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21
 Posté - 07 sept. 2017 : 17:07:19
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citation: Une résolution demandait l'élection de 3 représentants de la copropriété pour l'ASL à laquelle la copropriété participe.
Après discussion, 3 personnes ont été élues à l'unanimité, mais dans le PV on trouve 4 personnes. La rédaction de la résolution de la convocation n'est pas reprise ce qui permet d'ajouter une personne.
Rappel : la loi dit, soit tous les copros sont convoqués et participent sont susceptibles de) à l'AG de l'ASL, soit le président du CS si la majorité lui donne mandat. Pas d'autres solutions intermédiaires prévues par les textes. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 22
 Posté - 07 sept. 2017 : 17:17:43
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concernant l'élection des copropriétaires pour la représentation du syndicat à l'ASL , il faut vérifier ce qui est écrit dans les statuts de l'ASL et dans le réglement de copropriété |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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23
Posté - 07 sept. 2017 : 17:27:11
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Et sur l’approbation des comptes, le syndic a notifié (corrigez-moi si je me trompe)
1) Une copie du PV ORIGINAL signé en séance (et pas ce qu’on voit souvent : un PV « mis au propre » mais sans signature), revêtue de la signature du président de séance, du syndic et ? Les scrutateurs ? Combien étaient-ils et combien ont signé ? Ce PV mentionne : "Intervention de M. Y qui propose d'approuver les comptes sous réserves que ces notes et constatations soient insérées dans le corps du procès verbal.", puis la résolution non modifiée telle mise à l’ODJ, puis le résultat du vote.
2) Une « annexe » (il y a écrit « annexe » en en tête, ou c’est vous qui l’appelez comme ça ? Et si c’est pas « annexe », il y a écrit quoi en en-tête ?) où figure une résolution modifiée telle que vous la citez post 6. Signée par personne.
3) Une « note » du comptable (là encore, il y a écrit quoi en en tête ?)qui vous donne l’impression (vous êtes certaine ou c'est une impression ?) qu’in fine les comptes ne sont NI tels que présentés par le syndic, et donc figurant sur le PV, NI tels que figurant sur la résolution modifiée. Signée par le comptable , cette note ?
Et vous pouvez recopier la résolution d'approbation dans le PV ? Selon les syndics, il y a plus ou moins de précisions...
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24
Posté - 07 sept. 2017 : 20:02:25
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viviane : citation: Vous n'avez pas d'ordres à me donner, je vais donc plutôt attendre la réponse de Louise, si elle veut bien la donner, sur où le syndic a, exactement, collé le résultat du vote...
Consternant !! vous faites depuis des mois les questions ET les réponses. Vous ne répôndez à rien sauf à vos question. Des réponses dont la plupart sont hors.
Vous n'acceptez aucun débat !   |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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25
Posté - 07 sept. 2017 : 20:33:50
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citation: Vous n'acceptez aucun débat !
Vous appelez ça une invitation au débat ?
citation: viviane : répondez à la question !!
Moi j'appelle ça un ordre . |
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26
Posté - 08 sept. 2017 : 01:24:44
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RĂ©ponse Ă Nefer :
Le nombre de représentants à l'ASL prévu dans les statuts est de 3 (1 titulaire et 2 suppléants). Ce rappel était mentionné dans le projet de résolution de la convocation.
RĂ©ponse Ă Viviane :
Le point 1 du post du 7 sept Ă 17 h 27 est exact.
Concernant le point 2 : il est mentionné en entête Assemblée Générale du 7 juillet
Puis modification de la résolution N°.....
En bas de page : M Y, le 6/07/2017.
Il s'agit de la note remise au syndic. Pour faciliter la copie, une clef USB a été remise avec l'ensemble du texte
Concernant le point 3 : titre réponse aux questions de M Y sur papier blanc, sans entête et sans signature.
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Viviane
Pilier de forums
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27
Posté - 08 sept. 2017 : 01:36:12
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Ok, donc juridiquement et selon ce PV
- l'AG a approuvé la résolution telle que proposée par le syndic
- la "note" n'est pas un doc approuvé, c'est la proposition de modif de MR Y, non retenue par l'AG
- et la note du comptable n'est rien d'autre qu'une réponse à Mr Y
Et donc, les scrutateurs ont signé le PV ? Combien sont-ils ?
Combien êtes vous de copros à dire que vous avez voté sur la résolution de M Y et pas celle du syndic ?
Combien Ă dire l'inverse ?
