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anarbe
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 Posté - 11 juil. 2017 : 16:54:00
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Bonjour.
Après avoir tourné sur ce forum et d'autres,je viens ici pour exposer mon problème.
Compromis signé pour l'acquisition d'une villa avec piscine et un garage indépendant sur le terrain.
Villa de plain pied avec mezzanine et donc des parties avec" grande hauteur sous plafond".
Ceci en Guadeloupe,où bien sûr les lois de la République s'appliquent.
Le diagnostic termites n'étant plus valide,nous demandons par l'intermédiaire de notre notaire et de l'AI de faire le nécessaire auprès du vendeur.
Dans le 1er diagnostic,nous(et nous seuls!) avions remarqué que le diagnostiqueur avait noté qu'il n'avait pu examiner les charpentes en hauteur par manque de matériel pour y accéder...une échelle en somme!
Le 2ème diagnostic nous parvient, et nous constatons que bien que le (même) diagnostiqueur ait noté NÉANT quant à la présence ou non de termites,dans les détails en petites lignes,il écrit encore qu'il n'a pas eu accès aux parties hautes, le demandeur n'ayant pas mis les moyens à sa disposition!
À ce stade déjà on commence à s'interroger sur le sérieux du diagnostiqueur et du vendeur!
Le 1er diagnostic indiquait des traces de passages de termites dans le garage (murs et planches d'échafaudage) ainsi que dans la haie commune.
La commune est en zone infestée,comme la quasi Guadeloupe.
Le vendeur a presque été forcé de faire une déclaration en mairie.
En théorie, les matériaux infestés ne peuvent être évacués n'importe où, et les éléments bois peuvent être brûlés sur place à condition d'en informer la mairie.
Mais trop de boulot? il y a un tel laxisme,que même les entrepreneurs balancent tout n'importe où!
Alors commencer ralentir la propagation?
Le vendeur ne voulant pas faire de 3ème diagnostic,c'est l'AI qui va,"à ses frais" demander l'intervention d'un autre expert.
Celui-ci vient avec son échelle dépliable et fait ses observations de la charpente pour le diagnostic termites,dans l'habitation principale..NÉANT,ce qui est déjà rassurant.
Mais il détecte une humidité de plaques de plâtre entre des poutres de la charpente.
Invisible à moins de toucher sur toute leur étendue.
Il va observer que la toiture a des traces de remaniement dans la zone humide à l'intérieur.
On se met à se demander fortement si le vendeur n'a pas tout fait pour qu'on aille pas voir de plus près cette charpente?
Évidemment,nous en avons informé par mail notre notaire en demandant déjà que cette "découverte" soit mentionné dans l'acte définitif de vente, en attendant le compte-rendu de l'expert.
Acte qui doit se signer,en théorie dans moins de 15 jours,notre prêt ayant été obtenu plutôt rapidement.
Nous devons de plus libérer notre logement à la fin du mois,notre propriétaire reprenant son bien pour l'occuper.
Nous ne voulons pas annuler la vente, mais ne voulons pas nous engager pour des réparations dont on ne connaît ni l'étendue ni le montant.
Au moment du compromis et de la visite précédente,le vendeur avait répondu qu'il ne connaissait pas de" problèmes ".
Ce dégât des eaux est-il récent ou non?
Sil a eu lieu après la signature du compromis, "le vendeur est censé avoir fait une déclaration de sinistre etc" et la réparation doit être pérenne ou du moins sous garantie?
Et donc à lui de prouver qu'il a fait le nécessaire?
En revanche,si le dégât était antérieur,ne pas l'avoir signalé rentre-t-il dans le cadre du vice caché ou du moins dissimulé?
Cette close de non-recours,n'est-elle pas abusive? permettant ainsi à un vendeur véreux de refourguer un bien que ni l'AI ni le futur acquéreur ne peuvent décortiquer?
Déjà concrètement,que faire pour que les dégâts soient correctement réparés Et que nous n'en soyons pas de notre poche?
J'ai lu que le notaire peut mettre sous séquestre une partie de la vente,en attendant que les travaux soient réalisés et terminés.
Si par l'acquéreur,cette somme lui revient,si c'est le revendeur il la récupère ou presque?
J'ai lu aussi que ce cas pouvait constituer un "dol".
Qu'est-ce qu'un dol et surtout est-ce que prononcer ce mot est comme un sésame qui nous protégerait d'une lourde facture?
Notre notaire,pour arriver à faire faire un 3ème diagnostic,avait informé le vendeur,qu'avec ce 2ème diagnostic termites incomplet,il était responsable pendant 30ans si sinistre dû à un effondrement même partiel.
Dit-l vrai? Sachant que le garage,lui-même très en hauteur,n'a pas subi d'autres expertises?
Peut-on demander qu'à la signature,le vendeur nous prouve qu'il a fait une déclaration de sinistre,qu'un expert de son assurance va passer ou est passé faire son boulot,et que des travaux ont été prévus (qui ne seront donc pas à nos frais)?
Nous aimerions bien sûr que les travaux soient faits avant notre emménagement.
Quoi que en étant sur place on pourrait contrôler!
Je pense qu'il devait compter sur notre propre assurance une fois installés/je parierais presque que c'est ce qu'il risque de nous dire?
