Merci Grégor , ci-dessous la réponse de Gespat
citation:
Lorsque une société est à l'IS, la question ne se pose plus... car pourquoi vous posez vous la question de savoir si vous êtes en LMP ou non?
Lorsque vous faites du meublé, vous pouvez bien entendu être en SCI, simplement celle-ci ne peut pas être à l'IR, vous ne pouvez qu'être à l'IS.
Donc lorsque vous êtes à l'IS la société n'est plus transparente,donc vous êtes imposés à l'IS et lorsque vous vous sortir l'argent vers votre patrimoine personnel, il faut distribuer. Et cette distribution se fait en se versant des dividendes!
Donc vous n'êtes plus imposé en revenus fonciers mais en dividendes! Donc il n'y a plus d'intérêt de se demander si oui ou non vous êtes en LMP...
Si vous voulez rester en IR, il faut vendre vos immeubles pendant que vous êtes toujours à l'IR à une SARL de famille qui elle peut être à l'IR tout en ayant un objet commercial. Dans ce cas, vous êtes transparent et les revenus sont directement imposés dans votre patrimoine en revenus fonciers. Et dans ce cas, là vous pouvez vous poser la question de savoir si vous pouvez bénéficier du régime LMP.
Voilà , si vous avez plus de questions, n'hésitez pas.
Franck
C'est tout à fait logique et cohérent.
Voila qui est dis
Philippe