(s)
Statut:

Posté - 08 juil. 2017 : 12:00:35

Si vous ne démontrez aucun préjudice, ou un préjudice du genre que on vous prive du fait d'etre président (C'est vrai mais ca permet de reposer la question, en quoi la privation d'exercice du role de président bénévole est un préjudice, ou symétrique en quoi être désigné président est un avantage) vous risquez d'avoir raison, et de ne pas avoir droit à l'article 700, du coup, 2 500 euros pour avoir raison,t tout le monde ne peut pas se le permettre.

nefer
Modérateur

14848 message(s)
Statut:

Posté - 08 juil. 2017 : 15:35:05

pour faire annuler une AG par voie judiciaire pour vice de forme, il n'y a pas besoin de démontrer un préjudice

il suffit qu'un copropriétaire non convoqué assigne le SDC

Gébé38
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut:

Posté - 08 juil. 2017 : 20:47:14

Oui.
Mais ceci appelle un commentaire annexe : si ce copropriétaire n'a pas été convoqué, comment peut-il savoir (formellement) qu'une AG a eu lieu ? Le délai des 2 mois s'applique-t-il ?
Et une petite question : Qui doit supporter les frais entraînés par cette AG ?

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