Parce que là , si vous n'obtenez pas à l'amiable que tout le bureau (il peut manquer le syndic, éventuellement, vu que c'est sa compta qu'on critique, il est pas très crédible...) ) soit d'accord pour rectifier le PV, (donc un blabla disant "erreur d'inattention lors de la signature en fin de séance, la résolution sur laquelle l'AG s'est prononcée était celle-ci et pas celle qui y est) en justice, ça va être parole contre parole...
Après, vous êtes très peu précise sur les erreurs mentionnées par Mr Y. Il faut voir si certaines peuvent entrainer l'annulation de la résolution....
Vous devriez essayer d'imposer, au besoin par une décision d'AG, que le secrétaire rédige sur ordi, relié à un projo, et un écran. De cette façon, quand on modifie une résolution, on le fait sous les yeux de tous, et AVANT le vote... Et tout le monde sait sur quoi il se prononce. |
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Édité par - Viviane le 08 sept. 2017 01:56:30 |
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ainohi
Contributeur vétéran
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28
Posté - 08 sept. 2017 : 08:55:42
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Juridiquement, c'est tellement ambigu qu'on ne peut rien affirmer. Le texte de la résolution inscrit dans le corps du PV est une approbation sans réserve mais le fait qu'il y est joint au PV une annexe aussi longue de corrections dit qu'il y a eu approbation avec réserves. Je suis convaincu que la majorité des copropriétaires présents croient avoir approuvé les comptes avec les réserves présentées par M Y.
Une demande de corriger le PV, adressée au président de séance, au syndic et aux scrutateurs et, pour information, au conseil syndical, signée pas un nombre suffisant de participants à l'assemblée, pourrait aboutir.
Pour prévenir les doutes ultérieurs sur ce qui a été voté, il faut exiger du président de séance qu'il énonce juste avant le scrutin le texte précis de ce qui est soumis au vote, même s'il s'agit simplement de répéter le projet inscrit sur la convocation.
Il serait probablement utile que les débats soient enregistrés. Ce n'est pas difficile. N'importe quel participant peut le faire. Mais il doit l'annoncer dès le début de la séance. |
Édité par - ainohi le 08 sept. 2017 08:58:21 |
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29
Posté - 08 sept. 2017 : 09:04:39
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viviane : citation: Parce que là , si vous n'obtenez pas à l'amiable que tout le bureau (il peut manquer le syndic, éventuellement, vu que c'est sa compta qu'on critique, il est pas très crédible...) ) soit d'accord pour rectifier le PV, (donc un blabla disant "erreur d'inattention lors de la signature en fin de séance, la résolution sur laquelle l'AG s'est prononcée était celle-ci et pas celle qui y est) en justice, ça va être parole contre parole...
Vous persistez une nouvelle fois dans des affirmations FAUSSES sur le role du président de séance, du secrétaire et des scrutaeurs.
C'est le SEUL président qui est responsable de la tenue de l'AG, et du PV.
C'est le SEUL président qui peut demander au rédacteur du PV - qui n'est pas obligatoirement le secrétaire de séance - de corriger une ou des erreurs.
Les scrutateurs comme le secrétaire n'ont PAS ce pouvoir. Vous donnez un role aux scrutateurs qui n'existent pas dans la loi.
Ce document joint au PV qui liste des réserves ne sert à rien si ces réserves ne sont pas suivi d'une action en justice. Plus une réponse du comptable, RIEN de plus.
La SEULE décision juridiquement recevable qui compte c'est l'approbation des comptes présentés.
La signature des scrutateurs, du secrétaire, voire du président n'ont pas d'incidence dans la validité des décisions.
L'article 42 s'applique, c'est 2 mois pour contester cette décision de l'AG.
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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30
Posté - 08 sept. 2017 : 10:13:08
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citation: Initialement posté par philippe388
C'est le SEUL président qui est responsable de la tenue de l'AG, et du PV. Le président est responsable de la tenue de l'AG, c'est indubitable. Mais, sur le PV, il y a un partage de responsabilité. Le président n'a pas un pouvoir discrétionnaire. Il est censé veiller à ce que le PV reflète les décisions effectivement prises par l'assemblée et les signatures du secrétaire et des scrutateurs servent à attester que le PV rédigé sous l'autorité du président est exact. Si le secrétaire ou les scrutateurs ne sont pas d'accord avec ce qui est inscrit et qu'ils refusent de signer, il y a un doute sérieux sur la valeur probante du PV.
citation: Initialement posté par philippe388
C'est le SEUL président qui peut demander au rédacteur du PV - qui n'est pas obligatoirement le secrétaire de séance - de corriger une ou des erreurs. C'est tout de même le secrétaire qui est censé rédigé le PV, sinon, je ne vois pas quel serait le rôle du secrétaire.
