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 Posté - 08 août 2017 : 09:39:19
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citation: Discuter sur la teneur d'un règlement de fonctionnement du CS qui a été voté par l'assemblée générale cela relève d'un traitement psychiatrique. Allez vous faire traiter psychiatriquement vous-même....
On est sur un forum, ce genre d'attaque personnelle est intolérable. |
Édité par - ribouldingue le 08 août 2017 10:07:03 |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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 Posté - 08 août 2017 : 17:18:21
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citation: Initialement posté par Sunbird
Des syndics tordus jouent effectivement sur le manque de précision de la loi. Il n'y a aucune raison à définir un membre habilité ce que ne demande pas la loi.
Tout membre du cs peut demander quand il le souhaite communication de pièces concernant sa gestion et le SDC, maintenant si le syndic refuse de s'exécuter il faudra passer par la case tribunal, pour contraindre le syndic à communiquer les documents.
Comment pouvez-vous soutenir tout cela ?
Les textes (L.21 et D.26) ne parlent que "du conseil" et "de membres habilités" : en aucun cas un membre sans "mandat" n'a les moyens d'attaquer le syndic pour non réponse. En conséquence, ce membre ne pourrait être considéré comme un simple copro ! (sauf éventuelle jurisprudence dont je n'ai pas connaissance...)
..Le président de CS n'a de "responsabilités" que pour certains cas précis listés par la loi, qui ne l'investissent aucunement à être le mandataire du CS par défaut dans le contexte discuté ici (au contraire même, relire D.26) .
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Édité par - Stéphane le 08 août 2017 17:22:29 |
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Posté - 08 août 2017 : 17:40:28
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Euh... On se calme SVP !
Nous avons peut-être loupé quelque chose, mais quand est-ce que masek33820 a parlé de RFCS ? Les RFCS figurent très rarement dans les règlements de copropriété (à tort évidemment mais c'est la faute des notaires et de leurs donneurs d'ordre), et sont encore plus rarement adoptés par les AGs...
Alors axer la réponse à masek33820 sur les RFCS, c'est effectivement du fumage de moquette... |
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Posté - 08 août 2017 : 17:47:33
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J'en suis bien d'accord.
Le souci c'est que c'est moi qu'on envoie chez le psychiatre... Je ne vois ni pourquoi ni pourquoi on traite les gens de cette façon. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 08 août 2017 : 18:06:56
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Vous prenez tout pour vous Ribouldingue.
Le titre du bouquin est " les équilibres psycho-sociologiques de la copropriété "
Les problèmes psychiatriques sont ceux des organes de la copropriété et pas ceux des participants au forum.
Toutefois ces derniers ont une fâcheuse tendance à présenter comme monnaie courante des pratiques et dérives tout à fait exceptionnelles. C'est le cas pour les RFCS ici. Quand il ne figure pas dans le règlement de copropriété, ce qui est fréquent, le RFCS fait l'objet d'une étude puis d'un projet qui est présenté à l'approbation d l'assemblée.
Quand le projet a été adopté, il fait l'objet d'une insertion dans le règlement de copropriété avec publication bien entendu. Cette procédure est très généralement respectée.
Prétendre qu'il y a controverse sur le texte du RFCS ne peut être que très hautement fantaisiste.
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Posté - 08 août 2017 : 22:07:33
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C'est plus clair comme cela,merci de la miseau point. |
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Peut on révoquer un membre du CS qui dit la vérité 
