il faut changer la "cabine" électrique

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Copropriété : le fonds de travaux obligatoire de la loi Alur

Quels travaux doit financer ce fonds ?

L'épargne accumulée au fil du temps ne peut pas financer tous les travaux. La loi (article 14-2 de la loi de 1965 sur les copropriétés) vise précisément :

- Les travaux prescrits par les lois et règlements (arrêté préfectoral par exemple)
- Les travaux qui ne sont pas compris dans le budget prévisionnel, soit les travaux de conservation ou d'entretien de l'immeuble (hors maintenance), ceux portant sur des éléments d'équipement communs comme l'ascenseur, les travaux d'amélioration et les études techniques rendues nécessaires par ces différents chantiers
- Les travaux urgents pour la sauvegarde de l'immeuble, ordonnés par le syndic sans l'aval de l'assemblée générale par souci de rapidité.

Le montant alloué à un chantier ou à un autre dépend d'un vote des copropriétaires à la majorité absolue (50% + une voix de tous les copropriétaires, absents compris). Si la proposition est rejetée mais recueille au moins un tiers des voix, un nouveau vote à la majorité simple (50% + une voix des copropriétaires présents) peut être demandé.