N'importe quel participant à l'assemblée est habilité à demander au président une correction au PV, mais à charge d'apporter la preuve que cette correction s'impose. Si le président refuse, ne reste plus alors au copropriétaire souhaitant une correction que la contestation en justice dans le délai de deux mois.
citation: Initialement posté par philippe388
La SEULE décision juridiquement recevable qui compte c'est l'approbation des comptes présentés. Plus exactement, la seule décision juridiquement recevable est l'approbation de la résolution adoptée par l'assemblée. Or, dans le cas présent, on ne sait pas bien ce qui a été voté et c'est une anomalie sérieuse. |
Édité par - ainohi le 08 sept. 2017 10:20:22 |
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31
Posté - 08 sept. 2017 : 13:42:18
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ainohi : citation: C'est tout de même le secrétaire qui est censé rédigé le PV, sinon, je ne vois pas quel serait le rôle du secrétaire.
Toujours du bricolage ou de l'ignorance des lois. RIEN ne dit ans la loi de la copropriété que le secrétaire est charge de la rédaction du PV.
Je fus président de séance lors d'un changement de syndic en AG, ET j'ai rédigé le PV.
Le président de séance est bien le responsable du PV. Peu importe les signatures du secrétaire ou des scrutateurs.
Le président de séance peut aussi rédiger le PV.
L'AG a bien adopté les comptes.
Des réserves ont été émises, un document a été proposé et lu pendant l'AG. Il fut joint au PV.
SEUL le PV et les textes des résolutions portées au PV est juridiquement recevable.
Les réserves émises ne servent pas à grand chose. Si le syndic ne bouge pas et ne régularise pas les comptes suite à ces demandes, et ses réserves, ces réserves ne seront que le préambule d'une action en justice, ET dans les 2 mois de la réception du PV.
Mais attention, les faits exposés ne sont pas suffisants pour une condamnation du syndicat.
ainohi : revenez au post initia : "Le PV rédigé mentionne cette demande de porter la liste dans le corps du PV, mais la liste est portée en pièce jointe, avec des réponses sur une autre pièce jointe" et
"Intervention de M. Y qui propose d'approuver les comptes sous réserves que ces notes et constatations soient insérées dans le corps du procès verbal."
Puis la résolution non modifiée ,
Puis le résultat du vote.
Les comptes ont bien été approuvés en l'état, avec des réserves, liste des réserves en copie au PV.
Dans cette AG on ne peut que constater une mauvaise gestion de l'AG par le président de séance. Il peut toujours demander au secrétaire rédacteur de simplement porter au PV cette liste de réserves dans la résolution approbations des comptes ADOPTEE lors de cette AG.
Beaucoup de " bala bla "pour rien dans cette affaire de réserves.
C'est aussi au CS de vérifier rapidement si le syndic a pris en compte.
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Viviane
Pilier de forums
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32
Posté - 08 sept. 2017 : 14:58:06
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citation: Philippe388 : Le président de séance est bien le responsable du PV. Peu importe les signatures du secrétaire ou des scrutateurs.
Pour ma part, je n’ai pas l’intention de refaire le débat que nous avons déjà eu dans ce fil il y a quelques jours à peine: http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2
Tout ce que j’ai à dire y est résumé post 37 et je n’ai pas changé d’avis.
citation: Philippe388 : revenez au post initial : "Le PV rédigé mentionne cette demande de porter la liste dans le corps du PV, mais la liste est portée en pièce jointe, avec des réponses sur une autre pièce jointe"
Depuis le post initial, de l’eau a coulé sous les ponts, et Louise Bourles a apporté des précisions. Devant le juge, ce n’est pas le post 1 d’un forum qui comptera, mais les documents présentés. Soit si on recoupe les posts
citation: Document A
Une copie du PV ORIGINAL signé en séance, revêtue de la signature du président de séance, du syndic (on ne sait pas pour les scrutateurs) Ce PV mentionne, à la résolution d’approbation des comptes: "Intervention de M. Y qui propose d'approuver les comptes sous réserves que ces notes et constatations soient insérées dans le corps du procès verbal.", puis la résolution non modifiée telle mise à l’ODJ (qu’on ne connait pas avec exactitude), puis le résultat du vote.