Un dernier point.
Il n'est pas impossible que cette fuite provienne des tuyaux partant du chauffe-eau solaire (installé sur le toit, peut-être par le vendeur lui-même).
Fuite de soudure, ou alors ,un chauffe-eau en train de rendre l'âme et qui se remplit constamment:nous avons remarqué en notant les index depuis le compromis, que la consommation était énorme alors que plus personne n'habite la maison.
Désolée pour cet exposé des faits,et de nos interrogations.
Repousser la vente,nous obligerait à reprendre une location pour quelques semaines,en stockant nos meubles,et alors pourrions-nous demander un dédommagement?
Accepter en l'état actuel des choses pourrait-il donner lieu à une négociation,dure à estimer puisque la gravité des travaux est inconnue?
Peut-on demander à ce que le vendeur nous certifie le bon état de marche du chauffe-eau,si l'on soupçonne ce dernier dans le processus de fuite?
Nous avons des doutes sur la bonne foi du vendeur,mais que sait l'AI qu'il ne nous aurait pas dit?
Heureusement cette dernière expertise montre qu'il a chercher à bien faire.
Voilà !
Si quelqu'un(e) a de bonnes idées pour nous sauver de ce mauvais pas, nous l'en remercions par avance 
Cordiament.
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anarbe
Nouveau Membre
11 message(s)
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1
Posté - 19 juil. 2017 : 20:52:54
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Bonjour.
Me revoici avec de nouveaux éléments.
PV de constat d'une partie de la charpente d'une maison individuelle à usage d'habitation.
Établi par ... Expert près la cour d'appel de...
ceci dans l'en-tête.
Plus loin:
"""...ni termites ni insectes xylophages...
Il existe cependant des désordres apparents que nous avons constatés sur des parties de la charpente que notre mandant nous a donné d'expertiser.
--Présence de pourritures fibreuses au niveau du rampant de la toiture de la mezzanine constitué de panneaux de particules de bois . (photo).
--Présence de petites fourmis et d'oeufs de fourmis dans les bardages et dans une gaine électrique de la mezzanine.
--Présence de débris d'insectes non xylophages à l'interception des poinçons et contrefiches """
et plus loin """...pour servir et valoir ce que de droit."""
Il ne dit pas qu'en enfonçant le doigt dans le panneau de particule, il a fait deux trous (visibles sur un de ses clichés),
ne parle pas de la forte humidité, pas de ce qu'il a pu voir en toiture. a l'impression qu'il en a dit un peu mais pas assez.
PV reçu par mail de l'AI, puis transmis par nous-mêmes au notaire.
Ce qui nous embête, c'est que l'expert ne donne pas de possibles causes, de possibles suites non plus. |
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 2
 Posté - 19 juil. 2017 : 21:13:44
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Vous rendez-vous compte de la longueur de votre présentation? |
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anarbe
Nouveau Membre
11 message(s)
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3
Posté - 19 juil. 2017 : 21:37:14
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Bonsoir.
Oui longue présentation car c'est tout ce qui s'est passé depuis notre 1ère visite!
Et, désolée, je n'avais pas terminé.
Je pensais que vous alliez réagir à cette expertise?
Ce qui allait dans notre sens et nous protégeait, ou le contraire?
En fait, nous sommes un peu perdus, puisque partout il est dit que l'AI est un conseiller, que l'expert devrait faire une sorte de pronostic, après son diagnostic, et le vendeur, informer de problèmes majeurs connus.
Que demander et à qui?
De plus ,m'est venue une autre inquiétude car forte humidité + bois = mérule.
Car ces "pourritures" sont près du chien assis, où il y a et hyper chaleur et l'humidité due à la fuite sur toiture.
La partie vitrée du chien assis (tétraèdre) est fixe donc l'aération que l'on pourrait forcer est impossible.
J'ai lu que le diagnostic mérule n'est pas obligatoire dans les zones où n'existent que quelques foyers, sauf dans le cas de ces pourritures fibreuses.
Avec ces pourritures, le vendeur pourrait-il soutenir qu'il n'avait pas connaissance de fuite? Et que ça rentre dans la formule "vente en l'état"?
Je pense, qu'ayant obtenu notre prêt, rompre la vente au motif de ce constat est impossible ou nous pénaliserait?
Mais nous souhaitons acheter avec les meilleures garanties .
La charpente du garage n'a pas été examinée.
Le vendeur verrait-il sa responsabilité engagée du fait de ce diagnostic termites incomplet, et s'il refuse le diagnostic mérule?
Ceci malgré la clause concernant les vices cachés?
C'est encore long, mais c'est notre 1er achat, et il ne s'agit ps d'une paire de tongs.
Cordialement.
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anarbe
Nouveau Membre
11 message(s)
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4
 Posté - 28 juil. 2017 : 16:30:32
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Bonjour.
Je serai brève...
Nous avons rompu la vente.
N'ayons pas eu de réponse à notre sujet, serait-il possible de le supprimer?
Cdlt. |
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anarbe
Nouveau Membre
11 message(s)
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5
Posté - 28 juil. 2017 : 17:08:54
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.....n'ayant ..et pas n'ayons ...
pour le fun  |
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Vice caché,dissimulé,tromperie,dol? 
