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Viviane
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 Posté - 06 sept. 2017 : 15:53:33
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citation: Maintenant, s'il n'en est pas ainsi et que la compensation est une faute, j'attends toujours de savoir quelle serait la sanction de cette faute.
Ca dépend
- si le syndic a usé de son devoir de conseil en informant les copros qu'ils pouvaient demander la somme ENTIERE par chèque, et immédiatement.
- du temps qu'il mettra à faire le chèque à ceux qui le demandent vu que les taux d'intérêts sur une somme donnée, c'est fonction de la durée
- des conséquences pour eux du fait que le syndic n'ait pas fait tout de suite le chèque (voire ait refusé de le faire). S'ils se retrouvent interdits bancaires, ou si ça aggrave leur situation d'endettement par ailleurs, alors que le chèque encaissé immédiatement l'aurait empêché, le syndicat est "mal".
- du prix de leur avocat, et du prix de celui du syndicat... |
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Édité par - Viviane le 06 sept. 2017 16:03:22 |
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Viviane
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Posté - 06 sept. 2017 : 16:14:40
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citation: ainohi :La date d'exigibilité du fruit de la vente est celle où le syndic a reçu le versement du notaire.
Figurez vous qu'on peut avoir des surprises....
Comme ici :
Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du mercredi 5 février 2014
N° de pourvoi: 12-19047
Publié au bulletin Cassation partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...22&fastPos=2
citation: Mais sur le troisième moyen :
Vu l'article 14-3 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 2, alinéa 2, du décret du 14 mars 2005 ;
Attendu que les charges et produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic, indépendamment de leur règlement ;
Attendu que pour rejeter la demande d'annulation de la décision d'approbation des comptes clôturés au 31 décembre 2007, l'arrêt retient que si l'indemnité allouée au syndicat par le jugement du 20 avril 2007 ne figurait pas dans les opérations exceptionnelles, cela n'affecte pas la régularité de la situation comptable effective du syndicat des copropriétaires dès lors que les sommes ne lui ont été réglées que postérieurement à l'exercice approuvé ;
Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
Or le syndic, en enregistrant la somme allouée par le juge au syndicat sur l'exercice à la date du jugement, répartit une somme qu'il n'a pas forcément encore en banque si le jugement n'a pas été exécuté à la date d'approbation des comptes..... Et que si ça se trouve il n'aura jamais s'il n'arrive pas à le faire exécuter...
Comment fait-il pour pallier au manque de trésorerie qui en résulte?
Mystère, le juge ne le dit pas...
Alors perso, ne connaissant aucune jurisprudence en la matière, je me garderais bien de prétendre savoir quelle est la date d'exigibilité des fruits de la vente d'une partie commune...
Et à la place du syndic, je le verserais le plus vite possible, par chèque, dès que l'argent est sur le compte du syndicat. |
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Édité par - Viviane le 06 sept. 2017 16:23:48 |
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Posté - 06 sept. 2017 : 18:51:30
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vaiane : totalement hors sujet !!! il s'agit d'une demande d'annulation de l'approbation des comptes du SDC.
ET que vient faire une manque de trésorerie la dedans ?
viviane ; citation: quelle est la date d'exigibilité des fruits de la vente d'une partie commune...
EXIGIBILiTE d'un produit ?? ou avez vous trouvé celà ?
viviane, ainohi, pour inofrmation juridique :
EXIGIBILITE DEFINITION
Définition de Exigibilité
Alors que la créance est liquide lorsque le titre contient tous les éléments permettant son évaluation, (2e Civ. - 19 novembre 2008, BICC n°699 du 1er avril 2009 et Legifrance), l'"exigibilité" est le caractère d'une dette qui est venue à son terme et qui, de ce fait, en cas de non paiement, peut faire l'objet d'une mise en demeure préalable à l'engagement d'une action en paiement et éventuellement d'une mesure conservatoire.
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Viviane
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24
Posté - 06 sept. 2017 : 19:10:38
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citation: vaiane : totalement hors sujet !!! il s'agit d'une demande d'annulation de l'approbation des comptes du SDC.
ET que vient faire une manque de trésorerie la dedans ?
Rassurez-vous, Philippe, je n'attends pas que vous lisiez assez soigneusement pour répondre seul à vos propres questions et comprendre pourquoi ça n'est pas du tout hors le "sujet secondaire" dont nous sommes en train de débattre. Ni le pourquoi du "manque de trésorerie".
Mais je n'ai pas non plus envie de m'échiner à rédiger des explications que vous lirez en diagonale.
Je vais répondre juste à ça...
citation: EXIGIBILiTE d'un produit ?? ou avez vous trouvé celà ?
viviane, ainohi, pour inofrmation juridique :
Si vous vous étiez posé deux minutes, vous auriez compris que l'argent versé pour la vente reste, tant que le syndic ne l'a pas remis aux copros, une DETTE du syndicat envers les copros. Et vous auriez lu autrement cette définition. que vous citez...