Document B
Une feuille qui se présente ainsi
Assemblée Générale du 7 juillet
modification de la résolution N°.....
l'AG des copropriétaires, après avoir pris connaissance, des comptes, recettes et dépenses de l'exercice du 01/04/2017 au 31/03/2017 et de la situation financière au 31/03/2017 adressés à chaque copropriétaire, approuve les comptes présentés par le syndic X, sous réserve d'apporter les corrections et/ou explications, aux anomalies ou interrogations énoncées ci-après qui seront portées sur le Procés Verbal et pour lesquelle les copropriétaires devront être informés dans le délai d'un mois.
1. Charges communes générales (anexe 1 - 2 - et 3)
1.1. Situation des comptes fournisseurs
......... 8 alineas
1.2. Factures mal imputées qui nécessitent un reclassement :
...... 12 alinéas
1.3. Dépenses réparties devant être rectifiées :
.... 16 alinéas
1.4. et 1.5 etc..
2. répartition des dépenses pour les travaux (annexe 4)
3. Travaux non encore cloturés (annexe 5)
M Y, le 6/07/2017
Document C
En titre : "réponse aux questions de M Y".
sur papier blanc, sans entĂŞte et sans signature.
Vous noterez que selon la formulation adoptée sur le PV, la réserve ne porte pas sur les comptes eux-mêmes mais sur le fait que « ces notes et constatations soient insérées dans le corps du procès verbal »
Donc pour moi, juridiquement, c'est très difficile de voir autre chose qu’une AG qui approuvé les comptes DU SYNDIC, et un copro qui a émis des réserves.
Le seul élément concret qui pourrait laisser penser que le syndic et le président admettent que c’est sur la résolution de Mr X que l’AG a voté et qu’ils ont juste mal formulé les choses, c’est si la comptabilité a effectivement été modifiée en tenant compte des réserves de Mr X.
Mais dans ce cas, ils répondront favorablement au fait d’établir et notifier un rectificatif au PV disant :
Mesdames, messieurs, pour la résolution n°X, il y a eu erreur dans la retranscription telle que formulée sur le PV signé en séance. L’assemblée s’est prononcée sur la résolution proposée par Mr X et non celle figurant sur la convocation. Le résultat des votes est exact. La résolution fi-gurant sur le PV signé en séance est donc remplacée par : celle de mr X + résultat des votes.
Parce ce que le syndic n’a pas le choix : si l’AG approuve les comptes tels que présentés à l’ODJ, ils ne bougent pas. Si l’AG émet des réserves, il DOIT les prendre en compte.
Le cas échéant, moi je redemanderais pour l’exercice les annexes et l’état de répartition des comptes individuels A CE JOUR. Pour les comparer à ceux joints aux convocs.
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Édité par - Viviane le 08 sept. 2017 15:01:03 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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33
Posté - 08 sept. 2017 : 18:24:17
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Il me semble nécessaire de rappeler ce qu'est présentement un procès verbal d'assemblée :
L'article 17 du décret précise qu'il comporte
sous l'intitulé de chaque question soumise à l'ordre du jour
le résultat du vote
les noms des copropriétaires qui se sont opposés et les voix
les noms des copropriétaires qui se sont abstenus et les voix
le cas échéant les réserves formulées
Dans tout cela il ne manque que le texte de la résolution soumise au vote, qui ne peut pas être confondu avec l'intitulé de la question
M. Capoulade a relevé ce flop énorme : " le texte antérieur visait le texte de chaque délibération. Il ne s'agissait nullement de relater les débats mais de consigner le texte adopté par l'assemblée. Dans sa rédaction actuelle l'article 17 alinéa 2 ne fait aucun référence aux décisions "
Conclusion : " il n'est pas douteux que le procès verbal comporte le texte de chaque décision puisque c'est son objet même ainsi que le définit l'alinéa 1er de cet article ". Plein de bon sens mais pas bien critique à l'encontre des rédacteurs du décret.
Ceci étant la rédaction du procès verbal n'implique aucune prise de position et se résume à un jeu de copier coller à partir des projets de résolution et des amendements qui ont pu apparaître au fil du débat.
Pour ce qui est des votes : c'est en principe le travail des scrutateurs mais de fait c'est bien le syndic, en personne ou par le secrétaire qui enregistre les votes.
Il faut ajouter en tête les résultats importants de la feuille de présence et ceux de la désignation du président, ce qui incombe sans nul doute au syndic qui est chargé de la mise en route de l'assemblée par un assentiment aussi mémoriel que non écrit.
Bref, dans la plupart des cas c'est le syndic qui fait le procès verbal, par lui même ou par son secrétaire.
Dans les meilleurs cas le président et les scrutateurs ont fait leur travail, pris des notes et ont pu se mettre d'accord avec le syndic ou secrétaire dans un délai rapide. Le PV a donc pu être établi facilement en fin de séance et signé avant la clôture.
Les cas dans lesquels le président de l'assemblée, aussi président du CS, fait tout pour l'envoyer le lendemain au syndic existent. La loi n'est pas respectée et il y a des tensions dans ce syndicat.
Quant au sujet ? Le syndicat n'est pas pourvu d'un conseil syndical et vient ensuite apporter une nuée de récriminations sur les comptes vérifiés la veille par un copropriétaire.
Que voulez vous raconter la dessus ? Ce serait déjà bien s'ils ont reconstitué le CS avec des participants efficaces.
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Posté - 08 sept. 2017 : 23:45:06
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Pour JPN
Désolée, cette situation existe plus souvent que vous ne semblez l'imaginer.
Ne racontez rien sur cette demande si cela vous semble ridicule pour vous.
Certains copropriétaires se posent des questions et souhaitent agir dans le sens des intérêts de la copropriété et ne pas laisser faire n'importe quoi.
Bien évidemment, il y a des tensions dans cette copropriété et sachez puisque c'est votre question ironique, qu'ils ont reconstitué un conseil syndical mais comment mesurez-vous leur efficacité, si l'on vous dit que les membres restants (4 sur 6) dont le nouveau président du conseil syndical ne sont même pas allés vérifier les comptes du syndic.
C'est pourquoi vous avez un copropriétaire qui a fait ce travail, qu'il l'a fait connaître le jour de l'AG, confère les posts précédents et qu'il s'interroge sur les suites à apporter quant à la rédaction du PV.
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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35
Posté - 09 sept. 2017 : 00:06:15
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citation: Initialement posté par philippe388ainohi : citation: C'est tout de même le secrétaire qui est censé rédigé le PV, sinon, je ne vois pas quel serait le rôle du secrétaire. Toujours du bricolage ou de l'ignorance des lois. RIEN ne dit ans la loi de la copropriété que le secrétaire est charge de la rédaction du PV. Bien sûr, comme vous avez la Science, si l'on exprime une divergence avec vous, c'est qu'on bricole et qu'on ignore les lois. Et vous reprochez à d'autres de ne pas supporter la contradiction !
RIEN ne dit dans la loi que le secrétaire est charge de la rédaction du PV. C'est vrai, et elle ne dit pas non plus que le président est seul responsable du PV. Ce n'est écrit nulle part. La loi est muette. Mais, comme on suppose que le rédacteur du texte n'a pas employé des mots au hasard, on comprend que le président doit présider, que le secrétaire doit écrire, parce que c'est la fonction d'un secrétaire, et enfin que les scrutateurs doivent contrôler. Si vous êtes président et secrétaire et que vous appliquez les textes, c'est que l'assemblée vous a désigné pour ces deux fonctions ou alors c'est que vous n'appliquez pas les textes dans toute leur rigueur et que vous bricolez un peu.
citation: D'où ma question, la note avec la modification demandée est jointe au PV mais n'est pas insérée dans le corps du PV.
Quelle valeur a cette note ajoutée, non signée par le président de séance, ni le syndic. Vous nous indiquez que figure dans le corps du PV :
citation: "Intervention de M. Y qui propose d'approuver les comptes sous réserves que ces notes et constatations soient insérées dans le corps du procès verbal."
Puis la résolution non modifiée ,
Puis le résultat du vote. Le PV peut se lire de deux manières
En faisant une lecture littérale, nous trouvons dans le PV:
- une information : "Intervention de M. Y qui propose d'approuver les comptes sous réserves que ces notes et constatations soient insérées dans le corps du procès verbal."
- la résolution soumise au vote qui est le projet de résolution non modifié
- le résultat du vote,
et l'on comprend que les comptes ont été approuvés sans réserve, l'annexe n'étant fournie que pour information à la demande de M Y.
Cependant, en tenant compte du contexte, on peut comprendre que les comptes n'ont été approuvés que sous les réserves exposées en annexe. Mais alors, il n'est précisé ni quand ni comment seront levées les réserves.
Ce PV est ambigu. |
Édité par - ainohi le 09 sept. 2017 00:16:08 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 09 sept. 2017 : 03:15:29
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@Louise Bourles
LĂ , vous n'avez pas beaucoup de choix.