Tout comme inversement les provisions sont une DETTE du copro envers le syndicat, tant qu'il ne les a pas payées.
On peut donc aussi citer l'Article 3 du décret de 2005. Par exemple ....
citation: Article 3 En savoir plus sur cet article...
(...)
Les produits constatés pour les opérations courantes comprennent les sommes reçues ou à recevoir de chaque copropriétaire en vertu de l'obligation leur incombant, enregistrées à la date d'exigibilité.
Ou le 4
citation: Les produits pour travaux et opérations exceptionnelles sont à constater au titre de l'exercice de leur exigibilité.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000006051416
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Édité par - Viviane le 06 sept. 2017 19:29:00 |
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ainohi
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Posté - 06 sept. 2017 : 20:14:10
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citation: Initialement posté par Vivianecitation: Maintenant, s'il n'en est pas ainsi et que la compensation est une faute, j'attends toujours de savoir quelle serait la sanction de cette faute. Ca dépend - si le syndic a usé de son devoir de conseil en informant les copros qu'ils pouvaient demander la somme ENTIERE par chèque, et immédiatement. - du temps qu'il mettra à faire le chèque à ceux qui le demandent vu que les taux d'intérêts sur une somme donnée, c'est fonction de la durée - des conséquences pour eux du fait que le syndic n'ait pas fait tout de suite le chèque (voire ait refusé de le faire). S'ils se retrouvent interdits bancaires, ou si ça aggrave leur situation d'endettement par ailleurs, alors que le chèque encaissé immédiatement l'aurait empêché, le syndicat est "mal". - du prix de leur avocat, et du prix de celui du syndicat... Vous jouez le copropriétaire qui prétend avoir subi un préjudice et demande réparation. Je vais jouer le représentant du syndicat.
Les faits
Le syndicat a vendu une partie commune.
Il a par ailleurs décidé de gros travaux et d'une provision pour les financer exigible dès le versement du prix du bien vendu par le notaire, le montant de cette provision étant égal au prix du bien vendu.
Le syndic, à réception des fonds versés par le notaire, a adressé aux copropriétaires un extrait de compte où figure en crédit la quote-part du produit de la vente et celle de la provision. Ce solde est nul (les répartitions sont supposées égales, elles pourraient ne pas l'être).
Revendication du copropriétaire
Il prétend que le syndic aurait dû lui verser effectivement sa part du produit de la vente immobilière sans compenser avec la provision à verser au syndicat, qu'en ne le faisant pas il lui a occasionné un manque de trésorerie qui lui ayant un préjudice dont le syndicat est responsable.
RĂ©ponse du syndicat
1er moyen.
Dès réception des fonds par le notaire, le syndic a inscrit les quotes-parts du produit de la vente au crédit des copropriétaires et, simultanément, en application des décisions de l'assemblée générale, inscrit en débit les quotes-parts de la provision devenue exigible et a adressé aux copropriétaires une note les en informant accompagnée d'un extrait de leur compte. En pratiquant la compensation des crédits et débits comme prévu aux articles 1347 et 1347-1 du code civil et en en informant les copropriétaires, le syndic a satisfait aux obligations de l'article 16-1 de la loi du 10 juillet 1965. Il n' a donc pas commis de faute.
2ème moyen
Pour prétendre à la réparation d'un préjudice résultant d'une faute, il appartient au demandeur de prouver la faute, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Quand bien même le syndic n'aurait pas respecté les dispositions de l'article 16-1, et donc commis une faute, le lien de causalité entre la faute et le préjudice n'est pas établi. Le copropriétaire savait qu'il allait profiter de la vente immobilière pour un certain montant mais qu'il serait immédiatement redevable du même montant envers le syndicat. L'apport de trésorerie temporaire dont le copropriétaire aurait pu profiter n'aurait pu résulter que d'un retard de paiement de sa quote-part des provisions pour travaux exceptionnels, c'est à dire d'une faute de sa part. Or il ne peut reprocher au syndicat de ne pas lui avoir laissé la possibilité de commettre une faute. Les soucis financiers du copropriétaire ne sont donc pas imputables au syndicat.
L'affaire de l'indemnité d'assurance portée en comptabilité comme un produit sur un exercice et effectivement perçue au cours de l'exercice suivant est hors sujet. Le produit de la vente dont nous parlons n'est pas un produit de gestion inscrit en classe 7 et il n'est pas versé avec retard.
citation: Initialement posté par Viviane
Alors perso, ne connaissant aucune jurisprudence en la matière, je me garderais bien de prétendre savoir quelle est la date d'exigibilité des fruits de la vente d'une partie commune... C'est dès que les fonds sont remis par le notaire au syndic. C'est ce qui résulte de l'article 16-1 et il ne peut y avoir de doute à ce sujet. Il est distribué à ceux qui étaient copropriétaires au moment de la vente c'est à dire la date à laquelle l'offre d'achat a été acceptée par l'assemblée générale ou à laquelle l'offre de vente approuvée par l'assemblée générale a été acceptée par l'acheteur selon comment la transaction a été menée. |
Édité par - ainohi le 06 sept. 2017 20:26:46 |
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Viviane
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Posté - 06 sept. 2017 : 20:22:10
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Je vous ai répondu sur le postulat suivant :
citation: Maintenant, s'il n'en est pas ainsi et que la compensation est une faute, j'attends toujours de savoir quelle serait la sanction de cette faute.
Vous me répondez sur celui ci :
citation: En pratiquant la compensation des crédits et débits comme prévu aux articles 1347 et 1347-1 du code civil et en en informant les copropriétaires, le syndic a satisfait aux obligations de l'article 16-1 de la loi du 10 juillet 1965. Il n' a donc pas commis de faute.
Autrement dit, vous repartez de ZERO dans le débat QUE BOUS AVONS DEJA EU sur cet alinéa de l'article 16-1
citation: La part du prix revenant à chaque copropriétaire lui est remise directement par le syndic et ce, nonobstant l'existence de toute sûreté grevant son lot.
Qui plus est en employant un jargon de cour de cassation '(1er moyen, 2eme moyen...) pour faire "sérieux" que vous ne maitrisez pas. Moi non plus d'ailleurs, mais je me prends pas assez au sérieux pour rédiger un post sur un forum en essayant d'adopter la forme employée par les avocats quand ils s'adressent au juge....
Ce sera donc sans moi, merci. On va pas tourner en rond à l'infini.... Si vous voulez ma réponse, relisez le fil.... LE SYNDIC DOIT FAIRE UN CHEQUE
Quand aux "doutes" que vous mentionnez, c'est bien le problème, vous n'en avez jamais. |
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Édité par - Viviane le 06 sept. 2017 20:37:55 |
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ainohi
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Posté - 06 sept. 2017 : 20:35:13
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Vous répondez avant même d'avoir fini de lire. Ce n'est pas sérieux. Lisez jusqu'au bout.
1er moyen : il n'y a pas eu faute. Je n'ai pas changé d'avis.
2eme moyen : quand bien même il y aurait eu faute, admettons, de toutes façons il n'y a pas de préjudice imputable au syndicat. Donc réclamation du copropriétaire sans fondement.
J'ai ajouté un paragraphe sur l'exigibilité du produit de la vente :
C'est dès que les fonds sont remis par le notaire au syndic. C'est ce qui résulte de l'article 16-1 et il ne peut y avoir de doute à ce sujet. Inutile de charcher une jurisprudence. Il est distribué à ceux qui étaient copropriétaires au moment de la vente c'est à dire la date à laquelle l'offre d'achat a été acceptée par l'assemblée générale ou à laquelle l'offre de vente approuvée par l'assemblée générale a été acceptée par l'acheteur selon comment la transaction a été menée.
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Édité par - ainohi le 06 sept. 2017 20:36:11 |
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Posté - 06 sept. 2017 : 21:11:38
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**modération**
citation: Initialement posté par ainohi
Vous répondez avant même d'avoir fini de lire. Ce n'est pas sérieux. Lisez jusqu'au bout.
c'est ce qu'on risque quand on corrige plusieurs fois son intervention... votre message précédent a été modifé 4 fois, celui de Viviane 5 fois... et vos impatiences réciproques à tacler l'autre sont si grandes qu'il est inutile de vous proposer de prendre le temps de réflechir avant de répondre par une intervention propre, ne nécessitant pas de corrections successives...
laissez bien votre différend dans ce fil , n'en polluez pas d'autres : un jour, je le déplacerai sans doute dans la cour de récréation, là où se retrouvent les chenapans indisciplinés qui passent leur temps à (tenter de) faire croire que la leur est plus grosse que celle des autres.
(je parle bien sûr ici de leur capacité de réflexion... ) |
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Viviane
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Posté - 06 sept. 2017 : 21:53:01
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citation: un jour, je le déplacerai sans doute dans la cour de récréation,
Faites donc ça tout de suite, Mr Wormser, puisque ça vous démange de modérer ce qui n'a aucun besoin de l'être, puisque n'étant pas une réponse à un questionneur... et ne contenant pour l'instant aucune insulte à l'égard de qui que ce soit....
Modération qui, j'en suis convaincue, n'est intervenue qu'après une lecture attentive des posts, sans le moindre a-priori...