Si le bureau ne veut pas modifier le PV, c'est la compta du syndic qui est approuvée, prouver le contraire sera très difficile, voire impossible, moi je m'y lancerais pas.
Il vous donc éplucher soigneusement les réserves émises par ce copropriétaire, et les réponses apportées par le comptable.
Au besoin avec l'aide d'un pro.
Puis essayer d'analyser les conséquences si ces erreurs ne sont pas corrigées afin de savoir si ça vaut la peine ou pas-mais aussi si vous avez des chances ou pas de gagner- de contester la résolution d'approbation des comptes au motif que les comptes tels qu'approuvés sont inexacts. Ce qui ne peut être fait que par un opposant ou défaillant.
Mais dans un premier temps, vous pourriez peut être nous recopier in extenso, ou scanner- ces réserves et les réponses du syndic ? |
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Édité par - Viviane le 09 sept. 2017 03:19:26 |
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Posté - 10 sept. 2017 : 16:47:26
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Merci Viviane
Nous faisons faire une analyse des réponses du comptable par un pro en matière de comptabilité des copropriétaires d'autant que cette personne est déjà intervenue pour la copropriété.
Nous verrons ensuite s'il est utile d'Ă©crire au syndic.
Merci votre conseil |
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Posté - 10 sept. 2017 : 19:45:22
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viviane : citation: Si le bureau ne veut pas modifier le PV, c'est la compta du syndic qui est approuvée, prouver le contraire sera très difficile, voire impossible, moi je m'y lancerais pas.
Encore des erreurs juridique grossière.
Le bureau ne peut pas refuser de modifier le PV !! c'est le SEUL président de séance qui a ce pouvoir de décision.
Et ce n'est PAS le comptabilité du syndic que l'AG adopte mais celle du SDC !!
L'AG a adopté les comptes du SDC avec des réserves joint au PV. Au CS de controler que le syndic prend en compte ses réserves en régularisant des écritures, ou pas si elles n'ont pas à être régularisées.
SEULS les copros défaillants ou opposants à l'adoption des comptes DU syndicats peuvent contester cette résolution, ET dans les 2 mois de la réception du PV.
Si ce Mr Y , qui a émis des réserves joints à l'OdJ, a rejeté les comptes du SDC pourrait contester, mais il a proposé à l'AG d'adopter les comptes du SDC. Il a donc adopter ses comptes; il ne peut pas contester cette résolution.
Ses réserves ne lui serviront à rien !! le syndic est donc très tranquille dans cette affaire. Pas de CS, les comptes adoptés, il n'a plus qu'attendre une contestation d'un opposant ou défaillant dans les 2 mois.
Méconnaissance du fonctionnement d'un SDC, de la tenue d'une AG, ..... On arrive à cette situation bloquée.
Quand on propose autant de réserves sur les comptes du SDC, en l'absence, on ne propose pas d'adopter les comptes SOUS réserves, et les adopter sois-même.
On propose d'adopter les comptes en partie. Le montant adopté MOINS le montant des réserves. Mais il faut aussi que l'AG mandate le CS pour qu'il controle que le syndic rende bien des comptes sur ces réserves dans le mois suivant l'AG.
Rien de cela dans cette AG, les copros ne peuvent d'en prendre qu'Ă eux-mĂŞmes, n'ayant pas Ă©lu de CS.
Louis Bourles ; avez vous édopté les comptes du SDC ? si vous futes opposant saississez le TGI dans les 2 mois en annulation de l'AG; mais attention, les réserves émises par ce Mr Y sont elles recevables et eb béton. Pas si sur quand il demande d'approuver les comptes du syndicat proposés par le syndic
Elisez une CS sérieux, pour régler calmement ce problème avec le syndic. En face d'u CS sérieux et pugnace, cela peut s'arranger doucement.
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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Posté - 10 sept. 2017 : 20:07:46
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citation: Encore des erreurs juridique grossière.
Le bureau ne peut pas refuser de modifier le PV !! c'est le SEUL président de séance qui a ce pouvoir de décision.
Je vous ai déjà répondu post 32...
citation: L'AG a adopté les comptes du SDC avec des réserves joint au PV. Au CS de controler que le syndic prend en compte ses réserves en régularisant des écritures, ou pas si elles n'ont pas à être régularisées.
Non.(cf pourquoi post 32 aussi)
Bonne soirée |
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Édité par - Viviane le 10 sept. 2017 21:10:21 |
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Modification des comptes suite a AG 