J'ai connu nombre de ferraillages stériles sur lesquels vous avez mis des centaines de posts à intervenir.... voire vous n'êtes jamais intervenu.... Une petite recherche avec "25-1" s'impose...
Mais il est vrai que les stériles ferrailleurs n'étaient pas les mêmes...
On peut se demander combien de personnes ici, modérateurs compris, "passent leur temps à (tenter de) faire croire que la leur est plus grosse que celle des autres.". |
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Viviane
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Posté - 06 sept. 2017 : 22:05:41
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PS: si je n'ai pas lu tout ce qu'a écrit ainohi, ça n'est pas parce qu'il a modifié son post après publication.... c'est un défaut que nous partageons effectivement, mais pour ma part en tous cas, pas seulement lors des "ferraillages" sur ce forum... aucun rapport.
Je fais pareil avec les mails internes au CS... il m'en faut souvent 3 au lieu d'un....et ça énerve beaucoup mes collègues.
Je ne vais donc pas lui reprocher ça...
J'ai survolé ce post : 1er moyen, 2eme moyen etc....parce que c'est bon, ça suffit... c'est tout.... |
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Viviane
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Posté - 06 sept. 2017 : 22:07:48
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citation: ça suffit... c'est tout....
En tous cas pour moi...
Et voilĂ , 3 posts au lieu d'un... |
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Posté - 06 sept. 2017 : 23:29:31
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Viviane,
citation: PS: si je n'ai pas lu tout ce qu'a écrit ainohi, ça n'est pas parce qu'il a modifié son post après publication.... c'est un défaut que nous partageons effectivement, mais pour ma part en tous cas, pas seulement lors des "ferraillages" sur ce forum... aucun rapport.
Je fais pareil avec les mails internes au CS... il m'en faut souvent 3 au lieu d'un....et ça énerve beaucoup mes collègues.
Je n'ai qu'un conseil Ă vous donner, tentez de faire Ă©diter vos interventions par Short Edition
citation: http://short-edition.com/fr/p/distr...ires-courtesLe Distributeur d'Histoires Courtes De + en + d'histoires distribuées ! Le Distributeur d'Histoires Courtes a été imaginé et créé par Short Edition. Il n’a pas d’écran et il offre, en mode aléatoire, sous forme de papyrus, des poèmes et des nouvelles - à lire d'un trait - en 1, 3 ou 5 minutes. Ces histoires courtes sont écrites par des auteurs de la communauté de Short Edition. Notre ambition est de voir fleurir des Distributeurs un peu partout pour promouvoir la lecture - et l'écriture - et pour faire connaître nos auteurs. Plus de 100 Distributeurs ont déjà été adoptés un peu partout en France… et dans le monde !
Et revenez nous voir après publication au lieu de "nous" noyer sous vos posts à rallonge. Rien que pour initier ce sujet, vous avez posté 2 posts à la suite
ps : heureux de ne pas partager de CS avec vous.
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Viviane
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Posté - 07 sept. 2017 : 00:47:51
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citation: Je n'ai qu'un conseil Ă vous donner, tentez de faire Ă©diter vos interventions par Short Edition
Je vais y songer...
citation: ps : heureux de ne pas partager de CS avec vous.
Tiens, vous aussi vous faites des "PS" ?
Heureuse de ne pas partager la tâche de modérateur avec vous tous (enfin, "vous tous" est un grand mot.... Mr Wormser......et vous.... les autres n'intervenant jamais comme modérateurs... et vous rarement
Et oups 3 modifs.... |
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Édité par - Viviane le 07 sept. 2017 00:49:58 |
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Viviane
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Posté - 07 sept. 2017 : 00:57:45
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citation: Rien que pour initier ce sujet, vous avez posté 2 posts à la suite
Ce qui prouve bien que la modération commente les sujets sans les lire....sans quoi vous auriez compris pourquoi...
Non, vraiment, je vais rester dans mon CS, restez donc dans votre club de modos...
Et oups... un autre post
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Édité par - Viviane le 07 sept. 2017 00:58:25 |
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 Posté - 07 sept. 2017 : 06:57:48
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**modération**
parfait
voilĂ qui confirme bien toute la valeur de vos interventions 
j'ai en revanche grand peine à lire que vous nous quittez  (mais aucun doute sur le fait que vous serez très très vite de retour) |
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Viviane
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Posté - 07 sept. 2017 : 09:12:12
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citation: j'ai en revanche grand peine Ă lire que vous nous quittez
Séchez donc vos larmes, Mr Wormser, et relisez.... comment pourrais-je quitter un club de modérateurs auquel je n'appartiens pas ?
J'aurai donc sans doute à nouveau l'occasion de vous voir dégainer un lance-flamme pour éteindre une allumette... |
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affectation du prix de vente d'une partie commune 
